La communauté de communes
Dissertation - 27 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans le cadre de notre projet tutoré, nous avons été amenées à nous poser certaines questions sur la Communauté de Communes et plus particulièrement sur la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG). En effet, il nous a paru nécessaire de comprendre les raisons qui impliquaient la...
Mise en place d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance - publié le 31/07/2011
Étude de cas - 5 pages - Vie politique et élections
Cas pratique visant à mettre en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance dans une commune fictive. En effet, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rénove la lutte contre la délinquance en renforçant le rôle du maire d'une part, et la...
Développement économique local - création d'une entreprise de restauration rapide à Fréjus-Saint Raphaël
Étude de marché - 15 pages - Marketing des services
Pour que le territoire soit plus pertinent, on observe de plus en plus des regroupements de Communes ainsi définis : la Communauté de communes, la Communauté urbaine et, située entre celles-ci, la Communauté d'Agglomération. Cette dernière est une institution publique matérialisant une...
De l'Etat aménageur aux nouveaux territoires d'action publique
Dissertation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Les finalités des politiques d'aménagement évoluent en fonction du contexte économique, des orientations politiques, de la conception dominante des relations entre État et marché, des représentations des principaux décideurs, de celles des experts et des scientifiques. De 1945 à 1980, l'État,...
Synthèse de la politique du Président de la République sur le thème des collectivités locales - 2009
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Le Président de la République entend favoriser la rationalisation et la simplification des structures administratives locales. A un pôle commune/intercommunalité renforcé et démocratisé viendra désormais s'ajouter un pôle département/région, né de la création du conseiller territorial qui...
Le mécanisme de péréquation
Cours - 3 pages - Finance
La péréquation est un mécanisme de redistribution visant à compenser les écarts de richesse entre les collectivités territoriales afin de limiter les inégalités, en fonction de leurs disparités de richesses et de charges (capacité fiscale, coût à supporter pour leurs missions). L'évaluation...
La taxe d'habitation
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de nationalité. La taxe...
Les perspectives financières des collectivités locales dans les prochaines années
Dissertation - 7 pages - Géographie France
Le présent exposé vise, autant ce faire que peu, à déterminer comment et dans quelles conditions les communes, intercommunalités, et plus globalement les collectivités, pourront faire face à un risque de raréfaction de leurs ressources dans un contexte de renchérissement permanent de leurs...
Comprendre les territoires de proximité - publié le 16/02/2015
Fiche - 3 pages - Géographie France
- On distingue trois territoires du quotidien : le domicile, le lieu de travail et la commune. Ceux-ci s'élargissent et s'éloignent pour plusieurs raisons : - Avec le développement de l'intercommunalité (par ordre croissant de taille les communautés de communes, d'agglomération et...
Promotion des territoires : l'atout web social
Fiche - 2 pages - Communication
La présence sur le web social pourra littéralement transformer la communication économique des marques territoriales, leur donnant la possibilité d'accroître leur notoriété sur la toile et de répondre plus facilement aux nouvelles attentes des acheteurs et acteurs locaux. Outre l'image de...
Le rôle du maire
Cours - 7 pages - Sciences politiques
Dans un contexte relatif de désenchantement à l'égard du personnel politique, le maire fait exception : figure familière du paysage institutionnel, il continue à jouir d'une forte popularité auprès de ses citoyens. L'environnement sociopolitique s'est pourtant considérablement...
L'aménagement du territoire : disparités et déséquilibres
Cours - 1 pages - Géographie France
Les différentes étapes : 1905 : plan national pour l'aménagement du territoire 1963 : création de la DATAR(délégation à l'aménagement du territoire et à& l'action régionale). Après les 30 G des objectifs de reconversion 1982 : loi de décentralisation dite Deferre (transfert d'une partie des...
La CLECT ou commission locale d'évaluation des charges transférées
Cours - 3 pages - Finance
La CLECT, commission locale d'évaluation des charges transférées, créée par la loi du 7 janvier 1983, est une instance chargée de garantir une répartition financière équitable entre les communes et l'intercommunalité, ainsi que la neutralité budgétaire du régime fiscal. Suite aux...
La promotion touristique de la Bretagne à travers les marques et les labels
Mémoire - 128 pages - Brand management
Étude marketing sur la promotion de la Bretagne à travers les marques et les labels. Les nouvelles dénominations de l'espace touristique (marques, labels) traduisent les modalités contemporaines du maillage territorial par les marques en réseaux (Plus beaux villages de France, Stations vertes...
Les pôles de compétitivité en France
Dissertation - 16 pages - Économie générale
Les Régions sont aujourd'hui reconnues pour leur rôle essentiel en matière de développement économique et d'aménagement du territoire. Même si la loi du 13 août 2004 ne les a pas reconnues comme chef de file, elle les a confortées dans leur mission de coordination des actions de développement...
La performance de la mission Lolf : « Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la notion de performance a investi la sphère publique. Elle a été consacrée comme objectif de l'action publique dans la Loi organique relative aux finances publiques (LOLF) du 1er août 2001. En effet, la LOLF révise l'architecture de la présentation budgétaire du budget de...
Management de Projets - Aménagement géographie - EPORA
TD - Exercice - 11 pages - Géographie France
Management de projet : établissement d'un diagnostic foncier intercommunal, avec un budget précis et fonctionnel, ainsi que toutes les différentes étapes de résolution du projet intercommunal.
Les syndicats mixtes
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le décret du 20 mai 1955 crée le syndicat mixte, sur le modèle des syndicats intercommunaux, pour faciliter l'intervention des communes dans le domaine économique et social. Le syndicat mixte est aujourd'hui régit par le livre VII, Syndicat mixte, du Code général des collectivités territoriales...
Le rapport de la commission Mauroy sur la décentralisation
Commentaire de texte - 5 pages - Géographie France
Premier Ministre lorsque les lois de 1982 ont été promulguées, actuel maire de Lille, P. Mauroy a été invité par L. Jospin, en octobre 1999, à présider une commission pluraliste « chargée de formuler des propositions sur l'avenir de la décentralisation ». Les premières lois sont déjà...
Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?
Mémoire - 88 pages - Audit
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...
La compétence urbanisme, gage d'efficacité pour la communauté d'agglomération ?
Mémoire - 41 pages - Géographie France
La loi Chevènement crée les communautés d'agglomération, communauté intégrée qui laisse malgré tout une certaine liberté aux communes y adhérant. En effet, aux termes de l'article L5216-5 du Code général des Collectivités territoriales, le législateur a conféré aux communautés d'agglomération...
Gestion de la performance en communauté de communes
Dissertation - 8 pages - Vie politique et élections
Ce document est une aide à la rédaction de mémoire. Il s'agit d'un plan détaillé de mémoire, divisé en deux grandes parties, composées chacune de plusieurs sous parties. Dans ce plan, nous détaillons pour chaque partie les idées à élaborer ainsi que les sources et références...
La communauté d'agglomération de Dijon
Étude de cas - 21 pages - Géographie France
Comme beaucoup d'autres, l'agglomération dijonnaise a été séduite par la perspective d'une intercommunalité de projet. Malgré ses nombreux atouts, ce territoire se confronte en effet à certaines limites et doit aujourd'hui davantage favoriser son développementet promouvoir...
Politique de l'habitat et du logement - publié le 10/05/2020
Cours - 21 pages - Sciences politiques
L'habitat est une notion ancienne. Sous l'ancien régime, on comptait l'habitat des personnes en nombre de feux. À partir des années 1960, on voit des politiques d'aménagement urbain prenant en compte la notion d'habitat (ex : loi Malraux de 1962 sur les secteurs sauvegardés dans les centres...
Le département face à l'explosion des dépenses locales
Mémoire - 30 pages - Finances publiques
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...
Toulouse et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) - Quel développement économique local ?
Dissertation - 15 pages - Politique économique
Toulouse est depuis des années une des villes les plus attractives de France, portée initialement et encore aujourd'hui, notamment, par son fort secteur d'activité spatiale et aéronautique, faisant d'elle à ce jour la ville à la démographie annuelle la plus importante du pays. Pour...
Cours d'institutions administratives et politiques
Fiche - 75 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé relatif aux institutions administratives et politiques. La première partie sera consacrée à l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics nationaux, quant à la seconde, elle aura pour objet d'étude l'organisation territoriale des...
Les communes de France de moins de 1000 habitants
Cours - 24 pages - Géographie France
D'autres communes sont beaucoup plus résidentielles. Les habitants font construire de nombreuses maisons pour être au calme et souvent, ceux-ci travaillent dans une ville extérieure. »
Les politiques de développement économique de le Mans Métropole communauté urbaine
Dissertation - 10 pages - Économie générale
La mondialisation de l'économie est un fait indiscutable qui produit de forts déséquilibres entre pays. Déséquilibres puisque la grande part de l'économie mondiale se concentre dans les pays de la triade, rejoint maintenant par des pays en forte croissance comme la Chine. Le système économique...
Le Rapport Mauroy
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
La décentralisation revient en force. La question du statut de la Corse et la remise au Premier ministre du rapport Mauroy « Refonder l'action publique locale » témoignent de l'actualité de la question. Deux grands chantiers doivent être poursuivis : celui de l'intercommunalité...
