Le contentieux fiscal
Cours - 80 pages - Finances publiques
Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration...
Contraintes économiques et juridiques relatives au financement des fonds publics
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La mise en oeuvre du budget de l'État demeure étroitement influencée par l'environnement économique dans lequel il s'inscrit. Cet environnement économique constitue de nos jours une véritable contrainte. Celle-ci se manifeste tant au niveau national qu'au niveau supranational. Sur...
La concurrence fiscale et l'entreprise
Cours - 28 pages - Économie générale
Pour les Etats, elle constitue un cadre contraignant, qui limite la portée de la souveraineté nationale, et peut obliger à arbitrer entre le souci de conserver les activités présentes sur le territoire et celui de préserver le niveau des recettes fiscales perçues sur les différentes...
Fédéralisme budgétaire, concurrence fiscale, intégration des nouveaux pays européens
Présentation - 59 pages - Union Européenne
Les performances économiques de l'UE sont décevantes à l'échelle mondiale. Elles traduisent un mauvais pilotage économique de l'Europe. Quel est l'impact de l'entrée des anciennes démocraties populaires? Les années récentes voient une extension des stratégies non coopératives en matière de...
La coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La réalisation du marché unique et l'introduction de l'euro - qui ont notamment accru l'interdépendance des économies européennes - ont constitué un changement important pour la régulation conjoncturelle en Europe, amenant à repenser le policy-mix européen et les instruments institutionnels et...
Vers une protection sociale européenne? Etude prospective des processus de convergence et de divergence des systèmes de protection sociale nationaux et des tentatives de coordination et d'harmonisation de l'Union européenne
Mémoire - 47 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans l'ensemble des Etats de l'Union européenne, la protection collective contre les risques sociaux tels que le chômage, la maladie, l'invalidité, la vieillesse, la survie, la famille, le logement, l'éducation et l'exclusion sociale, est définie et mise en œuvre au niveau national. Les...
La concurrence fiscale en Europe - localiser les bases imposables dans les zones plus avantageuses pour minimiser la charge
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Document: La concurrence fiscale en Europe, fiche technique de finances publiques Extrait: La concurrence fiscale est le fait pour les entreprises et les particuliers de tirer parti de la diversité des systèmes fiscaux pour minimiser la charge fiscale en localisant les...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
La qualité de service de l'administration fiscale
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Ce sujet est relatif à la modernisation de l'administration fiscale qui fait suite à l'échec de la réforme Sautter entre 1997 et 2000 et à la mise en place d'un processus plus lent et progressif, donc susceptible d'être accepté davantage, « Bercy en mouvement », suivi de la Charte du...
L'impact des décisions politiques sur l'économie à travers les règles fiscales et comptables
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Dans tous les pays du monde, y compris aux États-Unis, il n'y a pas de fiscalité sans comptabilité, ni de comptabilité sans fiscalité. En France, l'application des normes comptables internationales au 1er janvier 2005 ne concerne que l'établissement des comptes consolidés des sociétés...
Le Conseil d'État et les finances publiques - garant de la légalité des textes budgétaires et fiscaux
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le Conseil d'État (CE) joue un double rôle en matière de finances publiques. D'une part, entre la rédaction de la loi de finances par le gouvernement et son adoption par le Parlement, il contrôle la légalité des textes proposés. Ce contrôle, effectué dans l'urgence, concerne de grands principes...
La coordination des politiques économiques dans l'UE
Fiche - 5 pages - Union Européenne
A l'échelle mondiale, l'UE apparaît comme une des grandes zones économiques les moins dynamiques et qui reste marquée par un niveau élevé de chômage. Des études expliquent cela par le manque de coordination des politiques économiques (PE) et par l'absence d'un véritable policy mix à...
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes. La communication de la Commission du 23 mai 2001 définit les priorités et les instruments...
L'influence des paradis fiscaux sur les échanges mondiaux
Dissertation - 8 pages - Économie internationale
« Jersey est le plus gros exportateur de bananes dans le monde, bien sûr aucun bananier ne pousse ici, le climat ne le permet pas […] sur le papier les bananes sont exportées hors des pays producteurs d'Afrique centrale vers des paradis fiscaux, au passage les paradis fiscaux prennent leurs...
Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier, présentées dans un...
Les paradis fiscaux : économie légale ou économie souterraine ? - publié le 05/12/2007
Mémoire - 71 pages - Économie générale
Mémoire dont la problématique a trait aux paradis fiscaux : économie souterraine ou économie légale ?
Culture économique, juridique et managériale - L'organisation de l'activité de l'entreprise - CEJM thème 3
Fiche - 12 pages - Management organisation
Cette fiche de cours reprend les éléments clés de l'organisation de l'activité de l'entreprise. Les entreprises doivent constamment arbitrer entre différents facteurs économiques (coûts, productivité, financement, développement durable) pour optimiser leurs choix de production et...
Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?
Mémoire - 50 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...
Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes....
La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)
Mémoire - 24 pages - Écologie et environnement
Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures ont...
L'imposition des revenus dans le système fiscal français
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...
La France et le problème d'attractivité fiscale
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'attractivité fiscale désigne la capacité à attirer et à retenir les capitaux et les cerveaux et à éviter que les entreprises, les qualifications et l'épargne françaises ne partent à l'étranger. Il s'agit d'une notion relative : c'est par rapport aux caractéristiques des territoires...
La politique fiscale : objectifs et contraintes
Cours - 8 pages - Finances publiques
Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en...
Directeur / Directrice d'agence en expertise fiduciale
Livret VAE - 10 pages - Comptabilité
Le comptable intervient à chaque étape du développement de l'entreprise, en aidant à structurer juridiquement et fiscalement son activité. Dans ce cadre, je suis régulièrement amenée à conseiller les créateurs d'entreprise sur le choix de la forme juridique la plus adaptée, en...
La modernisation de l'administration fiscale
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'administration fiscale a une image de rigidité qui provient de sa tradition autoritaire. Pourtant, aujourd'hui, la fraude fiscale est un phénomène récurrent, et avec la crise économique, ses marges de manoeuvre sont réduites. Elle se voit donc contrainte d'évoluer...
Analyse stratégique du Groupe L'Oréal - publié le 20/02/2019
Étude de cas - 26 pages - Stratégie
Un produit de cosmétique est une combinaison chimique destinée à être mise sur des parties bien précises du corps humain afin de le nettoyer, l'embaumer d'une odeur agréable, entretenir son corps et le garder en bon état. En effet, ces produits à consommation quotidienne deviennent de...
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Mémoire - 28 pages - Union Européenne
Le fondement de la globalisation du vingt-et-unième siècle a été posé lors des dernières décennies du vingtième siècle, lorsque la technologie a fait le plus important progrès depuis l'invention de la roue! Des satellites, des téléfaxes, des téléphones portables, l'Internet et les courriers...
Stratégie industrielle et business développement dans le secteur aérospatial : management et coordination des activités de sous-traitance et des partenariats
Mémoire - 55 pages - Stratégie
L'industrie aéronautique et spatiale est une industrie d'une importance majeure tant par elle-même que pour les applications induites et son rôle économique et stratégique. Elle est très diversifiée en terme de produits et de services. Elle est composée de secteurs - avions de transport de...
La Bolivie : situation géographique, démographique, historique, politique, juridique, économique, sociale et culturelle
Dissertation - 142 pages - Géographie monde
La Bolivie contemporaine est profondément marquée par la question de l'indianité. Bien que laissés de côté selon les alternances politiques, les natifs représentent aujourd'hui 80% de la population.
Approche juridique et institutionnelle du système sportif français (STAPS)
Cours - 30 pages - Sport
Les pratiques physiques remontent aux temps anciens. La manif sportive la plus ancienne sont les JO de la Grèce antique. Début 19ème le sport est un divertissement de type aristo (ex : chasse, pèche, tir, paris sur courses et combats d'animaux et d'hommes...). Au cours du 19ème :...
