Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif
Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...
Relations internationales : l'État, les organisations internationales et l'ONU
Cours - 39 pages - Relations internationales
Les organisations internationales se différencient des organisations non gouvernementales ou ONG dans le sens où ce ne sont que des associations qui relèvent du droit interne. Lorsqu'on parle de sujets du droit international, on parle des sujets de droits et...
L'investissement immobilier résidentiel en Espagne par une personne physique ayant son domicile fiscal en France - Proposition d'une démarche d'accompagnement à destination de l'expert-comptable
Mémoire - 27 pages - Comptabilité
Le document inclut trois chapitres, dont un qui explore le rôle stratégique des experts-comptables dans la gestion patrimoniale, en mettant en avant leur expertise intégrée en matière fiscale, juridique, financière et successorale. Dans un autre chapitre, l'acquisition d'un bien...
Dans quelle mesure la préparation à la retraite permet-elle au dirigeant d'entreprise de considérer les enjeux patrimoniaux, fiscaux et de protection sociale liés à leur statut ?
Mémoire - 20 pages - Finance
Ce mémoire de fin d'études a été rédigé dans le cadre d'un Master spécialisé gestion de patrimoine financier. Entrée en vigueur le 1er septembre, la réforme des retraites de 2023 a marqué un tournant dans le système français, notamment à la suite du recul de l'âge de départ à la...
Les acteurs secondaires de la relation internationale : les personnes morales
Fiche - 4 pages - Relations internationales
Les acteurs secondaires sont des personnes morales et des personnes physiques. Les personnes morales sont d'origine privée et cherchent à faire prévaloir leur point de vue sur la scène internationale. Elles sont formées de deux catégories : les ONG et les firmes internationales. Les quatre...
Structure de la société internationale
Cours - 26 pages - Relations internationales
Groupes de nature et d'importance différentes : Les États. On trouve au premier rang les Etats, puis les organisations internationales (associations volontaires d'Etat), entités ayant une personnalité juridique donc pouvant être saisies en droit. Les forces transnationales sont une...
Quels sont les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses ?
Mémoire - 20 pages - Politique économique
Ce mémoire examine les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses, en mettant en lumière les interactions complexes entre la structure d'imposition, la composition des taxes et leurs impacts sur l'économie. Dans un premier temps, nous...
Droit des relations internationales
Cours - 28 pages - Relations internationales
Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en...
Le cadre d'évolution des organisations internationales : la vie internationale
Dissertation - 44 pages - Relations internationales
Les organisations internationales (OIG ou OII) doivent être situées dans leur contexte qui n'est autres que la vie internationale, encore dit les relations internationales. Or les évènements les plus représentatifs de cette vie internationale peuvent être rangés en deux catégories que sont :...
Société et communauté internationales
Cours - 23 pages - Relations internationales
La société : est un groupe commun soumis à une législation commune de plus on a des liens de solidarité, d'échanges mais aussi des rapports conflictuels. La société internationale : société qui se décompose en sociétés élémentaires, des sociétés politiques élémentaires : les Etats. De ce fait on...
Les acteurs et l'évolution des relations internationales contemporaines
Cours - 47 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont l'ensemble des liens, des rapports entre entités capables d'agir au-delà d'un cadre national, deux événements historiques ont contribué à l'émergence véritable de relations internationales : Le décloisonnement du monde au XV/XVIe siècle :...
Les acteurs principaux de la société internationale
Cours - 8 pages - Relations internationales
Le statut du territoire est soumis à deux règles : - La nécessité du territoire : La taille des états n'est pas importante. Le plus important est qu'il y ait un territoire délimité par des frontières et reconnu par la communauté internationale. Tous les États sont juridiquement égaux (égalité de...
La stratégie internationale Benetton
Étude de cas - 24 pages - Brand management
Étude de cas marketing sur la réussite internationale de l'entreprise Benetton. Si l'expansion mondiale de Benetton a été un succès, le groupe rencontre dès le milieu des années 1980 un certain nombre de difficultés, que beaucoup attribueront au côté dérangeant des campagnes de pub....
Les ONG nationales et internationales
Dissertation - 7 pages - Relations internationales
Les années 80 peuvent être considérées à juste titre comme la décennie des ONG, à la fin de cette décennie on en décompte plus de 4500. La plupart des grandes ONG internationales sont devenues des partenaires obligés des gouvernements et des organisations intergouvernementales pour la mise en...
Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...
Les paradis fiscaux vont-ils disparaitre ? (2011)
Mémoire - 19 pages - Économie internationale
Depuis quelques mois, la tempête qui s'abattait sur les marchés financiers internationaux s'est affaiblie. Cependant, le mal fait, il faut maintenant trouver le coupable ! La communauté internationale a donc décidé de trouver les fautifs de la crise des subprimes. Elle a visé des...
Les paradis fiscaux : réalités, problèmes et réponses politiques
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme un paradis fiscal ». En effet le terme « paradis fiscaux » n'a uniquement un sens que dans la comparaison : il y a paradis car il y aurait des « enfers fiscaux ». Cependant, on retiendra les...
L'évolution historique du commerce international du 19e siècle à l'Europe économique
Cours - 29 pages - Économie internationale
Ils considèrent le commerce extérieur primordial puisqu'il permet l'enrichissement du royaume.Ils considèrent le commerce international comme un jeu à somme nulle. - Mercantilisme espagnol : bullionisme, recherche du bonheur par l'enrichissement personnel. - Mercantilisme anglais : or par...
Système douanier et commerce international
Fiche - 15 pages - Économie internationale
On s'occupera de la réglementation douanière en matière de commerce international, pour les échanges de marchandises internationaux. C'est une réglementation communautaire pour l'ensemble de l'UE qui s'applique depuis plusieurs années. On verra l'environnement...
Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en connaît...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau...
Le commerce international
Cours - 23 pages - Économie internationale
Il s'agit de faire le lien entre le libre-échange, le protectionnisme et la croissance de l'économie mondiale. Les pays les plus ouverts sur l'extérieur sont ceux qui connaissent généralement la croissance la plus rapide. L'échange extérieur stimule la croissance. Par ailleurs, le...
Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et...
Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Mémoire - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en...
Développer le capital humain d'une entreprise pour faire face aux défis internationaux - SaFoco
Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines - GRH
L'entreprise SaFoco est en pleine expansion à l'international et a besoin d'employés expatriés pour une durée minimale de 2 ans. Dans ce contexte, l'entreprise envisage d'envoyer M. G., accompagné de sa femme et de leurs deux enfants mineurs, en Pologne, plus...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...
Comment l'intégration de l'IA peut-elle transformer les pratiques fiscales dans les secteurs public et privé ?
Mémoire - 17 pages - Stratégie
En Occident, les administrations publiques tendent à se numériser et, à mesure que l'IA offre de nouvelles possibilités, son usage est progressivement intégré. [...] L'administration fiscale est elle aussi impactée par l'intégration des outils basés sur l'IA et, au-delà du secteur...
