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Notion : Loi TEPA

Nos documents

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17 juil. 2014
doc

Comment prendre en compte dans l'organisation de l'entreprise la rémunération des dirigeants ?

Dissertation - 20 pages - Management organisation

Les Français ont toujours eu des rapports compliqués avec l'argent. Il s'agit sans doute d'un des plus grands tabous de leur pays. Il est en effet très rare de voir des individus échanger librement et sans complexe sur leurs revenus. Il y a toujours une crainte de susciter de l'envie ou au...

26 juil. 2014
doc

Les 35 heures : évaluations économiques des effets sur l'emploi et la productivité (macro)

Dissertation - 7 pages - Économie générale

Quel a été l'impact économique de la réforme des 35 heures ? Le passage de l'évaluation ex ante à l'évaluation ex post présente de nombreuses difficultés. Comme pour toute autre politique, il faudrait pouvoir estimer ce qu'il serait arrivé sans cette mesure pour évaluer correctement ses...

11 juil. 2012
doc

Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu

Cours - 18 pages - Finances publiques

La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital ISF),...

26 mai 2015
doc

L'assurance vie : acteurs, types de contrats, résiliation,...

Dissertation - 21 pages - Finance

Exposé relatif à l'assurance vie. Analyse de la clause bénéficiaire, des différentes primes etc..

11 juin 2012
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Fiscalité de l'entreprise et fiscalité personnelle

Cours - 45 pages - Finance

La France est le seul pays de l'Union européenne à avoir un impôt de solidarité sur la fortune, excepté le Luxembourg mais seulement pour les personnes morales et la Suisse mais faible. Le Conseil constitutionnel a considéré que l'impôt de solidarité sur la fortune est conforme à la...

10 Janv. 2010
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Place et stratégie pour une structure privée de conseil en management et financement de l'innovation - le cabinet Axovalor

Rapport de stage - 39 pages - Management organisation

La France qui faisait encore partie des pays les plus innovants il y a 20 ans, court maintenant loin derrière ses amis européens, au premier plan la Suède, la Finlande et même l'Allemagne. Voilà le triste constat, d'une France qui a du mal à valoriser sa recherche en dépit des différentes mesures...

14 Nov. 2017
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Les différents mandats présidentiels de la Ve République de Charles de Gaulle à François Hollande

Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Bien que la Ve République n'entre en vigueur que le 4 octobre 1958, il est possible de dire qu'elle naît de manière prématurée dans l'esprit du général de Gaulle dès 1946, et notamment aux discours de Bayeux et Epinal où sont projetées les bases de son projet. Après la peur d'un...

17 Oct. 2014
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L'imposition du patrimoine

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le patrimoine est défini commes les biens, droits et valeurs détenus par les contribuables. Fin 2005, les ménages français détenaient 8 067 milliards € de patrimoine. Ce chiffre a plus que doublé depuis 1995, mais les inégalités restent fortes : en 2004, les 10% les plus riches possédaient...

19 Oct. 2010
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Comment maintenir le niveau du pouvoir d'achat en France aujourd'hui ?

Cours - 6 pages - Économie générale

Dès le XIXème siècle, John Stuart Mill théorisait la distinction entre le domaine de l'économie qui relèverait de la science et celui de l'homme politique qui relève de la décision collective. Il en concluait que la croissance répondait à la logique de l'économie tandis que le pouvoir...

21 Janv. 2015
doc

Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)

Dissertation - 48 pages - Finance

La transmission de l'entreprise est un véritable enjeu économique. On estime en effet à 500 000 le nombre d'entreprises qui devront changer de mains dans les dix prochaines années. Ces entreprises sont essentiellement des PME dans la mesure où sur 2 400 000 entreprises en France...

24 juin 2009
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Le choix d'un véhicule d'investissement

Cours - 134 pages - Finance

Les actionnaires commanditaires non-résidents fiscalement en France se font prélever une retenue à la source de 25 % (personne morale) ou 16 % (personne physique) si le siège de la société (personne morale) ou le domicile fiscal (personne physique) de l'actionnaire n'est pas dans un Etat...

17 Sept. 2008
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Mission chez AGF : fidélisation de la clientèle

Rapport de stage - 20 pages - Stratégie

Le groupe AGF (filiale d'Allianz, premier assureur européen) est, avant tout, le leader mondial, en assistance et assurance voyage avec Mondial Assistance. L'assurance de personnes représente 45% de son activité. L'enseigne AGF est présente dans toutes les formes de distribution existantes sur le...

08 Oct. 2013
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Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?

Cours - 49 pages - Finances publiques

C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...

25 Sept. 2014
doc

Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours - 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...

01 déc. 2009
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L'assurance-vie, privilégiés des Français : les raisons d'un tel engouement

Rapport de stage - 55 pages - Finance

(...) Nous avons découvert par cette introduction, que l'assurance semble être l'outil phare des Français. Le gouvernement semble l'avoir bien compris et il nous est facile de le comprendre en jetant un oeil sur les multiples évolutions, arrêts et jurisprudences tant sur le point...

23 Sept. 2015
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Les marchés immobiliers : acteurs, types de montage et déficit foncier

Analyse sectorielle - 20 pages - Brand management

L'opération immobilière a à l'origine une initiative risquée, soit parce que le bien doit être vendu (aléas du rythme de commercialisation), soit parce qu'il doit être gardant patrimoine pour être loué. Quand le risque est nul, le retour sur investissement est plus élevé. Le projet...

24 Sept. 2014
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Les Décennies aveugles - Philippe Askenazy

Commentaire de texte - 22 pages - Économie générale

Les TIC : une General Purpose Technology Propriétés des TIC : - progression rapide avec effondrement des prix « hédoniques » : d'une année sur l'autre, une version plus performante de la technologie est dispo à un coût similaire à la version précédente. - diffusion de leur usage dans l'ensemble...

04 juin 2008
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La rémunération : le bulletin de paie, les cotisations sociales et l'allègement des charges patronales

Cours - 50 pages - Ressources humaines - GRH

Tous les employés sont concernés, y compris les apprentis, et toutes les personnes qui travaillent à n'importe quel titre que ce soit ou en n'importe quel lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité...

03 juil. 2023
odt

Decouvrir la paie (partie corrigé)

TD - Exercice - 17 pages - Comptabilité

Corrigé du devoir "decouvrir la paie (partie exercice) Le document ne contient que les reponses pour une auto correction.

18 juin 2009
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Situation sociale de divorce : appréhender les liens et les échanges entre les individus et les institutions

Étude de cas - 64 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Etudiantes en deuxième année de formation d'Assistante de Service Social (A.S.S.) au sein de l'Unité Pédagogique de Laon (Aisne) à l'Institut Régional de Formation aux Fonctions Educatives (IRFFE), nous avons dû élaborer un dossier, dans le cadre du module 'Analyses des prestations,...

23 juil. 2014
doc

Les effets des allègements des cotisations sociales sur l'emploi et la protection sociale

Dissertation - 9 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, elles sont aussi appelées charges sociales, et font partie des taxes sur les traitements et les salaires. Elles sont associées au financement des prestations sociales. Il y a deux types de cotisations, la première concerne les...

05 août 2014
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Le financement de l'innovation

Cours - 29 pages - Économie générale

Le financement de l'innovation peut être assuré comme les autres formes de financement. Selon plusieurs possibilités : Cela conduit à la construction d'un plan de financement du projet de l'innovation et ce plan représente la synthèse des besoins et des ressources de la firme. Il y a 2...

03 juil. 2023

Fiche - Les politiques de l'emploi

Fiche - 5 pages - Économie générale

Il s'agit d'une fiche de révision d'économie récapitulant les principaux points des politiques de l'emploi (cotisations sociales, politiques d'activation de l'emploi, flexibilité, lois sur le temps de travail, effets d'une hausse du SMIC sur l'emploi, lois de...

13 Nov. 2008
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L'accompagnement à la création d'entreprise en France

Mémoire - 46 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

L'importance des enjeux économiques et sociaux liés à la création d'entreprise n'est plus contestée aujourd'hui. L'entreprenariat a un rôle essentiel dans le système économique français. Il permet de réaliser des innovations, de créer des entreprises ainsi que des emplois, il participe au...

15 Nov. 2012
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La durée du travail et la santé des travailleurs

TD - Exercice - 9 pages - Management organisation

Depuis une dizaine d'années, les enquêtes révèlent une intensification du travail généralisée à l'ensemble des activités en raison notamment d'une plus grande flexibilité au sein des entreprises lorsque la conjecture économique présente des perspectives d'avenir difficiles. En...

03 juil. 2023

Pratique de la société civile : optimisation et limites

Thèse - 66 pages - Stratégie

La société civile compte parmi les instruments le plus privilégiés en ce qui concerne la gestion et la transmission d'un « bien ». L'engouement que suscite ce procédé est tel, que d'y avoir recours semble être devenu un préalable obligatoire à l'ensemble des acquisitions foncières.

18 juil. 2012
doc

Le paysage bancaire du particulier

Cours - 5 pages - Finance

(a) La collecte des dépôts Quand elle le peut la banque emprunte à ses clients qui deviennent alors ses fournisseurs. Cette activité est la collecte des dépôts. Un Dépôt est l'ensemble de disponibilités confiées par la clientèle aux banquiers. Ils sont de deux types : dépôt à vue (possibilité...

19 mai 2010
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Gestion de la paie - perfectionnement

TD - Exercice - 84 pages - Comptabilité

Tout salarié a droit au bulletin de paie Les dispositions réglementaires relatives au bulletin de paie s'appliquent à toutes les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou quel que soit le montant et la...

06 juin 2012
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L'épargne salariale: les dispositifs autres que les Plans d'Epargne entreprise

Cours - 32 pages - Ressources humaines - GRH

L'épargne salariale s'avère beaucoup plus présente dans les grandes entreprises. Les salariés des entreprises de plus de 1.000 personnes, qui ne composent qu'un quart de l'ensemble des salariés, représentent la moitié de ceux ayant accès à un dispositif d'épargne. Les salariés...

02 févr. 2009
doc

Face aux incertitudes, quelle(s) flexibilité(s) est la plus adaptée aux entreprises ?

TD - Exercice - 40 pages - Ressources humaines - GRH

A court terme, les entreprises disposent de différents moyens pour faire face à des difficultés qu'elles rencontrent. Elles doivent en effet faire face à un environnement économique très instable marqué en ce moment par une crise économique et financière mondiale, mais aussi à un...