Le secteur des taxis
Dissertation - 18 pages - Économie générale
I.Analyse des conditions de base du secteur •Définition du secteur : Les chauffeurs de taxis sont répertoriés par l'INSEE sous le code 60.2E de la Nomenclature d'Activité Française. Intitulée « Transport de voyageurs par taxis », cette classe comprend notamment : *Le transport de voyageurs...
Analyse sectorielle du marché des taxis
Analyse sectorielle - 19 pages - Économie générale
Afin de contrer ce problème, il faudrait développer des véhicules hybrides, électriques ou à l'hydrogène. Une modification de la Taxe intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) pourrait permettre une baisse du prix des carburants. De plus, une pression sur les lobbys pétrolier mettrait fin...
L'impossible réforme de la taxe d'habitation
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Au cœur du système des finances publiques locales, les impôts directs locaux représentent une ressource importante pour les collectivités territoriales. Ce sont quatre taxes (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés...
La taxe d'habitation
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de nationalité. La taxe...
Les enjeux liés à la Taxe Tobin
Étude de cas - 6 pages - Politique économique
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale les Etats-Unis devenaient le leader mondial après une longue hégémonie économique européenne. La conférence de Bretton-Woods (1944) réunissait les représentants des autorités monétaires des puissances alliées. La conférence reconduit les principes du bon...
Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La fiscalité locale est issue d'un construit historique. Après la révolution française, de nouvelles bases fiscales sont instituées. Progressivement, quatre impôts voient le jour. La loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 créée la contribution foncière qui est évaluée en fonction des biens...
Taxe et redevance
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Pour financer leurs activités et les prestations qu'ils servent, les pouvoirs publics ont recours à des prélèvements extrêmement divers. Ces prélèvements peuvent prendre d'ailleurs des noms également très variés : taxe, redevance, prêt compte, impôt, contribution, retenue, participation,...
Définitions et calculs des différentes taxes
Fiche - 21 pages - Comptabilité
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée...
Faut-il taxer les flux financiers ?
Dissertation - 6 pages - Finance
L'idée de taxer les mouvements internationaux de capitaux, née dans les années 70, a été remise en avant avec la libéralisation financière. Personne ne semble avoir remarqué qu'une version primitive de la taxe Tobin sur les opérations de changes existait sous l'étalon or. Avant 1914,...
Rapport de stage : mission d´account manager chez Arc Worlwide à Bombay (Inde)
Rapport de stage - 7 pages - Communication
L'économie indienne jouit d'une croissance annuelle forte et atteint des niveaux records de progression : 6 % en moyenne sur les 10 dernières années, 9,4 % en 2006-2007 après 9 % en 2005-2006 . L'Inde est appelée à devenir l'une des quatre premières économies mondiales d'ici une vingtaine...
BTS comptabilité et gestion des organisations : la société de taxi Audibert
Rapport de stage - 11 pages - Comptabilité
MCA est une société qui a été achetée par la famille Audibert en 1985. A l'époque, la famille possédait 6 entreprises de taxi. Il va de soi que l'entretien et la réparation de ces véhicules constituaient un coût assez important. L'acquisition de MCA se situe ainsi dans une stratégie...
Le projet de taxe Tobin
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Présentation du projet de taxe et de la position d'ATTAC sur le sujet. James Tobin a été membre de l'équipe des conseillers économiques de John Kennedy et a enseigné à Yale de 1950 à 1988. Il s'affirme keynésien et appelle à une intervention active de l'État dans l'économie....
La réforme de la taxe professionnelle
Dissertation - 7 pages - Économie générale
La taxe professionnelle remplace l'ancienne contribution des patentes à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Aujourd'hui c'est au tour de la taxe professionnelle d'être remise en question. 71 % des chefs d'entreprise réclamaient sa réforme. Jacques Chirac a comblé...
Dossier : la taxe Tobin
Mémoire - 34 pages - Économie générale
Pour résoudre ce problème, dès 1972 un professeur d'économie, James TOBIN, propose de taxer les transactions spéculatives par un faible taux (1 % à l'origine de l'idée) pour freiner la spéculation. Cette idée (qui porte le nom de son créateur) fut accueillie sans enthousiasme en son...
La Taxe Tobin - publié le 15/03/2010
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les crises de change, trop fréquentes, sont des failles du système monétaire international. Celles-ci ont lieu principalement dans les pays en développement (il arrive qu'elles touchent les pays industrialisés) dans lesquels les monnaies ne sont pas stables et la marge de manœuvre politique...
L'autonomie financière des collectivités locales est-elle menacée par la suppression de la taxe professionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt local très contesté, car il est calculé sur une base fiscale constituée de deux éléments distincts : les locaux de la société et la valeur de ses équipements. C'est la taxe professionnelle sur la valeur des équipements d'une entreprise, dont la suppression est...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la taxe professionnelle...
La réforme de la taxe professionnelle et les conséquences de sa suppression
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises. Le motif avancé par le gouvernement en faveur de sa suppression est qu'il pèse sur la croissance et la compétitivité en pénalisant les investissements et les secteurs les plus exposés à la concurrence. Si la...
Coûts et intérêts de la taxe carbone
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Le 10 septembre 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'une fiscalité verte en vertu des engagements pris au Grenelle de l'environnement. A l'horizon de janvier 2010 sera ainsi mis en place une nouvelle taxe : la « contribution climat-énergie », destinée...
Une nouvelle taxe sous Louis XIV, la capitation
Dissertation - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Plongée dans un contexte de crise depuis quelques années, la politique conquérante du « roi guerrier » (Louis XIV est surnommé ainsi par François Lebrun) demande de plus en plus de fonds, d'où la création de la capitation qui est une taxe d'un genre novateur. La capitation qui vient du latin...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre part, la mise en place...
La taxe carbone
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
L'urgence du combat contre le changement climatique et le succès des écologistes aux élections européennes de juin 2009 avec un score historique de 16,3% ont amenés le Président Nicolas Sarkozy à vouloir instaurer en septembre 2009 une taxe carbone. De plus, les régionales de 2010...
La taxe carbone au service de l'économie et de l'écologie ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
A l'heure où le changement climatique fait débat, les scientifiques s'activent, la population réfléchit et les politiques s'organisent. Le réchauffement climatique est le contrecoup d'un manque d'anticipation mais surtout d'une activité massive et extrêmement polluante des...
Les outils économiques et fiscaux : Comment articuler Taxes Carbone et Marchés de Quotas à l'échelle internationale et régionale ?
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Face aux défis lancés par la crise climatique et énergétique, la communauté internationale s'est donné des objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux suites de la conférence de Kyoto. C'est également dans l'après-Kyoto qu'a émergé le principe de régulation par le marché de...
Intérêts et limites d'une taxe carbone
Fiche - 5 pages - Écologie et environnement
« Taxe carbone » ou « contribution climat-énergie » : quel qu'en soit le nom, le projet tant débattu en France représenterait la plus importante innovation dans le système fiscal français depuis l'introduction de la contribution sociale généralisée, il y a bientôt vingt ans. Celle-ci...
Proposition de positionnement de WWF sur la taxe carbone
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Le fil rouge de WWF Belgique est le développement durable, c'est-à-dire réconcilier les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Consommer et produire de manière durable afin qu'il reste quelque chose pour les générations futures. Notre principale solution afin de lutter contre le...
La taxe carbone : une occasion manquée ?
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009, le projet de loi sur la taxe carbone devait faire l'objet d'une concertation rassemblant industriels, partenaires sociaux et ONG environnementales à partir de février pour une présentation au Parlement au printemps 2010 et une...
La taxe carbone : définition, débat, ...
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
La taxe carbone est une taxe de type environnemental, venant pénaliser l'émission de dioxyde de carbone, le CO2. Cette taxe est l'une des possibilités qu'ont envisagé certains des pays s'étant engagés par le protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre....
Intérêts et limites de la taxe carbone
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
La volonté d'instaurer en France une taxe carbone suscite bien des débats tant dans la société civile que dans l'actuelle majorité. Sujet de discordes, la question des moyens nécessaires à la protection de notre environnement par la limitation des émissions de gaz à effets de serre est depuis...
La taxe environnementale vous paraît-elle un outil de réglementation désuet pour lutter contre la pollution ?
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La dégradation des actifs environnementaux pourrait être corrigée par de nombreux instruments économiques. La fiscalité écologique (taxes / subventions) a été longtemps proposée comme instrument miracle permettant de concilier les intérêts économiques et environnementaux. En effet, le principe du...
