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Notion : Convention collective

Nos documents

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05 Sept. 2014
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Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail

Cours - 8 pages - Ressources humaines - GRH

La convention de forfait est au cœur du débat législatif actuel : instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail en 2000, son évolution est une remise en cause des 35h, durée légale du travail en France. La convention de forfait vise la simplification de la gestion...

05 Sept. 2014
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Etude empirique sur la négociation en milieu de travail : En quoi la négociation collective est-elle importante ?

Dissertation - 20 pages - Ressources humaines - GRH

La négociation collective en milieu de travail peut être une source de conflits entre deux parties. D'un coté, la Direction qui cherche la pérennité de l'entreprise et donc qui a de fortes contraintes financières, et de l'autre coté, les instances représentatives du personnel qui...

09 juil. 2014
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La négociation collective dans les entreprises pourvues de syndicats après la loi du 20 août 2008

Dissertation - 12 pages - Ressources humaines - GRH

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du code du travail. C'est...

07 Mars 2008
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La conclusion des accords collectifs de travail

Dissertation - 14 pages - Sexualité

Le code du travail consacre une section entière aux conventions et accords collectifs d'entreprise, ce qui démontre bien que la négociation collective dans l'entreprise tient une place relativement importante dans la législation du travail. Ce sont les articles L 132 6 18 à L 132-29...

27 Janv. 2015
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La négociation de la convention assurance-chômage de l'UNEDIC en 2008

Dissertation - 6 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Comme tous les trois ans l'UNEDIC négocie avec ses partenaires sociaux une convention portant sur la réglementation de l'assurance-chômage. Comme à l'accoutumée, les négociations sont rudes et les mesures difficiles à mettre en place. Le contexte de crise actuel est peu propice à...

22 févr. 2008
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L'action collective

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée ». Cette considération de Vaclav Havel (Méditations d'été) rejoint celle formulée deux siècles plus tôt par Alexis...

28 août 2014
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Les enjeux de la gestion des ressources humaines dans le cadre des relations collectives du travail

Dissertation - 4 pages - Ressources humaines - GRH

L'entreprise se trouve confrontée à de nombreux défis : intensification et internationalisation de la concurrence, mutations technologiques qui affectent tous les secteurs d'activité et toutes les fonctions de l'entreprise, renouvellement rapide des produits, vieillissement...

30 mai 2015
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Le juste et l'injuste ne sont-ils que des conventions ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Dissertation de philosophie précise et complète traitant le sujet : "Le juste et l'injuste ne sont-ils que des conventions ?". Les notions étudiées ici sont la société, le droit, autrui et la justice. De plus, présence d'une biographie et d'une bibliographie de tous les...

23 juin 2015
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Le juste et l'injuste ne sont-ils que des conventions ? - publié le 05/02/2008

Dissertation - 2 pages - Philosophie

La peine de mort fut abolie en France en 1981, suite à un changement de majorité politique. Ainsi, ce qui était juste auparavant devient illégal et injuste, du fait du suffrage populaire. C'est donc affaire de convention. Pourtant les partisans de son abolition, nombreux depuis...

07 févr. 2008
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Autres formes de coordination économique : contrats, conventions, réseaux

Fiche - 6 pages - Économie générale

Le marché et l'Etat jouent donc un rôle moteur en matière de coordination. La firme tient aussi une place importante dans ce domaine. Elle harmonise les actions de plusieurs groupes, elle affecte les recettes de ses ventes entre ceux qui ont travaillé, ceux qui ont dirigé, ceux qui ont...

16 févr. 2005
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Les négotiations syndicales collectives

Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les pays que nous allons comparer concernant les systèmes de négociations collectives sont les suivants, États-Unis, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne. Le choix est bien sûr arbitraire, mais il offre cependant un échantillon de sociétés qui dans une large mesure...

12 août 2008
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Les catégories socioprofessionnelles, groupes ou conventions

Cours - 6 pages - Économie générale

Pour tenter de répondre à ces questions, nous cernerons d'abord les catégories socioprofessionnelles comme groupe social, pour nous intéresser ensuite aux conventions entre les différents acteurs, et enfin montrer la dialectique qui est instituée dans le processus de construction.

07 juil. 2010
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Le conflit collectif : la grève

Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

- Le conflit collectif Définition : il y a un conflit collectif lorsque des salariés exercent une action concertée à l'encontre de leur employeur pour la défense d'intérêts professionnels. - La grève Définition : l'exercice du droit de grève résulte objectivement d'un arrêt...

23 juil. 2014
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Incertitude, règles et conventions dans l'analyse de Keynes

Dissertation - 25 pages - Théories & notions économiques

L'univers économique décrit par Keynes est profondément différent de l'univers économique néoclassique. Cette différence provient, comme l'indiquent Arrow et Hahn en 1971, de la nature temporelle de l'univers keynésien : "la révolution keynésienne ne peut être comprise si l'on...

04 juil. 2008
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La négociation collective et le paritarisme au début du XXème siècle

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La négociation collective et le paritarisme au début du XXème siècle

21 mai 2008
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Le conflit collectif et le climat social de l'entreprise

Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH

Synthèse sur les conflits collectifs et le climat social de l'entreprise. Dans toutes les entreprises d'au moins 2 salariés, un salarié seul ne peut faire grève, sauf s'il suit un mot d'ordre national. Cependant, une personne peut si elle est la seule salariée d'une...

30 avril 2015
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Rapport spécial sur les conventions réglementées

Cours - 23 pages - Comptabilité

Une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire doit être réunie, en vue de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Certains documents doivent obligatoirement être produits afin de permettre l'approbation des comptes sociaux : le rapport...

14 Mars 2008
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Formes et déterminants de l'action collective

Dissertation - 8 pages - Sociologie & sciences sociales

« Il n'est pas absurde d'étiqueter comme mouvements sociaux l'Intifada, une grève de la faim de sans papiers, une démission collective de pompiers volontaires mécontents », souligne E.NEVEU. Si l'action collective caractérise toujours le mouvement social, les diverses formes qu'il...

15 avril 2009
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Grille de collecte d'informations concernant une unité commerciale

Fiche - 2 pages - Brand management

Modèle de grille permettant de collecter toutes les informations lors d'une visite d'un point de vente.

19 juil. 2014
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Retour sur une originalité africaine - le président Denis Sassou N'Guessola et la clause de sécurité collective face à la menace terroriste

Dissertation - 5 pages - Relations internationales

Le terrorisme ne connaît aucune frontière. Il s'est mondialisé. Le combat pour l'Afrique, contre le terrorisme, constitue un impératif absolu. Nombre de pays africains ont été et continuent d'être victimes du terrorisme, payant, à cet égard, un prix élevé pour protéger leurs citoyens et assurer...

17 mai 2015
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Les musées des pays riches doivent-ils restituer aux pays qui ont été victimes de pillage d'oeuvres d'art dans le passé les oeuvres et objets de collection originaires de ces pays ?

Dissertation - 3 pages - Arts divers

Dissertation ayant comme sujet : "Les musées des pays riches doivent-ils restituer aux pays qui ont été victimes du pillage d'oeuvres d'art dans le passé les oeuvres et objets de cette collection originaire de ces pays ?".

21 Nov. 2007
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Logique de l'Action Collective, Mancur Olson

Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Un des thèmes fondamentaux de la sociologie porte sur le comportement des groupes, comparativement à celui des individus qui les composent. La question est alors de savoir si le groupe est doté d'une volonté et d'une conscience propre, au point d'élaborer une stratégie destinée à promouvoir ses...

02 mai 2008
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Conventions et Théorie des Jeux

Dissertation - 30 pages - Théories & notions économiques

Les conventions sont au premier abord des règles respectées et perpétuées simplement parce qu'elles vont de soi. Le logicien David Lewis a été le premier à étudier formellement comment les individus prennent des décisions faisant appel à des conventions. En effet, il est possible de...

09 juil. 2014
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Convention 169-OIT : les droits des indigènes en Amérique latine

Dissertation - 3 pages - Géographie monde

Les peuples autochtones, après avoir été conquis et «civilisés» par la culture occidentale dévastatrice, qui encore aujourd'hui ne tient pas compte de leurs traditions, continuent de souffrir de la violation de leur dignité. Suite à l'extermination et au génocide pratiqués contre les...

01 juil. 2009
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Les activités d'opposition collectives ludiques et sportives

Cours - 18 pages - Sport

Ce sont, tous deux, des APSA où règne une opposition collective dont le BUT est de battre l'équipe adverse en marquant un but (un point) de plus que les adversaires. C'est la possession ou non du ballon par l'équipe qui détermine la situation d'attaque ou de défense. En...

03 mai 2006
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La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Mémoire - 154 pages - Relations internationales

Entre 1945, date de la création de l'Organisation des Nations Unies et 1990, date de la fin du communisme, le veto a été utilisé à 221 reprises. Cela veut dire, si besoin encore était, que les grandes puissances ont porté obstruction à l'action du Conseil de sécurité face à plus de 221 crises...

18 juil. 2014
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La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Dissertation - 6 pages - Relations internationales

Les disparitions forcées, dont la pratique demeure méconnue dans leur forme et leur répression, n'en sont probablement pas moins l'une des plus répandues et des plus courantes à travers le monde. Des régimes militaires ou même formellement démocratiques Sud-Américains aux pratiques des États...

23 août 2011
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Dossier de financements européens : cas de l'association "Collectif Vélos"

Dissertation - 14 pages - Philosophie

Pour la réalisation de ce dossier, nous prendrons le cas de l'association marseillaise "collectif vélo en ville" pour la demande de financement européen. Il s'agit d'une petite structure, faible en fonds propres, profitant de cette opportunité pour accroître sa structure. Elle est...

06 Janv. 2015
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Rapport sur la manufacture extraordinaire d'armes établie à paris fait à la convention nationale au nom du comite de salut public par L. Carnot

Dissertation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Des armes ! » crie Barère à la Convention le 23 août 1793. Cet appel est consécutif à la levée en masse, décrétée le même jour, et qui a pour objectif de gonfler les rangs de l'armée française de 500 000 hommes supplémentaires. Autant de personnes à nourrir, à équiper, et à armer. Barère...

06 juin 2012
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Les Plans d'Epargne d'Entreprise (PEE-PEI) et le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO-PERCOI)

Cours - 42 pages - Ressources humaines - GRH

- Les plans d'épargne : Structure d'accueil collective des fonds versés par les salariés Favorise l'épargne des salariés Aide de l'entreprise Exonération fiscale - Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE - PEI) Avoirs des salariés bloqués pendant cinq ans Neuf cas de déblocages anticipés - Plan...