Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France
Cours - 12 pages - Finances publiques
Les impôts indirects représentent une ressource d'environ 10,1 milliards d'euros en 2003. L'État tire l'essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens...
L'impôt et la redistribution
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La redistribution se caractérise par l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts; les réaffectations...
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Seconde source de recettes fiscales pour l'Etat, après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté 53,88 milliards d'euros à l'Etat en 2004. Mis en place par les lois de 1914 et 1917, l'IR se substitue à l'impôt cédulaire (les...
Faut-il baisser les impôts ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Depuis 2002, on constate une politique de baisse des prélèvements obligatoires telle que celle menée par Jean-Pierre Raffarin trois années durant à Matignon conformément aux engagements électoraux du Président Jacques Chirac durant la campagne des élections présidentielles de 2002. Par ailleurs,...
La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La personnalisation de l'impôt est un principe constant depuis la création de l'impôt sur le revenu (IR). Un impôt personnalisé est un impôt adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit d'évaluer la capacité...
L'impôt progressif
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Si au XIXème siècle on pense que l'impôt ne peut être que proportionnel aux facultés contributives, le XXème siècle donne une réponse maximaliste à la question de savoir jusqu'à quel degré pousser la solidarité entre les citoyens au moyen de l'impôt: la progressivité...
Impôt de quotité, de répartition ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt qui constitue le principal des prélèvements a une spécificité qu'il est indispensable de faire apparaître, l'impôt peut être défini comme une prestation pécuniaire requise des contribuables d'après leurs facultés contributives et qui opère, par voie...
L'impôt proportionnel
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La loi de finances pour 2006 prévoit de tirer plus de 236 milliards d'euros de recettes fiscales : autant dire que les Français savent ce que sont les impôts. La définition technique de l'impôt est traditionnellement empruntée à Gaston Jèze. Il s'agit d'une prestation pécuniaire...
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu occupe une place structurellement peu importante dans la fiscalité française. Cependant, aucun autre impôt ne fait l'objet d'observations aussi contradictoires. Ainsi, des critiques s'élèvent tant d'adversaires déclarés de cet impôt...
Les différentes catégories d'impôt
Fiche de révision - 1 pages - Finance
Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2008)
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils...
A l'heure où le repli sur soi peut être une tentation pour les Etats, pensez-vous que la souveraineté fiscale du législateur français soit telle que la France puisse utiliser l'impôt comme instrument de protectionnisme ?
Étude de cas - 2 pages - Politique économique
Oublié ces dernières années alors que prospérait le commerce global, les échanges internationaux toujours plus intenses, voilà que ressurgit le spectre du protectionnisme. Le protectionnisme est une politique économique selon laquelle l'Etat ou un groupe d'Etats interviennent dans l'économie pour...
A quoi servent les impôts ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
L'impôt est un élément primordial du contrat démocratique. Conformément au principe de consentement à l'impôt le montant et la répartition des impôts est fixé chaque a année par la loi, son vote se occupe le Parlement une bonne partie de l'automne. L'impôt donne en...
Les impôts et la justice à Rome
Fiche de révision - 2 pages - Histoire antique
Dans tout état, il y a des obligations fiscales. Une image assez traditionnelle est que depuis -167 il n'y a plus d'impôts à Rome. - 167, victoire de Paul Émile sur Persée, et donc la victoire sur le dernier roi de Macédoine. Idée que les Romains auraient tellement d'argent que...
David Ricardo dans la science économique : Des principes de l'économie politique et de l'impôt
Cours - 1 pages - Théories & notions économiques
« Toutes les marchandises sont le produit du travail et n'auraient aucune valeur sans le travail dépensé à les produire » : La valeur d'échange d'un bien est déterminée par la théorie du travail incorporé, qu'il soit direct - le nombre d'heures de travail nécessaire à la production d'un bien - ou...
Lettre de motivation inspecteur des impôts
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
C'est avec un vif intérêt que j'ai pris connaissance de votre annonce. Le poste d'inspecteur des impôts que vous avez à pourvoir correspond tout à fait à mes qualifications et à mes années d'expérience (...)
La TGAP : un impôt réellement écologique ?
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
La TGAP a été instaurée par la loi de finances de 1999. Elle fusionne une série d'écotaxes créées dans les années 1990, affectées à l'ADEME (Agence pour la Défense et la Maîtrise de l'Environnement), portant sur les stockages des déchets, le décollage d'aéronefs, l'émission de substances...
Comment payer moins d'impots ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les...
L'impôt sur le revenu
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux...
L'impôt et les politiques économiques au Maroc
Dissertation - 15 pages - Politique économique
Au niveau théorique, les relations entre l'impôt et la croissance économique sont le plus souvent appréhendées dans le sens d'une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L'impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance....
L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France
Dissertation - 10 pages - Finance
À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que...
Fiscalité : La TVA et les impôts sur les revenus
Cours - 8 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt direct sur la consommation et c'est le conso final qui en supporte la charge définitive. La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE. *Mécanisme général : La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA s'applique globalement et...
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Cours - 17 pages - Finances publiques
« Il faut demander plus à l'impôt et moins aux contribuables » Alphonse Allais. « La concurrence fiscale fait rage entre les Etats et la tendance mimétique est de s'aligner sur le moins disant (…) elle se traduit par une surenchère à la baisse des taux de prélèvement, par une...
La déclaration d'impôt préremplie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Chaque année, toute personne imposable est tenue de déclarer ses revenus aux services des impôts. Jusqu'à présent, il revenait à la personne imposable de remplir elle-même sa déclaration d'impôt, désormais, celle-ci sera en partie préremplie, comme l'a annoncé, en décembre dernier,...
La fiscalité - impôt et redistribution: un regard critique
Dissertation - 6 pages - Économie générale
La dernière campagne pour l'élection présidentielle a remis en exergue, un clivage politique fort entre droite et gauche et en fait entre deux conceptions de la société. Une composante forte de ce choix de société est le niveau de la fiscalité, qui se définit comme le système de perception des...
L'impot sur les sociétés au Maroc
Présentation - 87 pages - Communication
L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés de capitaux : sociétés...
Impôts : quel est le sens des réformes récentes depuis 2006 ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Devoir d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) de terminale ES (économique et social) portant sur les réformes fiscales depuis 2006, l'évolution et le rôle de l'impôt. Plan analyctique avec tableau résumé du devoir.
L'impôt sur les sociétés - Des produits et charges au traitement et déficits
Cours - 8 pages - Finance
La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les mêmes que celles...
Fiscalité - l'applicabilité de l'impôt
Cours - 12 pages - Finances publiques
C'est une contribution obligatoire requise des contribuables d'après leurs facultés sans contrepartie directe en vue de la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs Publics. En d'autres termes il sert à financer les dépenses publiques. C'est le ministère du budget qui fixe les...
La naissance du pouvoir politique et de l'impôt
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
La création de l'impôt est à l'origine de la naissance de la construction de l'Etat. L'impôt et l'Etat se sont construits ensemble mais dans un premier temps ce sont l'impôt et le pouvoir politique qui se sont construits ensemble. On a commencé par...
