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Notion : Loi Alur

Nos documents

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22 juil. 2010
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Dynamiques économiques et politiques communes

Cours - 18 pages - Relations internationales

L'intégration des pays de l'Est et l'émergence de la Chine depuis le début des années 2000, les évolutions écologiques ont changé la problématique agricole européenne. En 1945, le monde vivait dans une pénurie alimentaire. La question était de faire de la quantité, répondre aux...

18 août 2006
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Le processus ethnoculturel en Afrique

Dissertation - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Exposé réalisé à l'Université des Antilles et de la Guyane, présentant des recherches sur le processus ethnoculturel en Afrique. Celui-ci aborde tout particulièrement les processus de développement socio-politique et socio-économique dans ce continent, et ceci en rapport avec la culture.

29 Sept. 2006
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L'Union européenne

Dissertation - 27 pages - Union Européenne

Résumé très complet d'un livre d'histoire économique sur l'Union européenne qui traite de tous les thèmes économiques : la construction de l'Union européenne, la population, l'europe sociale, l'industrie, les services, l'agriculture, les relations, le commerce...

31 Mars 2008
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Les réseaux de capteurs

Mémoire - 42 pages - Informatique

Les réseaux de capteurs sont des réseaux formés d'un grand nombre de nœuds capteurs qui se collaborent entre eux pour fournir un service bien déterminé. Cependant la faible capacité énergétique habituellement assignée à chaque nœud, et l'impossibilité d'une intervention humaine, a...

29 août 2007
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Refléxion sur la fonction de la Femme au Moyen Âge

Fiche de révision - 11 pages - Littérature

Étude littéraire sur la fonction de la Femme au Moyen Âge à travers le roman « Le bel Inconnu », de Renaud de Beaujeu.

31 Oct. 2018
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La loi de Dieu : Histoire philosophique d'une alliance - Rémi Brague (2008)

Commentaire de texte - 7 pages - Culture, religion & civilisation

En partant de la loi, qu'est-ce qu'une loi divine ? La divinité comme origine ou propriété ? En partant de Dieu, qu'a de plus un dieu législateur ? Rapport au divin ? Quelle religion ? Les sociétés avec une loi divine : soumission, adaptation, interprétation +/- créatrice ?...

04 Janv. 2016
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Faut-il toujours obéir à la loi ? - publié le 04/01/2016

Dissertation - 1 pages - Philosophie

Le problème qui se pose ici est qu'on se demande si la loi est toujours bonne à suivre, implicitement on se demande donc si toute loi est toujours applicable par les citoyens aveuglément quelques soit les circonstances. Cette question se pose, car dans certains cas, certaines...

15 Oct. 2015
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Peut-on désobéir à la loi ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie politique

Obéir à la Loi est un des premiers devoirs du citoyen. Ainsi, s'il paraît évident que nous avons la possibilité et la capacité physique de lui désobéir, il semble paradoxal que nous en ayons le droit. Cependant, si on se réfère à l'Histoire et que l'on prend l'exemple des...

05 avril 2016
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Le couple de notions justice et loi

Dissertation - 4 pages - Philosophie

La justice et la loi représentent un couple de notions spécifiques à la société humaine puisqu'elles sont spécifiques de la réalité humaine dans la mesure où une société d'hommes exige des règles de fonctionnement qui sont des lois et dans la mesure aussi où les Hommes ont...

23 Sept. 2014
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Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...

05 mai 2014
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La loi est elle l'expression de la volonté générale ? - de l'héritage légicentriste au contrôle constitutionnel

Fiche de révision - 3 pages - Sciences politiques

« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » d'après l'article 6 de la Déclaration de 1789. Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu,...

05 mai 2014
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La loi salique - une pensée normative pour la réparation du préjudice

TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques

Le texte présenté ici est un recueil de lois dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du...

23 août 2011

La loi n'est-elle qu'une contrainte ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

L'opinion commune tend à considérer qu'une vie libre est une vie sans contrainte, c'est-à-dire sans force freinant ou empêchant durablement la réalisation de sa volonté, où l'on puisse faire ce qu'on veut et comme on l'entend. Aussi, la loi semble s'opposer à cette conception, avec sa...

02 Nov. 2011

La Loi des Douze Tables et les débuts de la pénalité

Cours - 8 pages - Histoire antique

En 509 le régime qui va s'imposer sera de type oligarchique, le pouvoir est entre les mains des Patriciens. Patriciens = les patrès, chefs des grandes familles. Au nom de leur ancienneté, de leur prestige de leur généalogie accaparent le pouvoir. Nous sommes à une Epoque où il n'y a pas encore...

20 juil. 2026

Pourquoi la loi 21 du Québec fait-elle une grande polémique au Canada ?

Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

La loi sur la laïcité de l'État est une loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019 après l'élection provinciale au Québec. Elle agit sur l'interdiction du port de signes religieux chez les fonctionnaires en position d'autorité ainsi...

30 Nov. 2011

La loi de Dieu au sein de la monarchie

Cours - 14 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le roi est le garant d'un ordre voulu par Dieu, donc ordre qu'on ne peut pas remettre en question, et même si cet ordre hiérarchisé et inégalitaire commence à apparaître comme décalé, il est hors de question de le remettre en cause, le roi est garant de cet ordre voulu par Dieu. Le jour venu,...

30 déc. 2011
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Peut-on accepter la loi de la majorité si l'on refuse la loi du plus fort ?

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

La question posée sous-entend que la loi de la majorité et la loi du plus fort sont deux choses différentes. En effet, la première est présente seulement seulement dans les sociétés démocratiques et permet de trancher une situation démocratiquement. Tandis que la deuxième entend...

23 Janv. 2012
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Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier

Cours - 23 pages - Finances publiques

Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...

20 déc. 2025

Politiques publiques - Quelles politiques culturelles ont-elles été mises en oeuvre pour développer le marché du livre depuis la loi Lang du 10 août 1981 ?

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

Adoptée le 10 août 1981, la loi Lang a changé la manière de vendre les livres en instaurant le prix unique pour le livre, fixé par l'éditeur et appliqué à tous les points de vente. [...] Affirmant le slogan selon lequel « le livre n'est pas un produit comme les autres », son...

02 Nov. 2023
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Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?

Mémoire - 21 pages - Finance

L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...

06 Mars 2026

De quelle manière l'application de l'effet Cobra et de la loi de Goodhart explique-t-il le manque d'efficacité, voire l'observation d'un effet inverse des politiques de gestion du stress et du bien-être au travail ?

Mémoire - 9 pages - Psychologie

Projet tutoré niveau licence 3 sur la thématique "stress, souffrance et bien-être au travail", et notamment sur l'effet des politiques de gestion du stress, telles que l'effet Cobra et la loi de Goodhart. Le temps de travail, mais également le confort des salariés, la santé...

24 Janv. 2013
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La préparation de la loi de finance

Fiche de révision - 5 pages - Finance

La préparation de la loi de finance est le moment de la concrétisation de l'orientation budgétaire. Les décisions sont prises par le gouvernement qui les soumet aux administrations compétentes. Après un jeu de navette entre les administrations et les différents ministères, il revient au...

17 Sept. 2012
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Les institutions et la vie politique française et étrangère: le parlement vote la loi

Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections

D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'applique au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le...

03 août 2021

La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Mémoire - 17 pages - Finance

"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...

21 févr. 2013
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La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances

Cours - 77 pages - Finances publiques

Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...

22 juil. 2013
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A-t-on le droit de s'opposer à la loi ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Notre société est régie par des lois qui sont primordiales dans notre société. Sans cela, l'anomie régnerait sur elle. L'homme étant en point au désir, cela permet que les crimes soient punis. C'est cette loi qui nous dit ce qu'on peut faire ou non. Mais peut-on s'y opposer, on...

06 Oct. 2023

Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...

07 Janv. 2025

Loi visant l'interdiction des messages politiques haineux sur les réseaux sociaux en Belgique

TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques

Vous êtes collaborateurs parlementaires pour le parti socialiste flamand Vooruit en Belgique. Votre objectif est d'accroitre le succès électoral de votre parti. Vous devez rendre un rapport au groupe politique à la Chambre des Représentants sur l'opportunité de soutenir une proposition de...

23 juin 2011
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Peut-on vivre sans foi ni loi ?

Cours - 5 pages - Philosophie politique

L'homme peut-il vivre sans foi ni loi ? Cette question en implique plusieurs, en effet si "L'homme est un animal politique" comme disait Aristote, il aspire naturellement à appartenir à une "polis", c'est-à-dire à une société civile. Et par là se distingue du dieu (être...

16 Oct. 2023

Le relèvement du seuil de revente à perte : article 9 du projet de loi EGALIM

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

L'article 9 du projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire », dite aussi loi EGALIM, issue des États généraux de l'alimentation, prévoit notamment le relèvement du seuil de revente à perte. Le gouvernement a souhaité relever de 10 %...