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Notion : Gouvernance fiscale

Nos documents

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02 avril 2015
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La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman

Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique

Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions...

12 mai 2023

Politiques fiscales et monétaires en réponse à la crise de 2008 : une évaluation comparative des États-Unis et de l'Europe

TD - Exercice - 2 pages - Politique économique

La crise financière de 2008 a eu un impact important sur l'économie mondiale, mettant en lumière l'importance des politiques fiscales et monétaires dans la stabilité économique et financière. Dans cet essai, nous allons examiner les effets des politiques fiscales et...

27 juin 2011
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Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....

18 févr. 2010
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Audit, contrôle interne et gouvernance des organisations - comparaison Veolia et Suez

Étude de cas - 26 pages - Audit

L'audit est la procédure de vérification dans un domaine comptable, fiscal, juridique, ou social confiée à un professionnel appelé "auditeur", dont la mission est de contrôler l'opportunité d'un projet ou la conformité à la loi, d'un acte ou d'une série d'actes juridiques...

03 juil. 2023

Les risques fiscaux - L'audit fiscal

Cours - 9 pages - Comptabilité

Gérer le risque fiscal fait partie, désormais, des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l'entreprise formalise...

24 mai 2025

L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...

16 Nov. 2011
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La courbe de Laffer: source d'inspiration de nombreuses politiques fiscales en France

Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques

Arthur Laffer est un économiste américain, théoricien de l'économie de l'offre. Présentée en 1979 dans The Economics of the Tax Revolt, cette courbe se présente sous la forme d'un U inversé. Elle représente en ordonnée les recettes fiscales totales et en abscisse le taux d'imposition....

22 juil. 2009
doc

La gouvernance d'entreprise dans la société Saint-Gobain : évaluation et recommandations

Étude de cas - 14 pages - Management organisation

Présentation de la société : Saint-Gobain est une entreprise qui produit, transforme et distribue des matériaux. Elle est présente dans 59 pays à travers le monde et emploie aujourd'hui 209 000 personnes. Saint-Gobain est organisée en 4 pôles d'activités : - le Pôle Matériaux Innovants...

23 juil. 2012
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Finance et gouvernance : enjeux des entreprises à l'aune de l'actualité financière

Cours - 55 pages - Management organisation

La performance est indissociable de la gouvernance aujourd'hui. Les défauts de performances sont liés à des défauts de gouvernance. On peut récapituler cette idée par le schéma suivant : Family Evolution of Business Governance Literature… Les stakeholders sont les parties...

20 Sept. 2012
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Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...

20 Mars 2013
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La genèse des paradis fiscaux

Fiche - 2 pages - Finance

En 1791, Alexander Hamilton publie un rapport sur les manufactures où il propose d'attirer les investissements étrangers en leur accordant des avantages fiscaux. L'idée commence à se développer à la fin du XIXe siècle aux États-Unis L'idée va progresser en Europe au début du 20e siècle : dans les...

22 juin 2015
doc

Gouverner, gérer, administrer en islam médiéval (10e-15e siècle)

Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Equivalent de ministères, unité de gouvernement de base du gouvernement central. Le terme diwan à l'origine désigne le registre, le liste, notamment des soldats pour leur distribuer le salaire. A la base du développement d'une administration financière car il fallait redistribuer le butin. A la...

06 Oct. 2020
doc

Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)

Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité

L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et efficientes...

19 août 2015
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La naissance de l'Etat : le gouvernement princier aux XIIème XVème siècles

Cours - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le pouvoir royal n'est pas partout pareil. Le pouvoir est divisée, bien que le prince est le seul à disposé l'autorité totale qui n'est pas contestée. Le roi dispose d'attributs fondamentaux : celui de déclarer la guerre et de signer les traités de paix, de rendre la justice et le devoir de...

26 févr. 2018
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L'autonomie financière du gouvernement en matière budgétaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

La doctrine relève régulièrement que la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif a perdu beaucoup de son sens sous la 5e République. Selon elle, le fait qu'il y ait une identité des majorités parlementaires et présidentielles a pour conséquence que le Parlement a pour fonction de...

10 déc. 2023

L'impact des évolutions sociétales et institutionnelles sur les modèles de gouvernance des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire

Étude de cas - 3 pages - Management organisation

L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un secteur qui se distingue des entreprises classiques par son mode d'organisation et de gouvernance participatif, démocratique et transparent. Elle s'est développée ces dernières années et a pris de plus en plus d'importance dans...

25 févr. 2009
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Gouvernance et gestion de résultat : étude empirique dans le contexte tunisien

Mémoire - 49 pages - Comptabilité

A travers ce travail de recherche nous allons essayer dans un premier chapitre de définir les concepts et les théories de base de gestion de résultat. Dans un deuxième chapitre nous allons traiter l'impact des mécanismes de gouvernance sur la gestion de résultat. Enfin nous allons aborder...

14 févr. 2008
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Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois bousculé par la...

23 Janv. 2012
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En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application...

14 juil. 2014
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Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales

Rapport de stage - 32 pages - Audit

France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...

24 Sept. 2014
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La politique fiscale - publié le 14/11/2011

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...

08 févr. 2011

Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "

Dissertation - 4 pages - Économie internationale

Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les États occidentaux,...

12 mai 2015
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La gouvernance économique depuis 1944 - publié le 12/05/2015

Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Gouvernance : ensemble des moyens nécessaires pour arriver à une réalisation. 1944 : Conférence de Bretton-Woods -> début de la gouvernance économique mondiale. 1944-1991 : la gouvernance économique se fait à l'échelle régionale ou des 2 grands blocs. 1991-2014 : la...

21 juin 2013
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Le gouvernement des entreprises

Fiche - 3 pages - Management organisation

La gouvernance, c'est le cadre juridique et contractuel qui règle la coopération et la coordination des agents de production, de gestion, de surveillance, ainsi que tous ceux qui ont un intérêt dans l'entreprise. Une partie prenante, un acteur qui a un intérêt au bon fonctionnement de...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

31 Janv. 2020
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La gouvernance économique mondiale depuis 1975 - publié le 29/01/2020

Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Du 15 au 17 novembre 1975, se réunissent à Rambouillet les chefs d'État des 6 pays les plus riches du monde à l'initiative du Président français Valery Giscard D'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, pour proposer, pour la première fois, des réponses communes aux difficultés...

27 juil. 2015
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Gouvernance et politique de dividendes : cas des entreprises tunisiennes cotées

Mémoire - 41 pages - Finance

La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de...

07 juil. 2015
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Gouvernance et performance dans les établissements de soins en Tunisie

Étude de cas - 191 pages - Management organisation

Mémoire visant à déterminer la nature de la relation existant entre les mécanismes de gouvernance et la performance des institutions de soins. L'investigation menée auprès de 36 établissements de soins publics et privés, dans la cadre de la partie empirique a permis de conclure que la...

12 juin 2015
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La gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht : moyens et succès nécessaires au projet politique européen

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

Pendant sa présidence de la Commission européenne de 1985 à 1994, Jacques Delors essaie de faire avancer le projet d'une « fédération d'états-nations », c'est à dire d'une forme politique nouvelle, à mis chemin entre une fédération (comme les Etats-Unis) et une association...

14 mai 2010
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Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia

Mémoire - 33 pages - Management organisation

La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...