La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique...
La société française au XVIIe siècle
Cours - 42 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'histoire sociale s'intéresse à une population donnée, mais sous un certain angle, celui des statuts et des fonctions des hommes et des groupes qui composent à cette société. Elle s'intéresse aux statuts juridiques des individus. L'histoire politique, étude d'une population donnée, en...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...
Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable
Mémoire - 150 pages - Comptabilité
D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son...
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en...
Le principe de consentement à l'impôt - publié le 14/02/2018
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La consécration du principe de consentement à l'impôt est lente, en effet, l'on passe d'un assentiment à un réel consentement. La question revient à se demander qui consent de l'impôt, est-ce le roi ? Est-ce la nation ? Est-ce le Parlement ? Le consentement à...
Analyse des états financiers de la société MECAR SA
Analyse financière - 50 pages - Comptabilité
Ce document est une analyse financière complète de la société MECAR SA. Nous commencerons par une présentation de cette société. Ensuite, nous passerons en revue les concepts fondamentaux. Nous réaliserons également une analyse horizontale et une analyse verticale des comptes...
Les déclarations effectuées au sein d'une entreprise: la société Azur Imprim
Rapport de stage - 8 pages - Comptabilité
Les déclarations font partie des principales sources de revenus de l'Etat qui lui permettent de couvrir des dépenses publiques telles que : les hôpitaux, les écoles, les infrastructures, les salaires, etc.… Toute entreprise exerçante se doit de payer ses impôts par rapport à son...
Les différentes catégories d'impôt
Fiche - 1 pages - Finance
Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le...
Les impôts et la justice à Rome
Fiche - 2 pages - Histoire antique
Dans tout état, il y a des obligations fiscales. Une image assez traditionnelle est que depuis -167 il n'y a plus d'impôts à Rome. - 167, victoire de Paul Émile sur Persée, et donc la victoire sur le dernier roi de Macédoine. Idée que les Romains auraient tellement d'argent que...
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...
Impact de l'optimisation de la gestion de la trésorerie sur la rentabilité d'une société de Transit et Transport
Mémoire - 36 pages - Finance
Le Groupe Bolloré est une multinationale française fondée en 1822 par Nicolas Le Marié qui était un entrepreneur papetier. Le Groupe Bolloré exerce des activités dans le domaine du transport, de la logistique et dans celui de la communication. La société se classe parmi les 500 premières...
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
L'impôt forfaitaire annuel
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt forfaitaire annuel ou IFA est un impôt dû par les sociétés ; il est calculé forfaitairement en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Avant 2006, l'impôt forfaitaire annuel faisait partie intégrante de l'impôt sur les sociétés. Exigible le 15 mars et...
Les attributs de la souveraineté au point de vue loi, justice et impôt
Cours - 9 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La souveraineté implique un certain nombre d'attributs qui sont l'expression d'un pouvoir que le souverain se réserve d'exercer. Ces prérogatives royales se justifient par la théorie de l'absolutisme et elles trouvent leur pleine réalisation dans le domaine des lois, de la justice, et dans le...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un...
Le marché de la rénovation des menuiseries extérieures : situation de la société Menuiseries et préconisations
Étude de cas - 50 pages - Management organisation
La société Menuiseries s'adresse uniquement aux particuliers étant propriétaires d'une maison ou d'un appartement. Elle ne travaille, sauf exceptions, ni avec des professionnels ni avec des particuliers dans le cadre d'une construction neuve. Elle est spécialisée dans la rénovation de...
La fiscalité des sociétés soumises à l'IS et à l'IR
Cours - 5 pages - Finance
En ce qui concerne les sociétés : il y a les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. Ces deux types de sociétés n'ont rien en commun. En fiscalité des sociétés soumises à on va se poser 5 questions : - Achat des titres d'une société...
Les avantages compétitifs liés au statut SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée)
Mémoire - 31 pages - Finance
L'importance des secteurs de l'immobilier et de la construction dans l'économie a été mise en évidence de manière assez dramatique au cours de la crise immobilière du début des années quatre-vingt-dix, mais également avec la récente crise des subprimes. Ainsi, depuis le début des années...
Présentation du métier d'inspecteur des impôts
Mémoire - 8 pages - Ressources humaines - GRH
A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire d'encadrement...
Les inégalités devant l'impôt (2013)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le traitement fiscal des entreprises et des particuliers en France est différent. Notre système au lieu de corriger les inégalités, les aggravent. D'après le projet de loi de finances, le coût estimé des niches fiscales en France en 2013 est de 70,8 milliards d'euro. Les principaux...
La société française sous l'Ancien régime - Immobilisme et tensions
Cours - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La représentation de la société d'Ancien Régime : dans l'imaginaire collectif : immobile dans la réalité : observation de transformations et évolutions La société d'Ancien Régime : un assemblage de corps (les ordres) et de communautés (les villages) L'individu n'existe pas en tant...
Introduction à la fiscalité : les impôts
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de...
Le contentieux de l'impôt
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...
Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts
Cours - 5 pages - Finances publiques
Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus...
Histoire de la société française: la crise de l'ancien régime
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France d'avant 1789 est un autre monde, un univers politique, économique et social qui est différent d'aujourd'hui. Sa structure et son fondement sont différents. Il y a une Révolution avec le "séisme de 1789". La France rentre dans une aire nouvelle avec cette Révolution. Elle...
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...
A quoi servent les impôts ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
L'impôt est un élément primordial du contrat démocratique. Conformément au principe de consentement à l'impôt le montant et la répartition des impôts est fixé chaque a année par la loi, son vote se occupe le Parlement une bonne partie de l'automne. L'impôt donne en...
Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial
Mémoire - 18 pages - Comptabilité
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de...
