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Notion : Juge-commissaire

Nos documents

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19 juin 2012
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Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?

Mémoire - 120 pages - Audit

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...

05 avril 2010
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Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire - 64 pages - Contrôle de gestion

La loi de 1901, relative à la liberté d'association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l'un des pays européens dans lesquels le secteur associatif...

01 Oct. 2015
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La composition de la Commission européenne

Fiche - 3 pages - Sciences politiques

Selon les traités les commissaires sont élus pour une durée de 5 ans renouvelable. Les commissaires doivent être choisis parmi les nationaux des Etats membres. Ils sont choisis en raison de leurs compétences générales et de leur garantie d'indépendance. Les sièges de...

04 mai 2020
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Missions et limites de la Cour des comptes

Cours - 3 pages - Finances publiques

Fondée en 1807, issue des juridictions financières de l'Ancien Régime, la Cour des comptes constitue l'un des grands corps de l'État dont le principal objet est d'être le juge des comptes publics de l'État. Toutefois, ses missions ont progressivement été élargies afin de renforcer son rôle...

07 Nov. 2022

Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?

Mémoire - 31 pages - Management organisation

L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures existantes ne...

26 Mars 2011
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Les professionnels de l'Europe

Dissertation - 16 pages - Union Européenne

L'Europe n'est pas seulement un espace politique animé par des organisations transnationales. Elle devient également un espace de positions tenues par un personnel autonome et spécialisé. En effet, on assiste à une spécialisation des professionnels de l'Europe et à leur...

24 Sept. 2014
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Les risques de fraudes

Mémoire - 27 pages - Audit

Une enquête réalisée en 2008 par le cabinet Price Waterhouse Coopers Corporate Finance sur la fraude, auprès de plus de 5 400 entreprises dans 50 pays dont 156 sociétés françaises, nous enseigne qu'en France 40% des entreprises interrogées ont été victimes de la criminalité économique ces deux...

03 juil. 2023
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Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022

Fiche - 98 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et très structuré...

22 déc. 2022

Répression en Corrèze occupée : approche multiscalaire et comparative d'une zone de contact (1943-1944) - Projet de recherche détaillé

Mémoire - 31 pages - Sciences politiques

L'incipit de ce projet de recherche vise à apporter en une seule citation tant les enjeux que les acteurs de cette recherche, spatialisée autour de ce département du Bas-Limousin. Le « territoire » nécessitant une pacification allemande durant le mois de juin ne concerne pas exclusivement la...

03 avril 2018
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Quelle communication pour le marché de l'art aujourd'hui ? L'exemple de Sotheby's

Étude de cas - 16 pages - Communication

Fondée en 1744, Sotheby's est la maison de vente aux enchères d'oeuvres d'art la plus ancienne au monde. Elle forme désormais un réseau international composé de 80 bureaux et compte un chiffre d'affaires annuel moyen de près de 4 milliards de dollars. L'histoire de...

09 juil. 2015
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Quelle est la valeur ajoutée apportée par l'expert-comptable à travers l'information ?

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Selon l'Ordre des Experts-Comptables, les experts-comptables accompagnent aujourd'hui un million et demi d'acteurs économiques. Les compétences de l'expert-comptable associées à sa proximité avec les dirigeants d'entreprise du fait de la diversité de ses missions en gestion et...

05 Sept. 2012
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L'Union européenne : « un géant économique, un nain politique »

Cours - 53 pages - Union Européenne

Aujourd'hui, il y a 27 Etats membres, avec 4 millions de km² qui ont vocation à s'étendre de plus en plus, mais qui reste plus petit que la Chine ou les U.S.A. En terme de population c'est 500 millions de personnes, la troisième place mondiale. C'est un grand marché économique. Absence...

28 févr. 2013
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Les stocks dans une propriété viticole

Mémoire - 40 pages - Comptabilité

Les stocks sont définis comme l'ensemble des produits ou marchandises en attente, soit pour être utilisés dans le processus de production, soit pour être vendus. Selon le plan comptable général, le stock peut être défini comme « l'ensemble des biens qui interviennent dans le cycle d'exploitation...

19 févr. 2009
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Methodes d'analyse financière externe d'entreprise : évolution internationale

Analyse financière - 62 pages - Finance

L'analyse financière interne porte sur la gestion interne de l'entreprise (contrôle de gestion, gestion budgétaire…), mais il s'agit de l'analyse externe dont nous allons parler ici. En effet, l'analyse financière externe est l'affaire des nombreux partenaires économiques et sociaux de...

28 avril 2013
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Financement de l'entreprise

Cours - 12 pages - Management organisation

Les entreprises doivent s'interroger sur leur financement, et savoir lequel est le mieux adapté pour leur structure, pour assurer la pérennité et le développement de la société. Il existe plusieurs moyens de financement : - L'autofinancement, puiser dans la trésorerie pour satisfaire les besoins...

07 Sept. 2011
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Le processus de révision comptable - publié le 07/09/2011

Rapport de stage - 31 pages - Comptabilité

La révision comptable peut se définir comme étant la vérification approfondie des valeurs et des documents comptables ainsi que de la conformité de la comptabilité avec les règles légales en vigueur. Il s'agit de vérifier toutes les charges enregistrées, de les rattacher à l'exercice, de...

21 juin 2011
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La communication de crise de l'association L'Arche de Zoé

Étude de cas - 15 pages - Communication

Plusieurs bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les membres de l'équipage de l'avion accompagnant 103 enfants sont sur le point de quitter le Tchad lorsqu'ils sont arrêtés par les autorités tchadiennes. Ils sont soupçonnés par les autorités locales...

03 juil. 2023
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Droit processuel - publié le 13/08/2022

Fiche - 152 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...

17 avril 2015
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Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Fiche - 150 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) : De famille pauvre, devenu commissaire à terrier, François-Noël Babeuf découvre dans la campagne picarde la lutte des paysans démunis contre les grands fermiers. De là naît son idéal de travail communautaire par l'organisation de fermes...

24 Sept. 2014
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Le commissariat aux comptes

Mémoire - 19 pages - Audit

L'année 2007, marque une année cruciale pour la profession de commissaire aux comptes. C'est en effet, depuis cette année, que ses normes d'exercice professionnel, qui avaient à l'origine valeur d'usage, ont pris par le processus d'homologation une valeur...

21 Oct. 2009
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Rapport de stage Audit et Commissariat aux comptes

Rapport de stage - 41 pages - Comptabilité

[...] L'audit moderne exercé dans le cadre du commissariat aux comptes répond en fonction des besoins de la présence du commissaire aux comptes et de son assistant ou uniquement de son assistant. Cette mission repose en particulier sur le respect des règles d'indépendance, sur la...

31 Oct. 2007
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La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)

Rapport de stage - 37 pages - Comptabilité

Dans un monde idéal, les comptes de toutes les entreprises seraient corrects, leur vérification serait simple et leur certification par le commissaire aux comptes tomberait sous le sens. Malheureusement le monde est loin d'être si parfait et dans certaines entreprises la certification...

03 mai 2011
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La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

29 Sept. 2020
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L'audit par les risques

Mémoire - 24 pages - Audit

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de...

26 août 2015
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Le commissariat aux apports : cas d'un établissement public en Tunisie

Mémoire - 75 pages - Finance

Dans un monde d'affaires qui ne cesse de s'accroitre chaque jour tout en étant accompagné d'une vaste liberté d'entreprendre et d'une diversité des formes sociétaires, les opérations relatives aux sociétés, notamment la constitution l'augmentation de capital la fusion et la scission, sont devenus...

03 juil. 2023
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Cours complet - Les Institutions Administratives

Fiche - 123 pages - Management organisation

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l'exercice d'une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l'Administration française, sera classiquement...

09 Sept. 2009
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Le Commissariat aux comptes : le cadre technique

Cours - 74 pages - Comptabilité

Le commissaire aux comptes joue le rôle de cet arbitre externe à l'entreprise car c'est lui qui certifie que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et du...

28 juil. 2011
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L'approche d'audit par les risques

Rapport de stage - 56 pages - Management organisation

L'entreprise en tant qu'organisation constituée d'une imbrication de cycles, et ayant pour principal objectif la réalisation de bénéfices, essaie de tous les moyens de renforcer ses points forts et de réduire ses points faibles. Ce désir de perfection la pousse à avoir constamment le souci de...

28 mai 2012
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L'organisation interne de la société

Cours - 19 pages - Management organisation

La manière de concevoir cette organisation interne de la société a évolué dans le temps. A l'origine, les sociétés étaient conçues comme une démocratie. Le pouvoir supérieur appartenait donc aux associés réunis en Assemblée Générale souveraine et les dirigeants n'étaient que les mandataires des...

04 Sept. 2008
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Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire - 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par...