Le champ d'application territorial de la contribution sociale et de la contribution additionnelle de solidarité des sociétés - le lien avec l'application territoriale de la TVA
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
La contribution sociale de solidarité ainsi que la contribution additionnelle sont présentes dans le paysage fiscal français depuis plus de 40 ans aujourd'hui. La législation relative à cette taxe se situe dans le code de la sécurité sociale. Ces taxes ont été instituées pour financer certains...
La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 25/02/2009
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: La TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, fiche de 5 pages en comptabilité Extrait: C'est une taxe sur le Chiffre d'Affaires des Entreprises, en même temps c'est un impôt général sur la consommation. C'est le consommateur final qui supporte intégralement la...
La TVA - publié le 02/03/2009
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: La TVA, fiche de comptabilité de 1 page Extrait: La TVA = la taxe de valeur ajoutée est un impôt indirect, supporté par le consommateur, mais collecté par les entreprises qui joue un rôle d'intermédiaire.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - aspects comptables
Cours - 13 pages - Comptabilité
Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée - aspects comptables Ce document est accompagné d'exercices. 1. Les grands principes de la TVA 1.1. Généralités 1.2. Champ d'application de la TVA 1.3. Les taux de TVA 1.4. Fait générateur et exigibilité de la TVA...
L'harmonisation de la TVA au niveau européen
Fiche - 3 pages - Finances publiques
- La forte disparité des systèmes de TVA o des taux différents : 5 taux en France (5,5 ; 7 ; 18,6 ; 28 et 33%) contre 2 seulement en Allemagne (7 et 14%), o une forte différence de dispersion entre le taux majoré et le taux réduit, o les secteurs concernés par les différents taux...
Les opérations exonérées et taxables sur option
Fiche - 6 pages - Comptabilité
Opération DC mais dispensé de TVA par un texte spécifique. - Liste limitative d'opérations - Interprétation stricte, pas étendue aux opérations analogues, Différence entre la franchise de TVA et l'exo ? - Notion de franchise : l'opération n'est pas taxée o Par sa nature o Par la...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectée et son exigibilité
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Certains produits dépendent d'un système particulier, c'est notamment le cas des médicaments, qui sont remboursés par la Sécurité Sociale (en France), qui sont donc exclusivement soumis à un taux de 2,1%. La presse, les 140 premières représentations d'un spectacle, ou encore d'une...
La baisse de la TVA dans les travaux
Dissertation - 27 pages - Patrimoine & immobilier
La loi de finances du 14 septembre 1999 apparaissait trop obscure dans son intitulé de départ. Le principe de celle-ci consiste à appliquer un taux réduit à 5,5% au lieu de 20,6% pour tous les travaux effectués dans des logements privés, achevés depuis plus de 2 ans. Le texte arrêté dans une...
Généralités sur la TVA
Dissertation - 4 pages - Finance
Document rapportant les principaux types de TVA avec le pourcentage affilié (2,10%, 5,5% etc.), quand est-ce qu'une entreprise est redevable de la TVA et quand celle-ci est déductible, mais également les éléments non déductibles. Document de 850 mots avec abréviations.
La déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche - 2 pages - Comptabilité
L'entreprise doit signaler son existence par l'intermédiaire du Centre des Formalités des Entreprises (CPE), lors de sa création. Ce centre informe le registre du Commerce et des Sociétés, les organismes sociaux, fiscaux... lors de sa création, elle doit donc choisir entre plusieurs...
Réintégrations fiscales : règles générales de déduction des charges
Cours - 4 pages - Finance
Pour être admises en déduction du résultat fiscal, les charges doivent : - être exposées dans l'intérêt de l'entreprise, c'est-à-dire se rattacher à une gestion normale ; cette condition a pour effet d'interdire, pour la détermination du résultat fiscal, la prise en charge...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Facturation - Les opérations de règlement
Cours - 4 pages - Comptabilité
La présentation de la facture varie selon l'activité de l'unité commerciale et le type de clientèle. La facture est un document comptable obligatoire qui sert de calcul à la TVA et doit être conservée 10 ans. Les conditions générales de vente (CGV) précisant les modalités de...
Fiscalité des entreprises
TD - Exercice - 3 pages - Comptabilité
Dans ce premier cas, on a affaire à une livraison à soi-même effectuée par le PDG de l'entreprise qui à l'aide de ses propres camions de livraison a fait le déménagement de sa maison de campagne et en même temps le déplacement de ses entrepôts. Il s'agit dans ce cas de comprendre le régime fiscal...
La taxe sur les salaires - publié le 20/09/2013
Fiche - 9 pages - Finance
La taxe sur les salaires est due par toutes les personnes physiques ou morales, domiciliées ou établies en France, qui paient des traitements et salaires et qui en règle générale ne sont pas soumises à la TVA totalement ou partiellement. Sont totalement assujettis à la taxe sur les...
Récapitulatif sur la T.V.A
Fiche - 2 pages - Comptabilité
T.V.A. collectée : (payée au fisc) Ventes de biens TVA SUR LES LIVRAISONS Biens meubles corporels En France Facturation : TVA collectée dès la livraison(dès la facturation) Encaissement : Plus de TVA collectée (c'est déjà fait ) A l'étranger Union Européenne (U.E.) :...
Les factures et le T.V.A
Présentation - 27 pages - Comptabilité
Une facture est un document commercial émis par le fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de négociation de l'opération ainsi que le montant à payer. Elle Matérialise la transaction commerciale ; Est le support des écritures comptables clients et fournisseurs...
La territorialité pour les opérations intracommunautaires
Cours - 8 pages - Finance
Il existe trois espaces : • La France France continentale, Corse, Monaco. Les DOM TOM ne sont pas considérés comme des territoires français pour la TVA. • La communauté européenne est composée de 28 états. • Les pays tiers qui sont en dehors de la communauté européenne....
Fusion de Sociétés
Cours - 5 pages - Management organisation
Apparait en cas de cessation d'activité de l'entreprise, incidences juridiques et fiscales : calcul de TVA, report de déficits… Les causes de dissolution de société par rapport à une entreprise individuelle : décès de l'entrepreneur individuel, cessation de paiement. Causes générales...
Les différentes catégories d'impôt
Fiche - 1 pages - Finance
Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le consommateur et...
Droit fiscal (2011)
Cours - 64 pages - Finance
L'article 1er - Premier alinéa du Code général des Impôts stipule : «Il «est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes «physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe «le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux «dispositions des articles...
Le régime fiscal des groupes
Cours - 24 pages - Finances publiques
Ce document comporte un cours portant sur le régime fiscal des groupes. Sont étudiées les modalités d'imposition de dividendes perçus par les sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés, mais aussi les régimes de l'intégration fiscale des filiales.
De la saisie comptable à la déclaration de revenus - Rapport de stage en cabinet d'expertise comptable
Rapport de stage - 45 pages - Comptabilité
Le métier de comptable m'attirant très fortement, et ma volonté de le découvrir dans la pratique, m'ont fait choisir comme lieu de stage un cabinet d'expertise comptable. Le fonctionnement global d'un cabinet m'intéresse tout autant, pour la diversité des différentes tâches à...
Comment s'organise l'expert-comptable pour tenir la comptabilité d'une entreprise ?
Rapport de stage - 41 pages - Comptabilité
De nombreux entrepreneurs font le choix de recourir à un cabinet d'expertise-comptable. Face à une législation mouvante, des spécificités nouvelles et des techniques toujours plus pointilleuses, force est de constater que, de nos jours, il est difficile de tenir proprement une comptabilité...
Fiscalité des entreprises et de l'épargne salariale
Cours - 31 pages - Économie générale
Deux points de vue : celui de l'état et celui des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : Le point de vue de l'état et des collectivités publiques Il faut comprendre les finances publiques à travers les recettes publiques qui vont être attribués au financement de l'Etat et des collectivités...
Le processus de révision comptable - publié le 07/09/2011
Rapport de stage - 31 pages - Comptabilité
La révision comptable peut se définir comme étant la vérification approfondie des valeurs et des documents comptables ainsi que de la conformité de la comptabilité avec les règles légales en vigueur. Il s'agit de vérifier toutes les charges enregistrées, de les rattacher à l'exercice, de...
Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens
Mémoire - 50 pages - Finance
La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...
Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière - publié le 21/05/2010
Analyse financière - 53 pages - Finance
L'analyse de la rentabilité financière d'un projet vise à déterminer les conditions dans lesquelles le projet envisagé peut répondre aux exigences du marché, exigences généralement variables dans le temps. C'est ce qu'on sous-entend dans le jargon financier lorsqu'on parle de...
Cabinet Amarris conseil - Est-il utile de concevoir un tableau de bord pour piloter un projet de changement de logiciel comptable ?
Mémoire de Stage - 40 pages - Comptabilité
L'objectif de ce mémoire est d'étudier l'utilité de concevoir un tableau de bord pour piloter un projet de changement de logiciel comptable dans un groupe d'expertise comptable. Les logiciels comptables sont devenus un enjeu très important pour la compétitivité et la pérennité des...
Fiscalité des personnes physiques
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer à chaque étape de la...
