La situation des finances publiques locales en 2008
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les données de 2008 sont obtenues à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre 2008, extrapolés par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques du ministère des Finances) en année pleine de manière statistique....
L'essentiel des finances finances publiques 2008
Cours - 13 pages - Finances publiques
Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses...
Histoire des Finances publiques
Présentation - 11 pages - Finances publiques
Magna carta (1215) : al.12 : « Aucune aide ne sera imposée dans notre Royaume sans le consentement du Conseil commun du royaume »
Les finances publiques à l'aube du XXIe siècle
Cours - 27 pages - Finances publiques
Au vu des seuls volumes des budgets publics, toute politique, fut-elle libérale, s'avère avoir des conséquences sur la conduite de l'économie. Les libéraux eux-mêmes disent attendre des effets positifs des mesures qu'ils préconisent. Cela veut donc dire que même dans leur esprit, un budget ne...
Les impacts du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Les chiffres des déficits publics de chaque Etat sont alarmants. En ce qui concerne la France, le déficit représentait 8,2% du produit intérieur brut pour l'année 2009, et on prévoit un déficit identique pour l'année 2010. Ainsi, la dette de la France ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années,...
L'évolution historique des finances publiques françaises
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'analyse de l'évolution historique des finances publiques laisse apparaître trois périodes distinctes. Les finances publiques étatiques se sont progressivement forgées à partir de l'ancien régime. Des règles se sont affirmées au fil des siècles à compter...
La pluriannualité des finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La crise économique que connaît l'économie française depuis 2008 semble disqualifier tout élément de rigidité dans l'évolution des finances publiques. Ainsi en particulier de la pluriannualité : répondre aux crises nécessite de la réactivité et de la souplesse, alors que les...
Les différents types de contrôle et les différentes institutions en charge du contrôle des finances publiques
Cours - 8 pages - Contrôle de gestion
La France a opté pour un dispositif double, basé sur un rééquilibrage des contrôles, c'est-à-dire, d'une part le contrôle sur les ordonnateurs et, d'autre part, le contrôle sur les comptables. Le contrôle de l'exécution du budget s'est accompagné d'un changement de perspective, alors...
Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire
Cours - 87 pages - Finances publiques
Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard...
Les finances publiques de l'État
Cours - 44 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de...
Description et réformes des différentes variétés de finances publiques
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dans un sens premier du terme, les finances publiques désignent l'ensemble des ressources de l'État et des collectivités publiques. En sciences juridiques, les finances publiques constituent une branche du droit régissant les ressources et plus...
Finances Publiques (comparaison France/Liban)
Fiche de révision - 25 pages - Finances publiques
Finances Publiques : - Matière d'étude. - Benniers publiques : départements des communes et des établissements publics (selon l'ancien règlement général sur la comptabilité publique. - Inspiré de la définition française de 1862, la LCP (loi libanaise sur la...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand...
Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget
Cours - 36 pages - Finances publiques
Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne...
L'incidence du droit communautaire sur les finances publiques nationales se limite-t-elle à la question de la contribution au budget communautaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Au fil de la construction européenne l'incidence du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres n'a cessé de s'élargir. Ainsi, le cadre juridique des Etats membres tend pour parie à s'uniformiser au moyen de l'Union Européenne et de ces institutions...
La dimension pluriannuelle des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Entre le lendemain de la guerre mondiale et aujourd'hui, les finances publiques ont subi un revirement radical. D'un modèle de finances keynésien et fordiste, consacrant à l'époque le "Plan à la française" avec un interventionnisme étatique planificateur dans...
L'analyse de la performance, une notion émergente en finances publiques (2009)
Cours - 3 pages - Finances publiques
La performance apparaît dans les finances publiques en France grâce à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette loi est à considérer comme une véritable constitution financière de l'Etat. Elle arrive dans le paysage financier français dans un moment où le...
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays…» Cette citation de Pierre Larousse explique bien l'enjeu des...
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Les historiens du droit font remonter la naissance du principe de consentement populaire à l'impôt au Moyen Age, plus précisément à la Grande Charte de 1215 par laquelle les barons anglais imposèrent au roi Jean de n'établir aucune taxe sans leur autorisation. Par la suite, en 1628, la Petition...
Environnement politico-administratif des finances publiques contemporaines
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques ne se comprend qu'à partir de l'appréhension des différentes influences qui en façonnent le contour. Plusieurs phénomènes se conjuguent pour constituer un véritable environnement des finances publiques. Cet environnement est...
Finances publiques : le principe de spécialisation des crédits
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le principe de spécialisation des crédits concerne la présentation et l'exécution des dépenses publiques. Les recettes font l'objet d'une simple évaluation qui peut être dépassée, mais les dépenses doivent être évaluées de manière limitative et pour un objet précis c'est-à-dire que les...
Les finances publiques supranationales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire
Récapitulatif sur le controle des finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances....
Finances publiques : budget et économie
Cours - 17 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, tout le monde considère, admet que le budget, la loi de finances, sont des moyens d'intervention sur l'économie. C'est vrai pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales. Quant on dit que la loi de finances est un moyen d'intervention : on peut considérer qu'il...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...
Finances publiques : le principe de l'unité
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le principe de l'unité en matière de finances publiques a deux sens. Au plan formel, il correspond à l'ensemble des ressources et des charges d'un organe public qui doit figurer sur un seul document. Au plan matériel, ce document unique retrace toutes les opérations financières qui...
Préparation aux concours des finances publiques
Cours - 29 pages - Finances publiques
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui...
Fiche : la politique des finances publiques
Cours - 15 pages - Finances publiques
« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1
Process direction générale
Cours - 4 pages - Management organisation
Le directeur général est nommé par le Conseil d'Administration, lui-même nommé par les actionnaires de l'entreprise ; tous les six mois, son travail est analysé et en fonction de ses résultats, le Conseil d'Administration fixe son salaire. Au sommet de la hiérarchie, le directeur général occupe...
