Le cadrage et les perspectives budgétaires
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La procédure budgétaire se décline en trois étapes : le cadrage et les perspectives (janvier à fin mai), la mise au point du budget (mai, 30 septembre) et le vote du budget (octobre décembre) puisqu'il faut impérativement que la loi de finances soit publiée automatiquement avant le 31...
Les contraintes budgétaires souples dans les pays européens en transition
Fiche - 28 pages - Management organisation
Document: Les contraintes budgétaires souples dans les pays européens en transition. Le cas de la Bulgarie, Hongrie et la Pologne Extrait: Les contraintes budgétaires souples constituent un phénomène important dans les domaines de l'économie, de la politique et de la vie...
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique. Le budget est un acte par lequel les...
La coordination des politiques budgétaire et monétaire
Étude de cas - 5 pages - Politique économique
En 1937, John Hicks réalisait la synthèse des théories classique et keynésienne au travers du modèle IS-LM (affiné ensuite avec la prise en compte de la balance des paiements). Cette approche permet de comprendre les rôles respectifs des politiques budgétaire et monétaire. En effet, ces...
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le terme « principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Les principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi...
Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
L'unité budgétaire a pour but que toutes les dépenses et les recettes de l'Etat soient présentées dans un texte unique. Gaston Jèze indique : « Il faut que le budget présente la liste de toutes les dépenses et de toutes les recettes. Il n'y a aucune raison pour soustraire une dépense...
Efficacité des politiques monétaire et budgétaire dans nos économies
Cours - 7 pages - Politique économique
Depuis une cinquantaine d'années, les termes de politique budgétaire et de politique monétaire sont de plus en plus employés. Ils reviennent, tel un leitmotiv, dès qu'une économie nécessite une aide exogène. La politique budgétaire est le nom donné à la politique économique menée...
L'amélioration du processus budgétaire
Rapport de stage - 10 pages - Contrôle de gestion
Le budget, instrument du contrôle de gestion est un outil largement utilisé par les entreprises. L'élaboration budgétaire est composée de 3 étapes : La phase de prévision permet à l'entreprise d'envisager les évolutions possibles pour son activité. Cette phase est réalisée...
Contrôle budgétaire du résultat et applications
Cours - 12 pages - Contrôle de gestion
Dans un contexte de mondialisation des marchés et de production en économie d'échelle, les entreprises internationales quelles qu'elles soient se confrontent à un problème de gestion budgétaire sur les postes clés afin de survivre à un marché de plus en plus concurrentiel. En effet...
Les fondements du droit budgétaire français
Cours - 10 pages - Finances publiques
La définition du droit budgétaire se fait de deux façons: au sens large, cela peut concerner l'ensemble des règles juridiques qui vont s'appliquer au budget des personnes de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.…). Au sens strict, il peut s'agir...
Vers une politique budgétaire européenne?
Mémoire - 77 pages - Politique économique
L'avènement de l'euro a permis la fixation des parités entre les devises européennes, ce qui ne signifie pas pour autant la fin du change au niveau de la zone euro. Celui-ci pourra en effet servir au lissage des évolutions cycliques de l'ensemble de la zone, sans pour autant prendre en compte les...
Le Contrôle Budgétaire - publié le 27/03/2010
Cours - 9 pages - Contrôle de gestion
La comptabilité de gestion a pour objectif de permettre au gestionnaire de concrétiser la mission de l'entreprise et de le guider dans son cheminement. L'entreprise est donc guidée par le gestionnaire et ses collaborateurs, qui tiennent compte de la stratégie établie, dans un environnement...
L'annualité budgétaire - publié le 27/07/2006
Mémoire - 14 pages - Finances publiques
Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu'elles relèvent de la pratique ou qu'elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd'hui encadrées et précisées par la...
Les grands principes budgétaires - significations et application
Cours - 13 pages - Finances publiques
C'est un peu la colonne vertébrale du budget français. Ces grands principes sont au nombre de 5 : - l'annualité budgétaire, - l'unité budgétaire, - l'universalité, - la spécialité budgétaire, - la sincérité budgétaire. Ces principes procèdent d'une signification...
Le lien entre le déficit budgétaire des Etats et les notes émises par les agences de notation privées
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Chaque année dans la plupart des pays démocratiques, l'ensemble de l'activité économique fait l'objet d'un document de synthèse dénommé le budget de l'État, ce budget sera présenté au parlement et soumis à un vote d'approbation de la part de ses membres. Malgré sa complexité apparente, le budget...
La place des politiques budgétaires dans les politiques d'action à court terme
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Quelle est la place des politiques Keynésiennes dans les actions à court terme aujourd'hui ? Quelle est l'efficacité de telles politiques et quelles en sont les conditions de réussite ? Toutes ces interrogations conduisent à se demander finalement quelle est la place des politiques...
Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanctions en amont (I), mais que...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 16/02/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance organique du 2...
Politique monétaire et politique budgétaire: des politiques complémentaires ou substituables ?
Dissertation - 7 pages - Finance
Il convient de distinguer deux fonctions de la politique économique: un rôle de stabilisateur économique (les ajustements s'opèrent par des mécanismes, tels un impôt qui augmente ou baisse en fonction des fluctuations économiques) et un rôle moins mécanique, davantage fondé sur une conception...
Les stratégies budgétaires de sortie de crise
Dissertation - 6 pages - Politique économique
L'impact des mesures budgétaires peut comporter un aspect durable, tant du point de vue du déficit budgétaire - un solde budgétaire négatif, les dépenses publiques de l'Etat étant supérieures aux recettes publiques -, que de la dette publique, c'est-à-dire l'ensemble des...
La politique budgétaire : quelle marge de manoeuvre?
Dissertation - 10 pages - Finance
Dès le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe a progressé par étapes depuis la création de la CECA en 1951 jusqu'à l'instauration par le traité de Maastricht en 1993 du Marché Commun et finalement la mise en place de l'Euro. Celle-ci parachève plusieurs décennies...
Les politiques budgétaires dans l'Union européenne
Cours - 6 pages - Politique économique
Le 9 mai 2010, les ministres des Finances de la zone euro, ont adopté un dispositif d'assistance financière d'un montant européen global de 500 millions d'euros. Ce mécanisme sera complété à 50% par le Fonds monétaire international (FMI) pour un montant de 250 millions d'euros. Au total, le...
Les lois des finances et le respect des grands principes budgétaires
Cours - 38 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires.
La politique budgétaire est-elle un moyen efficace moyen de contrer la crise ?
Dissertation - 8 pages - Politique économique
Face à la crise économique à laquelle nous sommes confrontés, l'Etat se doit d'intervenir afin de réguler l'économie. Ceci est rendu possible par les politiques menées par le gouvernement et par l'allocation d'un budget à l'Etat. Dans le cadre de la politique budgétaire, l'Etat intervient...
La régulation budgétaire
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l'annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu'en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se caractérise par une...
La politique budgétaire et le policy mix européen
Cours - 16 pages - Politique économique
Il y a deux niveaux de politique budgétaire en Europe : - La politique budgétaire européenne (commune). - Les politiques budgétaires nationales. Le policy mix est une combinaison entre la politique monétaire et la (les) politique(s) budgétaire(s). Du coup, on a deux...
Le droit budgétaire de l'Etat et ses principes
Cours - 14 pages - Finances publiques
Contrairement à d'autres domaines, les finances publiques sont traversées de principes inscrits dans les textes constitutionnels et organiques. Le respect des PGD du droit budgétaire est fondamental, car il conditionne souvent la validité même des lois de finances. Si l'un des principes...
Les principes budgétaires: le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire)
Cours - 7 pages - Finances publiques
On considère que le vote du PLF est un des moments importants de la vie politique dans une démocratie. Il est crucial car on adopte le budget de l'État, ses ressources et charges. On va mettre en exergue le solde budgétaire, c'est à dire le déficit annuel. Le PLF est un acte de...
Existe-t-il une articulation optimale entre politique monétaire et politique budgétaire ?
Dissertation - 16 pages - Politique économique
S'interroger sur l'existence d'une articulation optimale entre politique budgétaire et monétaire consiste à essayer de déterminer s'il est possible de trouver une combinaison permettant à l'économie d'être la plus prospère possible. En réalité, existe-t-il...
En quoi consiste l'intervention limitée reconnue au Parlement en matière budgétaire ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
S'intéresser à l'intervention du Parlement en matière budgétaire revient à s'intéresser au pouvoir financier du Parlement. Par ailleurs, ce pouvoir financier du Parlement est le tout premier pouvoir que les Parlements ont été en mesure d'acquérir en France. C'est...
