Consultez plus de 213216 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Droit de reproduction

Nos documents

Filtrer par :

03 mai 2014
doc

Le Kosovo est-il un Etat ? - Droit du peuple et intégrité territoriale

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

Le Kosovo a été l'objet d'un conflit armé opposant les Serbes aux Kosovars albanophones musulmans. Suite à ce conflit, la province a été administrée par l'ONU dans un sens allant vers plus d'autonomie. Par suite de cette administration le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance le 24...

09 juil. 2014
doc

Les personnes handicapées mentales ont-elles le droit d'avoir une vie sexuelle en toute liberté ?

Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Parler de sexualité dans la sphère familiale est de moins en moins tabou. C'est ce que l'on pourrait affirmer si on ne tenait pas compte des personnes déficientes mentales. Si l'on a une vie affective et sexuelle, il semblerait logique que ces dernières, comme tout individu, devraient y avoir...

31 Mars 2006
doc

L'animal a-t-il des droits ? - publié le 31/03/2006

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Pour vivre, il faut déjà survivre, et pour survivre, les hommes ont notamment introduit des lois, des conventions, des acceptions, d'où procèdent des droits communs régissant l'ordre de nos sociétés. Doit-on y voir des concepts exceptionnels ou des valeurs naturelles constantes ?...

25 Nov. 2020
doc

La révolution culturelle nazie - Johann Chapoutot (2018) - Conférence - La question de l'usage de l'histoire, de la philosophie et du droit par l'idéologie nazie

Dissertation - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Carl Schmitt (philosophe, juriste éminent, historien...) a voulu être un nazi. Il a donné des gages, mais n'a pas été assez loin. Il a doublé par la droite par certains de ces élèves. Il appartient au vieux monde, car c'est un étatiste et un catholique. En prônant l'état total, il...

11 avril 2002
doc

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à...

07 mai 2010
doc

Rapport concernant les États généraux de la bioéthique de 2009 - réflexion bioéthique et droit

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique

Le 19 janvier 2010, le grand débat sur la bioéthique s'achevait avec la remise d'un dernier rapport, dirigé par le député UMP Jean Leonetti, déjà auteur de la loi de 2004 sur les droits des malades et des patients en fin de vie qui avait fait débat, notamment sur la question de...

30 août 2010
doc

Justice, droit, responsabilité

Cours - 12 pages - Philosophie

La cité juste dont rêve Platon est régie par le principe d'un ordre harmonieux et naturel entre les êtres et les choses. Chaque classe sociale doit occuper sa place et exécuter sa fonction propre. Cette organisation harmonieuse caractérise la justice. S'il veut ordonner la communauté des...

18 Mars 2009
doc

Le cinéma et le droit : la question de la censure en France, aux Etats-Unis et au Maroc

Dissertation - 22 pages - Cinéma

Le Cinéma, également appelé « 7e Art », est une industrie florissante et dynamique, présente partout dans le monde. Celui-ci est un moyen d'expression complexe et universel qui de nos jours se développe même dans les pays les moins avancés. C'est aussi un mode de vie, des métiers (acteurs,...

15 févr. 2008
doc

L'administration publique française : une bureaucratie menaçant l'État de Droit ?

Dissertation - 2 pages - Sciences politiques

Si le terme bureaucratie désigne en politique un État dans lequel l'appareil administratif exerce et transmet le pouvoir, il caractérise également un travers administratif. L'administration française a toujours été victime de critiques depuis son élaboration. Ainsi, Necker stigmatisait déjà au...

21 juil. 2022

L'accès aux soins des demandeurs d'asile, un droit ?

Mémoire - 56 pages - Sciences politiques

Tout État dispose d'un système de réception des requérants de refuge qui implique le respect des pactes, les règlements internationaux et la règlementation nationale. Il n'y a pas un modèle d'accueil, mais une pléthore de modèles d'accueil qui se mêlent les uns les autres et...

17 Mars 2008
doc

Transfert de droits de contributeur

Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle

a. Le Propriétaire a développé un site Internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE]. b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site Internet en [DÉCRIRE LA...

08 Mars 2007
doc

Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit. Julie Allard, Antoine Garapon

Fiche de lecture - 4 pages - Sciences politiques

Les juges dans la mondialisation, la nouvelle révolution du droit a été écrit en 2005 par A. Garapon, magistrat et secrétaire général des hautes études sur la justice et J. Allard, philosophe, attachée au centre de philosophie du droit de l'université libre de Bruxelles. Dans cet...

17 Janv. 2008
pdf

Les représentations politiques des étudiants à Yaoundé (1963-2005): entre reproduction et configuration

Mémoire - 82 pages - Sciences politiques

L'objet de notre étude est l'analyse des attitudes politiques affectives des étudiants s'agissant des organisations partisanes dans le contexte sociopolitique camerounais. L'environnement politique camerounais se caractérise par la domination exercée par le RDPC ; ce dernier dirige, gère...

26 févr. 2009
pdf

La reproduction humaine

Cours - 6 pages - Biologie

Des millions de spermatozoïdes sont produits en continu dans les testicules. Ils sont stockés dans l'épididyme où ils poursuivent leur maturation. Ils parviennent ensuite dans un conduit où, mélangés aux sécrétions des vésicules séminales et de la prostate, ils forment le sperme (...)

14 juin 2010
pdf

La bioéthique : définition, histoire, droit, etc.

Fiche - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

Bio = vie, qui concerne la vie. Ethique = la science des moeurs, ce qui concerne les moeurs (les moeurs sont définis comme les habitudes relatives à la pratique du bien et du mal). La bioéthique serait donc l'application de la morale, du champ du bien et du mal sur tout ce qui concerne la...

22 mai 2015
doc

Est-il envisageable, voire souhaitable de ne jamais donner à voir la violence, quel que soit le mode de reproduction ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Réflexion sur le thème faire voir, quoi, comment, pourquoi ? Avec comme sujet la violence. Réalisé en deuxième année de BTS Négociation et Relation Client.

31 Oct. 2007
pdf

Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit Tome 2

Ebook - 0 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

18 juin 2009
doc

Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron, « Etant donné que les conditions historiques et sociales... » in La Reproduction

Commentaire de texte - 1 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans cet extrait de texte, Bourdieu et Passeron vont étudier le rapport entre école et classes sociales. Plus précisément « les relations qui unissent le système scolaire à la structure des rapports de classes ». (Page 243) Mais aussi de la duplicité fonctionnelle du système d'enseignement...

03 juil. 2023
doc

Qui a le droit de me dire "tu dois" ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Doit-on obéir à toutes les injonctions ? Reconnaître l'autorité légitime constitue en effet un des premiers apprentissages.

08 déc. 2005
doc

Abandonware, Emulation et droits d'auteurs

Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle

Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...

12 mai 2009
doc

Les médias : qu'est-ce que c'est et quels sont leurs droits et leur pouvoirs ?

Dissertation - 16 pages - Médias divers

Les mass media ont permis de vaincre l'isolement d'une vaste communauté. Ce fut un nouveau type d'échange entre les individus. La privatisation et la déréglementation des systèmes de communication, dans les années 80, ont eu pour conséquence le bouleversement des paysages...

13 mai 2015
doc

L'animal a-t-il des droits ?

Mémoire - 42 pages - Philosophie

La question du statut éthique de l'animal peut alors se formuler de la sorte : les animaux ont-ils une valeur telle qu'on puisse considérer qu'ils méritent d'être « à l'intérieur » du fameux périmètre protecteur ? (...)

30 déc. 2025

Cosmopolitan Conceptions - IVF Sojourns in Global Dubaï - Marcia Inhorn (2015) - Analyse critique

Fiche de lecture - 10 pages - Sociologie & sciences sociales

Marcia C. Inhorn, figure éminente de l'anthropologie médicale, explore dans son ouvrage « Cosmopolitan Conceptions : IVF Sojourns in Global Dubai » les dynamiques complexes qui entourent la procréation médicalement assistée (PMA) dans un contexte globalisé. Cet ouvrage, publié en 2015,...

31 Oct. 2007
pdf

Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit (Tome I)

Ebook - 293 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

15 mai 2009
doc

Le corps humain : la digestion, la respiration, la reproduction, etc.

Cours - 8 pages - Biologie

Digestion repose sur des phénomènes chimiques et mécaniques : Chimiques : simplification des molécules complexes contenues dans les aliments pour obtenir des nutriments par l'action de substances chimiques libérés par certains organes du tube digestif : les sucs digestifs. Mécaniques :...

09 août 2010
doc

Maîtrise de la reproduction : comment se reproduire de manière médicalement assistée ?

Cours - 6 pages - Médecine

Beaucoup de couples, désirant avoir un enfant, ont recours à la procréation médicalement assistée, si l'un d'eux est stérile. La procréation médicalement assistée échoue parfois, et le terme de la grossesse est long. Malgré tout beaucoup de couples tentent (...)

19 avril 2012
doc

Les principes du droit budgétaire et le processus budgétaire

Cours - 100 pages - Finances publiques

La France a la particularité d'avoir un budget déséquilibré depuis 36 ans (cela a commencé en 1975, et il n'y a jamais eu depuis un seul budget équilibré). Le budget de 2009 avait été voté en déséquilibre par le Parlement, avec un déficit de 67 milliards d'euros, et ce déficit fut...

12 avril 2020
doc

La première vague de féminisme aux États-Unis

Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le féminisme de la première vague ne fait pas référence aux premières penseuses féministes de l'histoire. Il fait référence au premier mouvement politique soutenu de l'Occident qui s'est consacré à la réalisation de l'égalité politique des femmes : les suffragettes de la fin du XIXe et du début...

07 déc. 2003
doc

Le MP3 et les droits d'auteur

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...

25 juil. 2014
pdf

La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...