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Notion : Contrat synallagmatique

Nos documents

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10 Oct. 2014
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L'affacturage

Cours - 8 pages - Contrôle de gestion

Pour de nombreuses entreprises, la gestion du poste de créances client s'avère assez problématique. En effet, un certain nombre de clients sont de mauvais payeurs. Dès lors, le suivi du paiement de leurs créances consomme énormément de ressources pour les entreprises qui perdent en concentration...

09 août 2014
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Droit public et économique général

Cours - 47 pages - Politique économique

Présentation du mouvement des physiocrates, du latin Physis = nature et kratos = le gouvernement (d'où physiocratie = gouvernement par la nature) Adeptes de la physiocratie, les physiocrates sont souvent considérés comme les premiers économistes car ils sont les premiers à développer une théorie...

17 juin 2007
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La franchise : notions de base et cadre réglementaire

Cours - 12 pages - Brand management

Support de cours sur la franchise, réalisé au profit des étudiants d'une école de commerce. Vous y trouverez l'essentiel de l'organisation de ce mode de distribution. Ce document a été conçu dans un souci pédagogique et est présenté de façon claire et attractive.

15 juil. 2014
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Le malade à l'hôpital public et à l'hôpital privé

Cours - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La situation du patient à l'hôpital public est distincte de celle du patient hospitalisé à l'hôpital privé. Dispositions codifiées dans le CSP notamment aux articles R 1112-11 et suivants. Le malade hospitalisé à l'hôpital public est en situation d'usager. La loi évoque, depuis la loi Kouchner,...

28 févr. 2008
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La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...

06 Nov. 2006
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Les affiches de films

Mémoire - 31 pages - Propriété intellectuelle

S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en salles semble quelque peu hâtif. Mais ce qui...

06 juin 2023

La comptabilité générale : introduction, principes et techniques de base

Cours - 87 pages - Comptabilité

La comptabilité générale est une comptabilité d'entreprise. C'est une technique d'enregistrement et de traitement de l'information. Elle permet une représentation synthétique de l'entreprise. La comptabilité est l'outil de gestion du chef d'entreprise. Elle lui permet...

15 févr. 2016
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A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

03 juil. 2023
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Introduction au droit civil Licence 1 (cours complet)

Fiche - 44 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit. C'est un cours du premier semestre en première année en Droit, science politique, Institut d'Études politiques. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...

06 juil. 2009
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L'assurance : évolution, risque, assurance vie

Cours - 8 pages - Finance

Assurances de dommage : Elles regroupent : - Assurance de biens (habitations, véhicules, locaux industriels...) garantissant les biens appartenant à l'assuré. - Responsabilité civile du chef de famille, du transporteur... garantissant les dommages que l'assuré peut occasionner à des...

24 Sept. 2014

L'assurance vie un moyen utilise en gestion de patrimoine

Cours - 2 pages - Finance

Le montant perçu lors de la retraite est nettement inférieur aux derniers revenus. Avec la promulgation et la publication au JO (Journal Officiel) le 10 novembre 2010 de la réforme sur les retraites, la préparation de la retraite est une préoccupation primordiale tant au niveau étatique que pour...

16 juin 2008
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La gestion de la paie

Cours - 108 pages - Ressources humaines - GRH

Cours de Ressources humaines (format PowerPoint) analysant la gestion de la paie et ses composantes.

27 déc. 2009
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Comment intégrer Internet dans un plan média : quelles complémentarités et quelles mesures ?

Mémoire - 130 pages - Communication

J'ai décidé de réaliser mon mémoire d'études sur Internet et la communication, et plus spécifiquement sur l'intégration d'Internet dans un plan média. En effet, à l'heure où les budgets publicitaires sont de plus en plus réduits, Internet représente la solution pour réduire les coûts tout en...

27 déc. 2009
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E-marketing et e-publicité au service de la performance

Mémoire - 46 pages - Communication

« 3.339 entreprises ont annoncé sur le Web en 2007 » (JDN). Dans une période où les investissements en publicité stagnent ou baissent pour la plupart des médias, Internet connait une hausse fulgurante des investissements publicitaires. Si l'on se réfère au mois de janvier 2008, les...

13 juil. 2010
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Histoire des idées politiques avant 1789

Cours - 37 pages - Philosophie politique

L'époque grecque offre 3 modèles : deux modèles de Cités (Sparte et Athènes) et un modèle d'empire (celui d'Alexandre le Grand). Les deux premiers modèles sont des modèles classiques, ils raisonnent sur la Cité, sur la polis, leur univers est étroit et se ramène à celui de la Cité...

17 déc. 2010
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L'annulation de la vente pour erreur sur la substance en art

Cours - 14 pages - Arts divers

Textes applicables : Article 1109 du Code Civil : « Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » Article 1110 al. 1 du Code Civil : « L'erreur n'est une cause de nullité de la...

03 juil. 2023
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Cours droit administratif général

Étude de cas - 67 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours droit administratif général complet niveau licence : Etat / collectivités territoriales / établissements publics.

16 Oct. 2007
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La gestion du risque en cabinet comptable

Rapport de stage - 49 pages - Comptabilité

La gestion du risque : un sujet d'actualité que l'on retrouve dans toutes les professions. Comment est-il pris en compte en cabinet comptable ? Quel est le parallèle avec le risque médical ? Comment est-il abordé dans la relation avec le client : dans la lettre de mission, dans le suivi...

04 févr. 2010
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Histoire de la propriété en Europe

Cours - 57 pages - Union Européenne

Relations de droits : Droits réels principaux : usufruit, servitude... Droit réels accessoires : suretés réelles comme les hypothèques et les gages, caution... Droits personnels sont constitués par des créances et des obligations tandis que les droits réels portent sur une chose : IUS IN RE....

13 Sept. 2012
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Quel est le modèle français de protection sociale ?

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes juridiques, de...

01 août 2012
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Les relations internationales et la géopolitique pendant la Guerre froide

Cours - 45 pages - Relations internationales

C'est la géopolitique internationale qui est analysée à travers différentes zones géopolitiques. Ex : les grands axes de la politique russe sont globalement similaires du temps des tsars, du communisme ou de nos jours. Etude de la deuxième moitié du 20e siècle, des grands problèmes...

22 Mars 2015
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Don et contre don dans l'action humanitaire d'urgence

Mémoire - 27 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Mémoire de D.U. en Action Humanitaire à dominance ethno-anthropologie développant la problématique soulevée par M. Mauss dans son « Essai sur le don - Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques ». Il pose tout d'abord la question du don comme une relation ferme de...

13 mai 2014
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Gestion de la trésorerie - Du budget au paiement

Cours - 84 pages - Comptabilité

Ce document powerpoint est un cours sur la gestion de trésorerie, il est divisé en 5 chapitres: Introduction La place de la trésorerie dans l'entreprise Définition et analyse de la trésorerie La trésorerie constatée La trésorerie analysée Budgets et prévisions de trésorerie...

28 juil. 2010
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Rapport de stage en cabinet d'avocats - publié le 28/07/2010

Rapport de stage - 25 pages - Management organisation

Rapport de stage en cabinet d'avocats traduisant les différentes activités de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions (plaidoiries, conclusions, assignations...) ainsi que son rôle dans la représentation et l'assistance des justiciables.

08 Oct. 2013
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L'ascension contrariée de la monarchie absolue au XVIe siècle

Dissertation - 8 pages - Philosophie politique

La première moitié du XVIe siècle voit l'autorité royale s'affermir dans un sens absolutiste, mais cette évolution est remise en cause par les guerres de religion qui secouent le royaume à partir de 1562. Les monarchomaques protestants développent à cette occasion une vigoureuse critique de...

10 août 2015
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Le métier d'agent immobilier

Guide pratique - 5 pages - Management organisation

Son activité est réglementée par la loi du 2 janvier 1970, loi Hoguet. L'agent immobilier doit être agréé par la préfecture de sa région qui lui délivre une carte professionnelle. Elle précise les missions que peut effectuer l'agent : administration de biens, transaction immobilière....

04 Oct. 2013
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Cours sur la méthode des sciences sociales

Cours - 27 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Jointure des XVI° et XVII° siècles, au moment où se développe l'Etat moderne et les statistiques. Le mot statistiques apparaît au XVII° siècle, terme de statisticus (ce qui est relatif à l'Etat), ce terme est construit à partir d'un autre terme latin : status (Etat) Lien dès le départ entre Etat...

15 juin 2015
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Histoire de la vie politique

Cours - 35 pages - Vie politique et élections

Cours complet d'histoire de la vie politique (1re année de droit). L'ordre politique est un secteur de l'espace social traversé par des relations de pouvoir spécifiques (relations de pouvoir politique) envisagées tant du point de vue de ceux qui exercent le pouvoir que de ceux qui...

12 Sept. 2016
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Les monarchies franques des Ve et IXe siècles

Cours - 12 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le Moyen-Âge va de la chute de Rome en 476 jusqu'à la découverte de l'Amérique en 1492. Les monarchies franques sont la partie du Ve au IXe siècle. Cette monarchie doit son nom à un peuple barbare qui a pris le contrôle de l'ancienne Gaule romaine : les francs. Les francs se sont installés au...

19 avril 2021
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Éthique - Droit médical en odontologie

Cours - 4 pages - Médecine

La loi du 4 mars 2002 est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Dans ce projet de loi, il y a 3 mots clés : transparence, responsabilité et confiance. Pour la première fois, le patient a accès à son dossier médical, de connaître sa pathologie et ainsi la prise en...