Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et efficientes...
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le critère de...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
La fraude dans l'entreprise
Cours - 38 pages - Contrôle de gestion
La fraude interne aux entreprises, cela commence avec la petite indélicatesse, appels téléphoniques personnels importants, pillage des fournitures de bureau... appelés « La gratte ». Entre la « gratte » et les détournements financiers sophistiqués, une nouvelle fraude se développe...
L'impact des décisions politiques sur l'économie à travers les règles fiscales et comptables
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Dans tous les pays du monde, y compris aux États-Unis, il n'y a pas de fiscalité sans comptabilité, ni de comptabilité sans fiscalité. En France, l'application des normes comptables internationales au 1er janvier 2005 ne concerne que l'établissement des comptes consolidés des sociétés...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les États occidentaux,...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
La vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises
Dissertation - 2 pages - Finance
Le système fiscal étant déclaratif, il revient au contribuable, chef d'entreprise, de déposer toutes les déclarations auprès de l'administration fiscale. Contrepartie de ces dispositions, les services fiscaux disposent de moyens d'investigation leur permettant de vérifier...
Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale se sont-elles améliorées ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Depuis le début des années 2000, l'administration fiscale s'est engagée dans ce que le Conseil des impôts appelle une « mutation culturelle ». Dans ce contexte, les contrats de performance 2003-2005 conclus entre la Direction du Budget et les directions fiscales doivent inciter...
Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...
Le contrôle fiscal
Fiche - 1 pages - Finance
Le contrôle fiscal, contrepartie du système fiscal français, a été mis en place afin de permettre à l'administration de vérifier que le contribuable a bien respecté ses obligations fiscales. Il existe deux types de contrôle fiscal : le contrôle interne et le contrôle externe.
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...
Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l'Etat
Cours - 12 pages - Politique économique
Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est...
Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...
L'administration fiscale : structure et fonctionnement
Cours - 4 pages - Finances publiques
On ne dispose plus aujourd'hui de direction générale des impôts. Il s'agit aujourd'hui de la Direction Générale des Finances Publiques, issues de la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. On avait auparavant en France une séparation...
La révolution fiscale
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le système français est reconnu comme étant d'une grande complexité. Cette complexité est dû notamment à la multiplication des impositions et a pour conséquences par exemple une grande difficulté pour classifier les impositions. De plus, ce système manque de lisibilité pour le contribuable...
La concurrence fiscale en Europe - localiser les bases imposables dans les zones plus avantageuses pour minimiser la charge
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Document: La concurrence fiscale en Europe, fiche technique de finances publiques Extrait: La concurrence fiscale est le fait pour les entreprises et les particuliers de tirer parti de la diversité des systèmes fiscaux pour minimiser la charge fiscale en localisant les...
Paradis fiscaux et opérations internationales
Mémoire - 87 pages - Finance
L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...
L'évasion fiscale est-elle la ruine de l'Etat ?
Dissertation - 6 pages - Finance
L'évasion fiscale est un terme que tout le monde a déjà entendu une fois, on en connaît vaguement le principe mais la plupart d'entre nous ignore l'impact très important qu'exerce ce phénomène. Selon le dictionnaire d'économie et des sciences sociales Nathan, « l'évasion...
Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Dissertation - 55 pages - Finance
Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et...
La réforme de l'administration fiscale (2008)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
C'est lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui s'est tenu le 4 avril 2008, qu'a été annoncée la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle scelle la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la...
Comment les groupes de sociétés implantés dans l'Union Européenne s'organisent-ils fiscalement pour diminuer leurs résultats ?
Thèse - 47 pages - Stratégie
Longtemps la politique fiscale des États n'a pas été considérée comme un outil clé pour financer les budgets nationaux…
La modernisation de l'administration fiscale
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'administration fiscale a une image de rigidité qui provient de sa tradition autoritaire. Pourtant, aujourd'hui, la fraude fiscale est un phénomène récurrent, et avec la crise économique, ses marges de manoeuvre sont réduites. Elle se voit donc contrainte...
Doit-on retirer les paradis fiscaux ?
Dissertation - 6 pages - Économie internationale
Dans l'actualité économique, il se passe rarement une semaine sans que, quelque part dans le monde, un paradis fiscal ne soit montré du doigt, impliqué dans une faillite scandaleuse, un détournement d'argent, un financement occulte de parti politique ou toutes sortes d'histoires liées aux «...
Contrôle fiscal et redressement
Rapport de stage - 34 pages - Comptabilité
« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques », cet article de la constitution française légitime entièrement le contrôle fiscal. En effet, l'efficience de l'état français va dépendre de sa capacité à faire rentrer le produit des impositions dans les...
Enjeux et moyens de la lutte contre les paradis fiscaux
Mémoire - 59 pages - Politique économique
Les paradis fiscaux, « Fiscal haven » en anglais (« havre fiscal ») ou encore « Steueroase » en allemand (« Oasis fiscal ») ne se résument pas à une île paradisiaque, une banque ou encore quelques milliardaires soucieux d'abriter leurs économies d'une imposition qu'ils jugent trop lourde. Lors de...
Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 120 pages - Finance
Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...
