Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances....
Les finances publiques et leur environnement
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence...
Fiche : la politique des finances publiques
Cours - 15 pages - Finances publiques
« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1
L'incidence du droit communautaire sur les finances publiques nationales se limite-t-elle à la question de la contribution au budget communautaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Au fil de la construction européenne l'incidence du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres n'a cessé de s'élargir. Ainsi, le cadre juridique des Etats membres tend pour parie à s'uniformiser au moyen de l'Union Européenne et de ces institutions...
L'essentiel des finances finances publiques 2008
Cours - 13 pages - Finances publiques
Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses...
Le contrôle des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'organisation du contrôle des finances en France est complexe, il faut ainsi distinguer : les dispositifs de contrôle et d'audit qui visent à détecter les insuffisances de la gestion publique, les éventuelles irrégularités des opérations financières et apprécier la sincérité des...
Le Conseil constitutionnel et son rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. L'importance de sa jurisprudence tient essentiellement au fait que sa saisine est devenue au fil du temps presque systématique concernant les...
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une dégradation des...
Les principes budgétaires des finances publiques
TD - Exercice - 38 pages - Économie générale
Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances...
Le Conseil d'État et les finances publiques - garant de la légalité des textes budgétaires et fiscaux
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le Conseil d'État (CE) joue un double rôle en matière de finances publiques. D'une part, entre la rédaction de la loi de finances par le gouvernement et son adoption par le Parlement, il contrôle la légalité des textes proposés. Ce contrôle, effectué dans l'urgence, concerne...
Les impacts du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Les chiffres des déficits publics de chaque Etat sont alarmants. En ce qui concerne la France, le déficit représentait 8,2% du produit intérieur brut pour l'année 2009, et on prévoit un déficit identique pour l'année 2010. Ainsi, la dette de la France ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années,...
La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
La réalisation d'un dispositif de programmation pluriannuelle efficace n'a jamais pu être définitivement instituée. Il est pourtant bien admis que programmer permet aux décideurs de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre une politique et aux gestionnaires de disposer d'une durée...
La crise financière et la maîtrise des finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Depuis 2008, la crise perturbe fortement toute l'activité économique à l'échelle mondiale. Les difficultés rencontrées par les ménages américains à faible revenu pour rembourser les crédits pour l'achat de leur logement en sont l'origine. Ces crédits étaient destinés à des emprunteurs qui ne...
La préparation budgétaire en matière de finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le budget des pouvoirs publics est un acte de prévision de la dépense et des recettes. Le budget constitue l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et les charges de l'État. La loi de finances de l'année est synonyme de budget de l'État. Les...
Analyse des politiques monétaires et de finances publiques aux USA, en Europe et au Japon
Cours - 12 pages - Politique économique
Historiquement, les finances publiques servent d'abord à financer la guerre, comme ce fut le cas pour l'empire romain et tous les royaumes européens au moins jusqu'à la fin du Moyen-Âge. Ce constat est intimement lié au fait que l'État est alors uniquement conçu sous sa forme...
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le...
Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent...
La dimension pluriannuelle des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Entre le lendemain de la guerre mondiale et aujourd'hui, les finances publiques ont subi un revirement radical. D'un modèle de finances keynésien et fordiste, consacrant à l'époque le "Plan à la française" avec un interventionnisme étatique planificateur dans...
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Contemporain de l'ordonnance organique du 02/01/59, le Conseil Constitutionnel, crée par la constitution de 1958, a su s'affirmer en un temps limité, comme un élément clé de nos institutions. Ce jugement est également valable dans le domaine des finances publiques. En effet,...
L'analyse de la performance, une notion émergente en finances publiques (2009)
Cours - 3 pages - Finances publiques
La performance apparaît dans les finances publiques en France grâce à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette loi est à considérer comme une véritable constitution financière de l'Etat. Elle arrive dans le paysage financier français dans un moment où le...
L'avènement des finances publiques contemporaines
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La période dite classique des finances publiques débuta lors de la restauration en 1814, et s'acheva au lendemain de la Première Guerre mondiale. Elle correspond à la montée en puissance de la pensée libérale, laquelle présuppose l'éminence de l'initiative individuelle,...
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Les historiens du droit font remonter la naissance du principe de consentement populaire à l'impôt au Moyen Age, plus précisément à la Grande Charte de 1215 par laquelle les barons anglais imposèrent au roi Jean de n'établir aucune taxe sans leur autorisation. Par la suite, en 1628, la Petition...
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays…» Cette citation de Pierre Larousse explique bien l'enjeu des...
Les conférences des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
A la suite notamment des conclusions énoncées dans le rapport Pébereau sur la dette publique du 14 décembre 2005, ainsi que du rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire de la Cour des comptes, du 13 juin 2006, jugeant tous deux la situation des finances publiques...
L'évolution historique des finances publiques et leur champ d'application
Cours - 17 pages - Finances publiques
Historiquement, c'est la première conception avant même la Révolution française. Elle consiste à dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Cela reste vrai même si aujourd'hui, on a une approche plus large. Puisque les finances...
L'évolution historique des finances publiques françaises
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'analyse de l'évolution historique des finances publiques laisse apparaître trois périodes distinctes. Les finances publiques étatiques se sont progressivement forgées à partir de l'ancien régime. Des règles se sont affirmées au fil des siècles à compter...
La pluriannualité des finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La crise économique que connaît l'économie française depuis 2008 semble disqualifier tout élément de rigidité dans l'évolution des finances publiques. Ainsi en particulier de la pluriannualité : répondre aux crises nécessite de la réactivité et de la souplesse, alors que les...
Récapitulatif sur le controle des finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.
