Les niches fiscales ou l'expansion d'une disposition législative
Fiche - 4 pages - Finance
Les niches fiscales, également appelées dépenses fiscales, ont connu une expansion considérable depuis leur apparition dans les années 1970. La construction européenne a en effet privé l'Etat de ses principaux leviers d'action: perte progressive de la politique monétaire, désormais...
La politique fiscale (2010)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon la formulation classique proposée au début du XXe siècle par Gaston Jèze (1909), « l'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Si elle insiste sur des attributs essentiels...
Des pistes d'optimisation fiscale dans le contexte de fiscalité mouvante
Cours - 11 pages - Finance
Alors même que le législateur peut souvent remettre en cause les incitations fiscales passées, il existe une certaine continuité fiscale pour certains produits. L'assurance vie en fonds euros n'est pas devenue le placement préféré des Français pour rien, l'État a toujours soutenu...
La problématique des paradis fiscaux
Dissertation - 19 pages - Économie générale
Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la...
Les paradis fiscaux : économie légale ou économie souterraine ? - publié le 05/12/2007
Mémoire - 71 pages - Économie générale
Mémoire dont la problématique a trait aux paradis fiscaux : économie souterraine ou économie légale ?
Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?
Mémoire - 50 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...
Faut-il réduire les avantages fiscaux des ménages les plus aisés ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
- Existence d'une multitude d'officines spécialisées dans l' « optimisation fiscale » offrent leurs services. Les ménages aisés en seraient les premiers destinataires. Selon Syndicat National Unifié des Impôts, 86 % des déductions fiscales profiteraient aux 10 % les plus...
La France et le problème d'attractivité fiscale
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'attractivité fiscale désigne la capacité à attirer et à retenir les capitaux et les cerveaux et à éviter que les entreprises, les qualifications et l'épargne françaises ne partent à l'étranger. Il s'agit d'une notion relative : c'est par rapport aux caractéristiques des territoires...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la seule forme de P.O. Par...
Les dépenses fiscales (2007)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les dépenses fiscales correspondent à des allègements fiscaux destinés à orienter l'action des contribuables et à déterminer ainsi de grandes orientations sociétales ou économiques. Elles ont notamment un impact sur le logement, l'épargne, les familles, les personnes âgées ou...
Les paradis fiscaux européens
TD - Exercice - 30 pages - Économie internationale
TPE sur les les paradis fiscaux européens. Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux. Ensuite, on parla surtout de centre offshore. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire ». Les paradis fiscaux sont présents autour des grands centres économiques d'Amérique du...
Le traitement fiscal des subventions au Maroc
Cours - 7 pages - Comptabilité
Au cours de leur vie, les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières de la part de l'Etat, d'organisme public ou d'autres entreprises. Ces aides peuvent se présenter sous différentes formes, par exemple des subventions, des exonérations des charges, des étalements de paiement, des...
Concurrence et harmonisation fiscale en Europe
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'harmonisation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires est la réalisation la plus importante de la Communauté dans le domaine fiscal ; elle s'est construite sur une situation initiale des Etats membres très disparate (TVA, taxe unique sur la consommation finale...). Le...
Les difficultés d'une réforme fiscale
Fiche - 1 pages - Politique économique
L'ancien premier ministre Jean Marc Ayrault avait annoncé le 19 novembre 2013, la suspension de l'écotaxe et la mise en œuvre d'une grande réforme fiscale. C'est un thème récurrent et « tentant » du débat public, or le système actuel fruit d'une longue histoire faite de nombreux...
Le système fiscal et l'impôt au Maroc : cours et exercice corrigé
Cours - 10 pages - Économie internationale
Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : - avant le protectorat...
Les outils économiques et fiscaux : Comment articuler Taxes Carbone et Marchés de Quotas à l'échelle internationale et régionale ?
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Face aux défis lancés par la crise climatique et énergétique, la communauté internationale s'est donné des objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux suites de la conférence de Kyoto. C'est également dans l'après-Kyoto qu'a émergé le principe de régulation par le marché de...
Enjeux et moyens de la lutte contre les paradis fiscaux
Mémoire - 59 pages - Politique économique
Les paradis fiscaux, « Fiscal haven » en anglais (« havre fiscal ») ou encore « Steueroase » en allemand (« Oasis fiscal ») ne se résument pas à une île paradisiaque, une banque ou encore quelques milliardaires soucieux d'abriter leurs économies d'une imposition qu'ils jugent trop lourde. Lors de...
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes. La communication de la Commission du 23 mai 2001 définit les priorités et les instruments...
Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La « fiscalité dérogatoire » est l'ensemble des exceptions et des régimes particuliers dérogeant aux règles de droit commun en matière de fiscalité. Ces dispositions dérogatoires sont qualifiées de « dépenses fiscales » depuis la fin des années 1970. Concernant les ménages et les...
Qu'est-ce qu'un système fiscal optimal ?
Dissertation - 11 pages - Économie générale
Dans les approches standard de la taxation optimale, le gouvernement doit lever un niveau donné de recettes fiscales à partir d'un ensemble limité d'instruments fiscaux (types de taxes, taux etc.). On distingue, hormis les impôts sur les bénéfices des sociétés et les impôts sur le...
La concurrence fiscale en Europe est-elle inévitable ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
A l'heure actuelle, la concurrence fiscale semble demeurer inévitable en Europe et ne doit, dans une certaine mesure, pas être évitée ; A terme, en revanche, avec la réalisation de l'UEM et l'évolution du processus européen, la concurrence fiscale deviendra certainement...
La régulation des activités dans les paradis fiscaux : une affaire d'Etats ?
Cours - 5 pages - Économie internationale
Le 2 avril 2009 se tiendra, à Londres, la prochaine réunion du G20, regroupant les principaux dirigeants des pays industrialisés et émergents. Mise à part la relance de l'économie mondiale, elle aura pour axe majeur la question des paradis fiscaux. Il nous est apparu qu'il était beaucoup question...
Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal
Cours - 23 pages - Contrôle de gestion
Document: Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal; séminaire de 60 pages Extrait: La norme comptable tunisienne relative aux contrats de location (NCT 41) qui a repris la quasi-totalité des dispositions de la norme 17 de l'IASC, définit le contrat de location comme...
La concurrence fiscale au niveau mondial
Dissertation - 7 pages - Finance
Les récents résultats économiques allemands montrent que le pouvoir d'achat des ménages est en hausse malgré la hausse de la TVA de trois points mise en place l'année dernière. D'autre part le débat sur la fiscalité en France prend sa place, avec l'annonce du candidat Nicolas Sarkozy de réduire...
Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours
Dissertation - 29 pages - Économie générale
Tout d'abord et avant même de rentrer dans le vif de ce sujet, il convient de le recadrer en définissant précisément le principe de dumping. Le dumping désigne deux pratiques commerciales interdites et considérées comme déloyales dans le cadre du libéralisme. D'une part, elle désigne le fait...
Les dépenses fiscales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le terme de « dépenses fiscales », qui regroupe les dispositions dérogatoires à la norme en matière d'impôt, est apparu aux Etats-Unis dans les années 60, et en France dans les années 70. La neutralité de cette expression masque néanmoins l'affrontement entre deux interprétations de ces...
L'amnistie fiscale en Europe
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le but de l'amnistie fiscale est de lutter contre l'évasion fiscale en tentant de faire rentrer en France des capitaux qui ont fui l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des plus-values en cas de cession d'une entreprise. L'amnistie fiscale consiste donc...
Quelle cohérence pour la politique fiscale de la France ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
S'interroger sur la cohérence de la politique fiscale française, c'est en effet essayer de répondre à une double problématique : la politique fiscale actuelle a-t-elle une cohérence suffisante ? Quels sont les objectifs que l'on pourrait assigner pour guider une politique...
