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Notion : Fiscalité écologique

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2026

Faut-il baisser les taxes sur l'essence?

Étude de cas - 5 pages - Politique économique

La fiscalité des carburants en France est souvent au coeur du débat public. Les pouvoirs publics l'utilisent comme un levier de politique économique pour répondre à divers objectifs : en premier lieu, assurer des recettes budgétaires, puis promouvoir - si ce n'est contraindre - la...

11 avril 2007
doc

Le pacte écologique de Nicolas Hulot : Intrusion dans la campagne présidentielle 2007

Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections

L'écologie était habituellement « l'enfant pauvre » des débats politique, surtout en période électorale. En France, à quelques mois des élections présidentielles, il a fallu un coup médiatique, orchestré par un présentateur de TF1, reconverti en « héraut de l'écologie », pour que le sujet fasse...

11 avril 2008
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La fiscalité comme système de transfert de risque

Dissertation - 7 pages - Finance

Les prélèvements obligatoires constituent l'ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Ainsi de nos jours, dans le monde occidental, en moyenne 40% de la richesse publique produite chaque année est reprise sous...

27 juil. 2014
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L'écologie industrielle, utopie ou nécessité ?

Dissertation - 6 pages - Écologie et environnement

Alors que le sommet de Copenhague bat son plein, les problèmes environnementaux sont au centre de tous les débats et discussions. Depuis de nombreuses années, notre système industriel dépend fortement de l'exploitation et de l'extraction des énergies fossiles. Ces activités sont responsables de...

16 Nov. 2023

Dans quelle mesure l'économie circulaire propose une alternative soutenable en termes dans le cadre d'une transition écologique inexorable ?

Mémoire - 37 pages - Économie générale

Au regard des situations économiques et environnementales auxquelles se confrontent les organisations internationales, les États et les entreprises aujourd'hui, des bouleversements sur nos modes de vies sont à envisager. Dès lors, le concept d'économie circulaire s'inscrit dans une...

24 Oct. 2025

Quels défis et opportunités la certification forestière présente-t-elle pour assurer une gestion durable des forêts dans un contexte de pressions économiques et environnementales croissantes ?

Mémoire - 27 pages - Écologie et environnement

La certification forestière est un outil essentiel pour promouvoir la gestion durable des forêts à l'échelle mondiale. Elle vise à garantir que les produits forestiers proviennent de forêts gérées de manière écologique, socialement bénéfique et économiquement viable. Depuis son...

31 Mars 2026

Pourquoi faut-il baisser les taxes sur l'essence en France ?

Présentation - 5 pages - Politique économique

Cet exposé soutient l'idée de réduire les taxes sur l'essence.

11 déc. 2002
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Ecologie et fiscalité

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Depuis une dizaine d'années, de nombreux pays industrialisés ont entrepris d'importantes réformes fiscales afin d'utiliser davantage la fiscalité pour promouvoir une croissance soutenable fondée sur une meilleure utilisation des ressources environnementales. C'est...

17 Sept. 2007
doc

La fiscalité environementale

Dissertation - 10 pages - Écologie et environnement

L'objectif du séminaire consiste à faire une présentation sur la fiscalité environnementale dans tous ses aspects (réglementation, finance, formules de calcul). Et également avoir des contacts bénéfiques avec le personnel de la Direction Health Safety Environment and Quality (HSEQ).

04 avril 2026

Comment maintenir l'accession à la maison individuelle malgré les défis croissants liés à la disponibilité des terrains constructibles et aux normes environnementales ?

Mémoire - 21 pages - Urbanisme

L'essor de la maison individuelle, symbole du rêve résidentiel, soulève aujourd'hui de nombreuses interrogations quant à son impact environnemental et urbanistique (Fournier, 2021). Ce modèle d'habitat, bien que plébiscité, est associé à des phénomènes préoccupants : artificialisation...

30 avril 2009
doc

Jean-Paul Fitoussi et Eloi Laurent, "La nouvelle écologie politique : économie et développement humain"

Fiche de lecture - 4 pages - Écologie et environnement

L'écologie politique est-elle compatible avec une croissance soutenue ? Requiert-elle la démocratie pour éclore ? Pour démontrer que la décroissance n'est pas une solution et surtout trouver un équilibre écologique durable, Jean Paul Fitoussi et Eloi Laurent analysent le rapport entre...

18 août 2014
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La fiscalité du commerce électronique

Mémoire - 35 pages - Digital & e-marketing

On suit aujourd'hui à un grand développement du commerce électronique qui introduit une relation complexe entre deux domaines totalement différents. Au fait, certains concepts fiscaux semblent fondamentalement incompatibles et révèlent l'originalité du commerce électronique ce qui met...

18 févr. 2015
doc

La TGAP : un impôt réellement écologique ?

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

La TGAP a été instaurée par la loi de finances de 1999. Elle fusionne une série d'écotaxes créées dans les années 1990, affectées à l'ADEME (Agence pour la Défense et la Maîtrise de l'Environnement), portant sur les stockages des déchets, le décollage d'aéronefs, l'émission de substances...

19 Janv. 2022

La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique...

13 Oct. 2020
doc

Analyse PESTEL - La société BIC

Étude de cas - 3 pages - Brand management

La société BIC provient de l'association de Marcel Bich et d'Édouard Buffard, en 1944 à Clichy, en une société d'instruments d'écritures. Six ans plus tard, cette société met au point une amélioration du stylo à bille de l'époque et le commercialise sous le nom de "BIC",...

13 Oct. 2008
doc

Conjecture actuelle sur le secteur écologique

Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement

La crise rebat les cartes dans le monde, cela sera-t-il le cas dans le domaine écologique ? Nous aborderons ici des sujets d'actualité touchant au domaine de l'écologie, avec cette vision économique du problème, puis avec la controverse sur les biocarburants, puis enfin nous aborderons les...

11 Nov. 2008
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Analyse économique de la fiscalité

Fiche - 14 pages - Économie générale

Document: Fichier powerpoint d'analyse économique de la fiscalité

30 avril 2025

Politiques environnementales : changements globaux, anthropocène et mise en politique de la protection de l'environnement

Cours - 25 pages - Écologie et environnement

La crise écologique planétaire est un enjeu politique. De plus en plus de vagues de chaleur, longues et intenses, de plus en plus d'inondations, etc. On voit se déployer les arènes politiques de la Terre ; ces arènes, elles mobilisent les populations locales, les associations, les...

05 févr. 2008
doc

La fiscalité internationale

Dissertation - 52 pages - Économie internationale

La mondialisation des échanges continue à se généraliser. L'internationalisation de la fiscalité en fait de même. Lentement et chaotiquement, le processus d'universalisation des systèmes fiscaux se met en place. Les temps changent. L'entreprise n'a pas échappé à ces...

01 Oct. 2021

La restructuration des immeubles de bureaux en logements

Mémoire - 21 pages - Patrimoine & immobilier

Le secteur de l'immobilier connaît aujourd'hui une évolution au niveau législatif, économique et technologique, de sorte que la transformation des bâtiments de bureaux en logements présente les quatre enjeux importants suivants : - servir l'intérêt général dans la fabrication des villes de demain...

02 avril 2010
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Les bases de la fiscalité - publié le 02/04/2010

Cours - 14 pages - Finance

Déjà défini dans l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de...

03 Oct. 2024

La politique urbanistique olympique de la mairie de Paris à l'horizon 2024

Étude de cas - 18 pages - Sciences politiques

Anne Hidalgo, la Maire actuelle de Paris, entre en fonction le 5 avril 2014, et présente déjà un programme électoral de la ville durable, lors de sa campagne pour la Municipalité de Paris, en plaidant pour une ville propre, en ce qu'il s'agit, prioritairement, du réseau routier engorgé....

03 Sept. 2012

Les instruments de lutte contre les formes de pollution

Fiche - 3 pages - Écologie et environnement

Selon l'OCDE, reprenant les termes du Glossary of Environment Statistics, N°67, 1997, la pollution peut se définir comme la présence de substances et de chaleur dans le milieu environnemental (air, eau, terre), dont la nature, la localisation ou la quantité produit des effets indésirables sur...

11 Janv. 2004
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La fiscalité environnementale

Fiche - 6 pages - Écologie et environnement

Les taxes environnementales sont l'un des principaux outils de réalisation du développement durable. Elles ont des effets positifs sur l'environnement en stimulant l'innovation et l'efficacité. Elles peuvent aussi contribuer à la création d'emplois, en particulier lorsque les...

05 Nov. 2014
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Changer de modèle - Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen

Fiche de lecture - 17 pages - Économie générale

Le constat économique français induit notamment par certains facteurs comme une croissance atone, des dépenses publiques toujours plus importantes ou des inégalités scolaires en hausse pousse à repenser notre modèle de croissance avec une restructuration de nos institutions que les politiques,...

24 mai 2023

Économie des ressources naturelles et du développement durable

Cours - 15 pages - Écologie et environnement

Il existe 2 angles différents et complémentaires d'analyse économique de l'environnement : l'économie des ressources naturelles (micro) et l'économie du développement durable (macro). Les ressources naturelles sont, quant à elles, "les stocks de matière première et du milieu...

19 août 2014
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La difficile transition énergétique en France

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

La France tarde à entamer sa transition énergétique pour réduire sa dépendance vis-à-vis du nucléaire et des hydrocarbures. Ségolène Royal, ministre de l'écologie a remis à cet effet un projet de loi pour une croissance verte le 30 juillet 2014. L'objectif prioritaire étant de réduire la part du...

25 mai 2021
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Analyse PESTEL - Lush - publié le 24/05/2021

Étude de cas - 2 pages - Marketing mode et prêt-à-porter

Nous allons réaliser une analyse PESTEL de l'entreprise Lush qui nous permettra de mieux connaître l'environnement externe de l'entreprise. Nous commencerons donc par présenter l'entreprise avant d'analyser l'environnement externe sous plusieurs aspects : politique,...

22 févr. 2026

Quels sont les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses ?

Mémoire - 20 pages - Politique économique

Ce mémoire examine les effets des politiques fiscales sur la croissance économique et la répartition des richesses, en mettant en lumière les interactions complexes entre la structure d'imposition, la composition des taxes et leurs impacts sur l'économie. Dans un premier temps, nous...

06 avril 2026

Comment la réhabilitation des friches industrielles peut-elle répondre aux défis urbains et environnementaux actuels, tout en prenant en compte les contraintes économiques, réglementaires et sociales des acteurs de l'aménagement du territoire ?

Mémoire - 41 pages - Urbanisme

Les XIXe et XXe siècles, caractérisés par une industrialisation massive, ont contribué à la croissance économique de la plupart des pays européens. Cependant, les crises industrielles successives ont conduit à l'abandon progressif des anciens sites de production, et, aujourd'hui, on peut...