La situation de l'usufruitier de parts sociales
Mémoire - 31 pages - Patrimoine & immobilier
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la situation de l'usufruitier de parts sociales. Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir...
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...
La profession d'analyste financier
Dissertation - 8 pages - Finance
Exposé relatif à la profession d'analyste financier. Qu'est-ce que l'analyse financière ? Quels problèmes peuvent rencontrer les prestataires d'analyse financière ? Quel statut pour ces professionnels ?
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales....
La publicité dans l'environnement urbain
Dissertation - 15 pages - Marketing des médias & communication
La publicité, désignant les diverses annonces destinées à promouvoir la vente de biens et services, est un phénomène de plus en plus présent actuellement. Nous en sommes témoins chaque jour dans nos villes. La publicité a pour objectif d'exercer une action psychologique sur les individus et ceci,...
Les concepts fondamentaux de l'action sanitaire et sociale
Fiche - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
Loi sur les accidents du travail de 1898, solution de transformer la responsabilité par faute en responsabilité par risque. Assurance du patron, calcul de probabilité des risques, dommages, intérêts : société assurancielle. Le risque évoque un évènement incertain, mais probable,...
La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines - GRH
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) n'est pas un concept nouveau, il a simplement évolué au cours du temps. Certains font remonter les origines de la RSE au paternalisme des entreprises européennes du 19ème siècle ou aux investissements socialement responsables des Quakers du 17ème...
Lettre de demande de dédommagement concernant une location saisonnière non-conforme au descriptif
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Modèle de lettre de demande de dédommagement relatif à une location saisonnière non-conforme au descriptif. Vous avez réservé en versant des arrhes (25 % maximum du prix total de la location) une location saisonnière. Mais voilà, vous n'avez pas pu visiter les lieux et vous vous êtes fié au...
Lettre de mise en demeure de livrer un véhicule
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
La loi oblige les commerçants à indiquer une date limite de livraison dans tout contrat de vente d'un montant supérieur à 500 euros. Les concessionnaires sont donc tenus à mentionner sur le bon de commande une date précise de livraison. Si la date de livraison est dépassée de sept jours et...
Mission dans une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes : l'accompagnement d'un client lors de l'acquisition d'une société
Rapport de stage - 132 pages - Audit
Les missions d'assistance comptable sont est un préalable important à la réalisation des autres travaux du cabinet. Cela consiste en la saisie d'une part, qui permet d'abord de prendre ses marques avec l'organisation des dossiers en général, les outils du cabinet et permet de s'imprégner du...
Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance
Mémoire - 41 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« Pris entre le secret professionnel et la nécessité de lâcher quelques informations pour réussir un bon travail de partenariat, le métier de travailleur social est un jeu d'équilibriste dans lequel l'usager doit être gagnant ». Cette réflexion de Jacques Trémintin, qui précéda l'entrée en...
Droit international public
Fiche - 94 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...
Le parrainage sportif
Mémoire - 28 pages - Marketing sportif
Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la...
Rôle et mécanismes de l'assurance
Fiche - 10 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le rôle et les mécanismes de l'assurance. En l'occurrence c'est fascicule de cours de 1ère année en Licence mention Assurance, Banque, Finance, comprenant en bonus de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, QRC, etc.) Ce...
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle
Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en devenir...
Les outils de conquêtes du pouvoir
Cours - 5 pages - Sciences politiques
L'interdiction de toute défense des intérêts professionnels résultant de la loi Le Chapelier devait rendre fort aléatoire toute protection des intérêts des travailleurs, d'autant que le droit de grève n'était pas consacré. Octroyé en 1864, celui-ci se prolonge par le droit syndical...
"Une analyse théorique des fondements et du fonctionnement de la relation d'autorité intrafirme", Bernard Baudry et Bruno Tinel
Fiche de lecture - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Suite à l'incomplétude des contrats, la notion d'autorité intrafirme va susciter l'intérêt des économistes. L'article va relever des fondements de l'autorité intrafirme tout en montrant que cette dernière dépend de divers mécanismes ; sur ce, la relation d'autorité employeur-employé doit...
L'immigration chinoise à la Martinique - Gouvernement d'Antoine Marie Ferdinand de Maussion de Candé (1859-1864)
Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« La Martinique est une poule aux œufs d'or que la Métropole a tout intérêt à ménager » concluait le gouverneur de Lapalin en 1866. Cependant lorsque le gouvernement provisoire de février 1848, sous les diverses pressions humanitaires et démocratiques notamment de son sous secrétaire...
Le recours à l'occupation lors des grèves ouvrières
Dissertation - 9 pages - Sociologie & sciences sociales
Alors que notre actuel Président de la République, Nicolas Sarkozy a récemment suscité de nombreuses inquiétudes au sein des différentes organisations syndicales au sujet du projet de loi relatif au service minimum en cas de grève, la conflictualité dans les services publics apparaît toujours...
La xénotransplantation (transplantation d'organes de l'animal à l'homme)
Dissertation - 23 pages - Médecine
Parallèlement au succès de l'allotransplantation, un triste constat s'impose : il est à ce jour, impossible de combler la demande étant donné le peu d'organes disponibles. Au 31 décembre 2007, on compte au Canada, 1040 donneurs alors que le nombre de personnes en attente s'élève à 4195. Seulement...
Le libéralisme économique et le protectionnisme économique
Dissertation - 3 pages - Politique économique
Le libéralisme économique et le protectionnisme économique sont deux systèmes économiques utilisés régulièrement par les États ou recommandés parfois par les institutions internationales. Les États ou les firmes commerciales ou industrielles n'ont pas tous la même position face à ces systèmes...
Cours complet - Les Institutions Administratives
Fiche - 123 pages - Management organisation
Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l'exercice d'une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l'Administration française, sera classiquement...
Marché de l'art : les ventes de gré à gré
Cours - 5 pages - Arts divers
Les ventes de gré à gré se réalisent par accord direct entre les intéressés. Parmi ces ventes, les plus importantes sont celles effectuées par les antiquaires, les marchands de tableaux, dans les magasins, leurs galeries. L'expression « gré à gré », qui sert à les désigner, indique qu'elles se...
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences : historique, soubassements théoriques et actualité de la démarche
Dissertation - 6 pages - Ressources humaines - GRH
La GPEC est un concept difficile à définir. Elle suscite souvent un intérêt élevé, occasionnant ainsi un niveau d'attentes qui ne pourra être satisfait. Tantôt perçue comme un remède miracle au chômage, tantôt perçue comme une « usine à gaz », notamment dans sa phase d'instrumentation, il...
Le chemin de fer sous le second empire
Dissertation - 13 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La première ordonnance royale qui autorise l'établissement d'une première ligne de chemin de fer date du 26 février 1823. Il s'agit de l'ouverture d'une ligne entre Saint -Etienne et Andrézieux . Entre 1823 et 1832 les premières initiatives sont essentiellement privées. Le pouvoir exécutif...
La discrimination raciale à l'embauche en France
Mémoire - 68 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La discrimination vis-à-vis des travailleurs immigrés a toujours été un phénomène courant dans les entreprises, notamment en raison de leur faible niveau de qualification et de leur mauvaise maîtrise de la langue française. Mais, phénomène nouveau en France depuis une dizaine d'années, les...
La notion de position dominante collective appliquée au secteur du sport
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Une position dominante sur un marché peut avoir pour conséquence une atteinte à la libre concurrence. C'est ainsi que des textes tant nationaux (article L 420-2 du code de commerce) que communautaires (article 81 et 82 du Traité instituant la communauté européenne) règlementent cette position...
Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?
Rapport de stage - 34 pages - Stratégie
Contrairement à beaucoup d'étudiants de Master 1 « Assurances et Gestion du Patrimoine » qui souhaitaient réaliser leur stage dans un siège social de compagnie d'assurance, j'ai préféré l'accomplir dans une agence générale d'assurance. J'ai donc effectué mes cinq mois dans une agence GAN...
Risk management et assurances
Cours - 14 pages - Management organisation
Document: Risk management et assurances, exposé de 15 pages Extrait: C'est du bon sens structuré appliqué à l'analyse de toutes les circonstances accidentelles susceptibles de provoquer les dommages. Le Risk Management est une fonction dans l'entreprise qui consiste à...
