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Notion : Loi Grenelle

Nos documents

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02 juin 2011
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Les incidences des lois Grenelle en immobilier d'entreprise (2011)

Mémoire - 40 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit de s'interroger sur les incidences du grenelle de l'environnement dans l'immobilier d'entreprise. Beaucoup de modifications ont été apportées tant dans le domaine du bâtiment (nouvelles constructions mais aussi amélioration de la performance énergétique des...

06 Oct. 2023

Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...

18 Sept. 2014
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Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du...

19 avril 2011
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Le grenelle de l'environnement : une révolution de la gouvernance ?

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

L'expression Grenelle vient des accords conclus entre le gouvernement et les grévistes pour mettre fin à la crise sociale et politique majeur de mai 1968. Elle est devenue depuis une expression courante dans la langue française pour exprimer la volonté de mettre les parties prenantes à...

09 mai 2012

Les résultats économiques et environnementaux du Grenelle

Fiche - 5 pages - Écologie et environnement

« La révolution écologique engagée il y a maintenant quatre ans est bel et bien en marche ». Tels étaient les mots de N. Kosciusko-Morizet questionnée en février 2012 sur le bilan du Grenelle - entendu comme l'initiative lancée par l'ancien Ministre de l'Ecologie, J-L Borloo, en 2007...

08 févr. 2013
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Préparation Grenelle de l'environnement: L'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable

Fiche de lecture - 8 pages - Écologie et environnement

Le document étudié est le compte-rendu de l'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable du 23 juillet 2007 mené par le conseil d'analyse stratégique à l'attention du premier ministre en préparation du Grenelle de l'environnement. Le choix du...

06 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire - 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...

27 juin 2013
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La négociation des accords de Grenelle

Fiche - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les accords de Grenelle surviennent à la suite de la crise de mai 68. Dans un contexte de malaise social et de chômage en hausse, des étudiants revendiquant la liberté sexuelle déclenchent le plus grand mouvement social de la Ve République. Ils sont très rapidement rejoints par les...

23 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011

Mémoire - 8 pages - Finances publiques

L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...

01 avril 2011
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L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?

Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH

La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...

05 Oct. 2024

Les enjeux de la coopération intercommunale au coeur du PLUi - Le cas de la CARENE

Mémoire - 70 pages - Géographie France

Le PLUi devient aujourd'hui la norme suite à la montée en puissance des intercommunalités qui comprennent depuis la loi ALUR les compétences d'urbanisme à une échelle élargie. Si ce changement ne touche pas encore toutes les EPCI à l'heure actuelle, c'est dans cette...

16 juil. 2014
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Le Grenelle de l'environnement, quels résultats concrets ?

Dissertation - 7 pages - Écologie et environnement

Le Grenelle de l'environnement est un processus de concertation politique issu de l'importante crise climatique et écologique subie par la France. C'est le Président de la République Nicolas Sarkozy qui, dès le 21 mai 2007, soit quelques jours seulement après son élection,...

21 juil. 2014
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Le risque dans le Grenelle Environnement

Dissertation - 13 pages - Écologie et environnement

Paul Valéry disait « le temps du monde fini commence ». Cette citation n'est pas sans interpeller dans le cadre d'un sujet comme celui du Grenelle Environnement. En effet, comment ne pas essayer de démontrer que les lois « Grenelle environnement » constituent le début d'une...

19 avril 2023

Enjeux, performances financières et perspectives de développement des investissements socialement responsables en France et dans le monde

Mémoire - 56 pages - Finance

Ce mémoire de fin d'études symbolise l'aboutissement de mon parcours dans l'enseignement supérieur. Il a été rédigé afin de répondre aux exigences d'obtention du diplôme de niveau master 2 Gestion de patrimoine. Les investissements socialement responsables sont particulièrement...

01 août 2013
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Le Grenelle de l'environnement - publié le 30/07/2013

Dissertation - 6 pages - Écologie et environnement

« La Pauvreté du résultat final est à l'inverse de la richesse apparente des débats. » C'est ainsi que Chantal Cans qualifie le déroulement du Grenelle Environnement, ce qui démontre bien les nombreuses déceptions issues de la mise en place des lois Grenelle. Et comme dirait...

04 Janv. 2023

Le classement de la forêt de Haye en "forêt de protection"

Étude de cas - 9 pages - Écologie et environnement

S'étendant sur plus de 11000 hectares, la forêt de Haye, représentée intégralement par les deux cartes ci-dessous, se trouve sur un vaste plateau calcaire, enserré dans une boucle de la Moselle, élément que nous détaillerons ci-après. L'exploitation forestière, divisée en 500 parcelles...

03 Nov. 2008
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Commentaire d'une publicité sur le Grenelle de l'environnement

Étude de cas - 10 pages - Communication

Cette publicité est issue du quotidien Matin Plus du 17 octobre 2007. Nous avons choisi cette publicité car nous sommes savons qu'il est nécessaire de préserver la Planète. Nous avons donc développé notre travail sur un fait d'actualité : le respect de l'environnement. Touchées par l'enfant,...

24 mai 2023

Économie des ressources naturelles et du développement durable

Cours - 15 pages - Écologie et environnement

Il existe 2 angles différents et complémentaires d'analyse économique de l'environnement : l'économie des ressources naturelles (micro) et l'économie du développement durable (macro). Les ressources naturelles sont, quant à elles, "les stocks de matière première et du milieu...

27 juil. 2022

Comment coexistent les techniques et sources de développement de la période actuelle, confrontée aux dilemmes du paradigme de la croissance, des menaces climatiques et des révolutions technologiques ?

Dissertation - 7 pages - Économie générale

L'économie internationale traverse une période de transformations majeures qui exigent de nouvelles réponses des politiques. L'émergence de nouveaux acteurs sur la scène mondiale, les impacts environnementaux de la croissance économique, de la révolution technologique, des flux...

15 juin 2015
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La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)

Cours - 8 pages - Finances publiques

Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?

23 juil. 2014
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Le Grenelle de l'environnement

Présentation - 41 pages - Écologie et environnement

Cette présentation powerpoint de 28 diapositives présente les enjeux du Grenelle de l'environnement, un contrat entre l'Etat et les représentants de la société civile qui engage les responsables en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il est né à la...

27 Oct. 2023
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La place de l'environnement en politique

Cours - 3 pages - Écologie et environnement

L'action publique est l'action des pouvoirs publics en vue de traiter les problèmes publics inscrits à l'agenda politique. La mise à l'agenda politique est le processus par lequel un problème devient un problème public, contraignant, afin que les pouvoirs politiques passent à...

02 févr. 2024

Préparation à une soutenance sur la construction immobilière en France et le développement durable - guide pratique

Mémoire - 2 pages - Écologie et environnement

Ce document constitue une base de travail pour préparer une soutenance de mémoire. Il se compose de conseils pour bien maîtriser votre écrit, une liste des éléments à connaître et quelques questions qui pourraient vous être posées lors de la soutenance.

19 Oct. 2018
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Définition et enjeux de la responsabilité sociétale et sociale des entreprises (RSE)

Cours - 3 pages - Management organisation

La RSE trouve son origine dans le développement durable, elle est l'application, à l'entreprise, du développement durable. Dans les années 1990, dans un contexte de mondialisation, l'emploi se précarise. La RSE apparaît alors comme un principe de bonne gestion et de concordance des...

28 août 2009
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La puissance publique peut-elle influencer le comportement des entreprises ? Le cas du Grenelle environnement et de l'industrie automobile

Mémoire - 42 pages - Écologie et environnement

Dans ses conclusions scientifiques, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime que le réchauffement climatique est à 90 % d'origine humaine. Les responsabilités sont aujourd'hui clairement définies ; les principaux secteurs en cause sont le bâtiment et...

07 avril 2009
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La contre-communication sur le Grenelle de l'environnement : le web écolo face au gouvernement

Dissertation - 11 pages - Écologie et environnement

Le Grenelle de l'environnement, annoncé dès la campagne présidentielle par le futur président Sarkozy, constitue un des évènements majeurs de son début de mandat. Au-delà du débat sur les conséquences effectives du Grenelle sur l'environnement, il constitue un objet d'étude...

08 mai 2010
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L'application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain)

Fiche - 4 pages - Sciences politiques

En 2008, 77,4 % de la population française vivait dans un milieu défini comme urbain1 contre 61,9 % en 1960 et 75,8 % en 2000. Le droit de l'urbanisme, est ainsi de façon récurrente au cœur des débats politiques en France. Dans les années 1990, une nouvelle législation a donc été...

30 mai 2007
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Les accords de Grenelle (Mai 1968)

Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Au cours des grandes grèves de mai 1968, le premier ministre Georges Pompidou réunit les représentants des employeurs et des salariés pour trouver une issue à la crise qui ne cesse d'exacerber les passions. Car, en effet, depuis peu, la crise a pris une toute autre ampleur et le gouvernement ne...

12 août 2010
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La loi Nouvelles Régulations Economiques (NRE) et le développement durable

Dissertation - 15 pages - Écologie et environnement

Loi NRE : publiée au Journal Officiel le 15 mai 2001, la loi n°2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques dites loi NRE prévoit un certain nombre de mesures importantes qui modifie le Code monétaire et financier, le Code de commerce, le Code de la consommation,...

22 Janv. 2024

De la ville étalée à la ville compacte : évolutions et perspectives

Mémoire de Stage - 21 pages - Géographie France

Paris concentre ou représente les problématiques majeures des villes françaises. Pour plus de 2 millions d'habitants concentrés dans un peu plus de 100m2, faisant, au passage de la capitale française, la plus densément peuplée d'Europe, la ville est confrontée à un solde migratoire...