L'invalidité des salariés
Dissertation - 11 pages - Ressources humaines - GRH
L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire...
Lettre de demande d'allocation temporaire d'invalidité
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le fonctionnaire atteint d'une invalidité permanente partielle, et cependant apte au service, peut obtenir une allocation temporaire d'invalidité, lorsque cette invalidité a été reconnue comme résultant d'un accident de service ou de trajet ayant entraîné une...
Plan d'invalidité de longue durée
Lettre type - 10 pages - Ressources humaines - GRH
Rédigé et adopté le [DATE], le présent Plan prend en compte tous les employés de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. Ainsi, les employés admissibles qui sont en invalidité totale bénéficieront d'un avantage équivalant à [%] de leur salaire mensuel de base tel que défini dans le Plan. Le...
Plan d'invalidité de courte durée
Lettre type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
a) [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] met à la disposition de ces employés à temps plein admissibles un Programme d'invalidité de courte durée mis en place pour assister les employés ne pouvant pas travailler pour une raison de maladie de longue durée ou une invalidité allant jusqu'à...
Quelles sont les causes de non-recours à l'allocation personnalisée d'autonomie et comment y remédier ?
Mémoire - 33 pages - Économie générale
Le système de protection sociale hérité de la création de la Sécurité sociale en 1945 doit aujourd'hui faire face à des défis majeurs du fait du vieillissement de la population. Ce système, a été construit autour de quatre grandes branches visant à couvrir chacune une catégorie de risque. La...
L'organisation de l'activité commerciale liée à la vente de contrat prévoyance : optimisation de la commercialisation au sein d'une agence
Mémoire - 75 pages - Finance
La souscription d'un contrat prévoyance est un moyen d'anticiper un événement accidentel en bénéficiant d'une couverture pour les conséquences qui peuvent en découler. Nous nous prémunissons de nombreux sinistres à travers les assurances de biens car ce sont des sinistres qui sont...
Peut-on exiger que les individus atteints de problèmes de santé graves aient une intégration sociale normale ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Par le terme handicap, on entend l'incapacité d'une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison de déficiences. Aujourd'hui, 15 % de la population mondiale est porteuse d'un handicap. Pour autant, l'intégration sociale de ces personnes reste un questionnement....
Le revenu universel d'activité
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La complexité du système des minima sociaux en France a pour effet un manque de lisibilité pour les bénéficiaires, notamment cas de reprise d'activité ou de passage à une activité à temps complet. Les conditions divergentes et cumulatives de la dégressivité des minima sociaux peuvent engendrer...
Contrat de travail : cas général
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus. C. Considérant que...
L'influence américaine sur la gestion des ressources humaines (GRH) en France
Mémoire - 11 pages - Ressources humaines - GRH
Chaque pays possède sa propre gestion du personnel et plus globalement des ressources humaines. Ces dernières années, le monde du travail s'est transformé en profondeur, que ce soit du fait de l'apparition des nouvelles technologies, de la digitalisation, des nouveaux types de managements...
Règlement intérieur d'un cabinet d'avocats
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'avocats, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.
Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Mémoire - 39 pages - Finances publiques
A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'euros, des mesures ont été récemment prises. Un...
Rapport de stage au service corporel de La Matmut
Rapport de stage - 29 pages - Management organisation
En Licence Gestion des Assurances, un stage de huit semaines en entreprise est préconisé dans un domaine d'activité correspondant aux connaissances acquises. Pour la recherche de mon stage, j'ai postulé auprès de plusieurs sociétés d'assurance implantées en région rouennaise. La...
Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international
Thèse - 25 pages - Ressources humaines - GRH
Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en cas de...
Règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de règlement intérieur d'un cabinet d'huissiers de justice, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.
Règlement intérieur d'un office notarial
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de règlement intérieur d'un office notarial, bâti en bonne et due forme selon les principes en vigueur.
Les maladies chroniques: maladie d'évolution lente et sans tendance à la guérison
Cours - 6 pages - Médecine
Une personne handicapée par un traumatisme rentre dans le cas d'une maladie chronique car il y a limitation des activités. Si maladie du sommeil, dépendance de l'appareillage nocturne donc maladie chronique aussi. Cette définition est plus large que celle qu'on avait auparavant, il faudrait...
Le commerce équitable: le travailleur perçoit en fonction de ce qu'il produit
Fiche - 1 pages - Économie internationale
Le commerce équitable essaye de réduire au minimum les problèmes produits par le marché habituel, avec lequel les producteurs ne profitent pas plus que d'une petite partie de ce qu'ils produisent réellement, et qui travaillent dans de mauvaises conditions, en endommageant...
Les garanties complémentaires de retraites et de prévoyance
Dissertation - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Afin de palier aux insuffisances du régime de base de Sécurité Sociale, il s'est avéré, nécessaire de mettre en place des garanties complémentaires de retraites et de prévoyance. De nouvelles garanties ont été crées pour ne prendre en compte que la modification des risques et les nouveaux...
Financement immobilier - publié le 24/08/2024
Fiche - 8 pages - Finance
L'assurance emprunteur garantit le prêt immobilier, c'est-à-dire qu'elle prémunit contre trois risques principaux de défaillance de remboursement : invalidité, incapacité et décès. Parfois, elle peut couvrir un quatrième risque : la perte d'emploi. Elle protège à la fois...
La protection sociale des travailleurs indépendants
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe en France plus de 600 régimes de retraite de base et plus de 6000 régimes de retraite complémentaires, regroupés dans 3 grands pôles distincts à savoir : le secteur privé comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire (versées par l'Agirc et l'Arrco) puis le régime...
Les moyens de communication des avocats français
Étude de marché - 6 pages - Brand management
Pour se faire connaître, les avocats doivent se soumettre au Conseil de l'Ordre. En effet, ils doivent faire approuver leurs supports publicitaires par ce Conseil, à défaut, il leur serait interdit de les utiliser pour se faire connaître. Dans cette profession, la publicité est surtout...
Le système de protection sociale français
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Aujourd'hui, nous souhaitons aborder un thème de société, quasi universel, rencontré dans nombre de cultures à travers le monde, les pays et les peuples ; abondamment critiqué, il fait aussi l'objet d'un plébiscite certain. Nous parlons bien évidemment de la protection sociale qui, en France, se...
Les revenus de remplacement des assurances sociales
Fiche - 12 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les revenus de remplacement des assurances sociales - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau Les revenus de remplacement ? indemnités journalières maladie et maternité ainsi que les pensions invalidité ? doivent garantir les assurés contre...
Le régime de la sécurité sociale
Cours - 26 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le terme de sécurité sociale est un terme typiquement français. Il existe la sécurité sociale au sens large que l'on retrouve dans les textes supranationaux et la sécurité sociale au sens étroit que l'on retrouve dans notre droit national. La protection sociale en droit français, poursuit un...
La crise du système de financement de la protection sociale au Maroc
Présentation - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Les salariés du régime...
Quel rôle a joué la question sociale dans la vie politique en France depuis la Révolution ?
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Les principes individualistes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sont cependant rapidement mis à rude épreuve. La disparition de l'organisation corporatiste du travail laisse un grand vide, et émerge tout au long du XIXe siècle une pauvreté ouvrière qui échappe à la conception...
L'environnement social français
Cours - 113 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Ce document PowerPoint de 87 diapositives analyse l'environnement social français, à partir d'une approche historique. Extraits du document : "En Allemagne, Bismarck s'inquiète de cette prise de conscience, d'où la mise en place, entre 1883 et 1889, d'un programme social. Les...
L'organisation du recrutement des personnes handicapées en entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Ressources humaines - GRH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vient compléter celle de 1987 relatives à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Une définition du handicap est donnée au tout début de cette loi, elle est la suivante : « Constitue un...
Le financement de la sécurité sociale : situation actuelle et pistes de réformes
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une...
