Comptabilité des établissements d'assurances
Fiche - 2 pages - Comptabilité
La comptabilité est une loi, et la comptabilité des assurances ainsi que l'activité des assurances se caractérisent comme étant complexes. Les assurances sont protégées par l'état, pour protéger les assurés et les fonds. L'assurance est un contrat par lequel une...
Sortie scolaire et droit à l'image : la responsabilité numérique
Étude de cas - 3 pages - Sciences de l'éducation
Que ce soit au primaire, au collège ou au lycée, des sorties et des voyages scolaires sont couramment organisés. Dans le cas étudié, nous sommes dans un collège où un constat a été fait : lors des sorties en dehors de l'établissement, certains problèmes en lien avec le droit à...
Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?
Étude de marché - 11 pages - Finance
Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de...
L'influence d'Elisabeth Mann Borgese sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue un accord international qui établit un cadre légal pour toutes les activités marines et maritimes. À ce jour, elle compte 167 pays signataires ainsi que l'Union européenne. La CNUDM trouve ses origines dans la...
Obéir, est-ce renoncer à son droit ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Depuis des siècles, la question de l'obéissance et de ses implications sur la liberté individuelle intrigue philosophes et penseurs. Dans notre société contemporaine, les lois, les règles et les normes guident nos comportements quotidiens, mais à quel prix ? Cette interrogation nous amène à...
Devoir de comptabilité des entreprises d'assurance
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
Ce document est un devoir concernant le droit des assurances et la comptabilité des entreprises d'assurance. Il se présente sous la forme de trois questions suivies de leurs réponses. Les trois questions sont les suivantes : quelles sont les principales conséquences de...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
L'etat de droit aujourd'hui (2011)
Dissertation - 8 pages - Philosophie
Déjà en 1958, la création du Conseil Constitutionnel poussait le Professeur Louis Favoreu à affirmer que « l'Etat de droit est désormais complet en France ». C'était toutefois sans compter, la célèbre décision rendue par le Conseil Constitutionnel en 1971 (DC 16 juillet 1971)...
Droit social: l'évolution du droit de grève en France
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
Cette citation de Françoise Giroud caricature les Français, considérés comme les plus grands grévistes d'Europe. Il est cependant important de souligner que la majorité des mouvements ont pour but de défendre des droits chèrement acquis hier. En effet, une grève est une action...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
UE 2.10 - Détersion mécanique d'un pied droit de diabétique
Étude de cas - 2 pages - Médecine
La situation se déroule un jeudi après-midi. Mr C était venu pour une détersion mécanique de son pied droit diabétique. Le monsieur avait accepté que je m'occupe de lui. J'ai utilisé la curette numéro 7 au lieu de la curette numéro 4. A cause du manque d'attention, je coupe la peau saine...
Les droits de l'homme et la morale
Cours - 10 pages - Culture, religion & civilisation
Si au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l'ONU ayant constaté les atrocités de la guerre a universalisé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen instituée depuis la Révolution française en 1789, c'était en vue de faire connaître la liberté et la dignité de l'Homme. La...
La distinction entre le droit et la morale
Cours - 2 pages - Philosophie
La morale dirige les conduites humaines selon un système de valeurs. Elle tend à la perfection de l'Homme. Le Droit, quant à lui, est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les Hommes et a pour finalité la paix ainsi que le bon fonctionnement de la société....
Le testament de Louis VIII - Quels droits, revenus, impôts, privilèges le roi a-t-il ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Royaume de France est l'héritage de Clovis, vainqueur de la Gaule en 496, et l'héritage de Charlemagne et de son Empire carolingien au IXe siècle. Nous avons également parlé du royaume royal, ou royaume de la couronne. C'est un tout assez compliqué. Premièrement, il y a la terre,...
Un droit signe de liberté d'expression : le droit de grève et son évolution
Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Nous savons que dans le monde entier, de nombreuses personnes se manifestent tous les ans pour des revendications professionnelles ce que l'on nomme les grèves. Il s'agit de révolutions collectives par des salariés de différents domaines pour mettre fin à certaines inégalités permettant...
La gauche et la droite dans la vie politique en France, durant les années 1919 - 1939
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Dès le début de la Grande Guerre en 1914, les partis de droite et de gauche se sont unis dans un gouvernement d'« Union Sacrée ». Néanmoins, la Révolution russe et l'usure de la guerre ayant favorisé la résurgence des clans politiques : cette Union s'est progressivement dégradée. En septembre...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
La production, le contrôle, l'assurance qualité et la distribution des produits pharmaceutiques au Canada
Dissertation - 5 pages - Pharmacie
En raison des risques et des effets indésirables qui accompagnent la consommation du médicament, ce dernier n'est pas traité comme n'importe quel autre produit de consommation. En effet, le médicament est soumis à une réglementation assez stricte, qui s'applique tout le long de son...
L'assurance vie un moyen utilise en gestion de patrimoine
Cours - 2 pages - Finance
Le montant perçu lors de la retraite est nettement inférieur aux derniers revenus. Avec la promulgation et la publication au JO (Journal Officiel) le 10 novembre 2010 de la réforme sur les retraites, la préparation de la retraite est une préoccupation primordiale tant au niveau étatique que pour...
Lettre de motivation en réponse à une offre de juriste en droit public
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Madame, Monsieur, Suite à votre offre d'emploi de juriste en droit public (références), je vous transmets ma candidature pour le poste. Il s'agit essentiellement d'assurer la rédaction des marchés et de coordonner l'ensemble des dossiers. Je porte un grand intérêt à cette annonce et...
Analyse managériale au sein d'une société de courtage en assurance - Assurance ABC
TD - Exercice - 9 pages - Management organisation
L'objectif de ce cas pratique est d'analyser le management d'une société d'assurance à travers deux concepts : - l'approche formelle et objective ; - l'approche humaine et subjective.
L'analyse économique du droit - publié le 18/06/2014
Cours - 7 pages - Économie générale
Main Stream Economics : but de la loi = promouvoir l'efficacité économique. Droit permet de prescrire les lois selon le principe de l'efficience = en minimisant les couts. Théorie autrichienne : analyse du droit de façon positive sans jugement de valeur. Exemple : théorie du Public...
Quels sont les principaux obstacles à un développement de l'assurance française pour les années à venir ?
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
L'assurance santé représente un régime social constitué de plusieurs produits d'épargne de moyen-long terme qui se décline sous plusieurs formes de placement (euros, unité de compte, eurocroissance...) gérés par plusieurs acteurs au sein du paysage social français, européen et...
Quel avenir pour la relation client dans l'assurance à l'ère de la révolution numérique ? - publié le 25/08/2024
Mémoire - 25 pages - Marketing des services
L'objet de ce mémoire porte sur la relation client dans le secteur des assurances à l'ère de la transformation digitale de cette industrie. Autrement dit, est-ce que la digitalisation en cours, induite par les innovations technologiques et le changement de comportement de la...
La Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme est intervenue après le choc de la Seconde Guerre mondiale, des atrocités nazies et de la « découverte du mal absolu de la Shoa ». Ces maux ont permis de prendre conscience de l'exigence de l'instauration d'un nouvel ordre international...
Les diverses « générations » des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Les droits de l'homme avant de correspondre à des libertés inhérentes à l'être humain traduisant leurs « facultés autonomes d'agir » sont aussi un concept, une notion qui s'explique par le fait que les êtres humains ont des droits universels, inaliénables et ceux-ci...
Le système de promotion et de protection des droits de l'homme du conseil de l'europe
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Au cœur de l'action du Conseil de l'Europe, les pièces principales sont la Convention EDH et la Cour EDH. La ratification de la convention est obligatoire pour pouvoir adhérer au Conseil de l'Europe. Cette convention la première convention internationale régionale de protection...
Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit Européen ?
TD - Exercice - 9 pages - Finances publiques
Le terme « modulation » se définit en principe comme le fait de modifier, de varier ou de s'adapter aux circonstances. Le droit européen est quant à lui le droit qui s'applique à la majeure qui est composé de deux systèmes juridiques, le droit européen composé de la...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - publié le 23/12/2012
TD - Exercice - 2 pages - Sciences politiques
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est un texte fondamental, il date de la Révolution française et énonce l'ensemble de droits naturels des individus et leur mise en oeuvre. Le 5 mai 1789 à Versailles, le Tiers Etats se constitue en "Assemblée des...
