Comment les produits de la Française des jeux sont-ils devenus un loisir à risque, à l'initiative de l'Etat ?
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Aujourd'hui les jeux d'argent n'ont jamais été aussi nombreux et divers, alors les loteries et les paris sont très réglementés (lois de 1836 et 1891), pour des motifs de protection de l'ordre public et de lutte contre l'addiction. Les Jeux d'argent désignent les jeux de hasard (loto,...
Les pouvoirs publics face au monopole naturel
Cours - 11 pages - Politique économique
Le monopole naturel concerne les industries où il y a des coûts fixes très élevés de telle façon que plus l'entreprise va produire, plus ses coûts fixes unitaires seront bas. Le monopole simple. Une entreprise qui domine seule un marché et qui n'a pas forcément des CF...
Faut-il toujours combattre le monopole?
Fiche - 3 pages - Économie générale
Le terme économique « monopole » (du grec monos : un seul et polein : vendre) désigne une situation de marché où il y a un seul offreur pour de nombreux demandeurs. La première conséquence de cette situation est que le vendeur a un pouvoir d'intervention sur les prix qu'il peut faire...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Dès l'accomplissement de la Constitution de 1958, des parlementaires se sont plaints, car selon eux, le Parlement n'avait pas vraiment de pouvoirs en matière budgétaire alors que ce sont eux qui sont compétents en matière de lois. En effet, l'article 37 de l'ordonnance du 2...
"Réponse à trois historiens", Guy Pervillé (2008) - les lois mémorielles
Commentaire de texte - 7 pages - Sciences politiques
Il s'agit d'un article rédigé par Guy Pervillé, historien, le 24 novembre 2008 sur le blog de la revue en ligne "Études coloniales" qui publie des recherches portant sur l'histoire coloniale et postcoloniale, sur l'histoire des constructions mémorielles et sur les immigrations d'origines...
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Le 1er août 2001, à l'initiative des députés Alain Lambert et Didier Migaud était adoptée la Loi organique relative aux lois de finances qui réformait l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette réforme de l'organisation des finances de l'État portait l'objectif de doter l'État d'une...
Commentaire de l'article 38 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
Commentaire d'article - 4 pages - Finance
La préparation du projet de loi de finances relève de l'Exécutif. En effet, l'article 38 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) indique que « Sous l'autorité du Premier ministre, le ministre chargé des finances prépare les...
Droit constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité des lois
TD - Exercice - 9 pages - Management organisation
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le contrôle de constitutionnalité des lois. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document...
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
Un constat s'impose d'emblée : depuis 1974, la quasi-totalité des lois de finances a fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Cela n'est pas sans importance quand on sait la place qu'occupent les lois de finances (LF), qui ont pour mission de déterminer et autoriser...
La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste. », à cette citation de Michel Debré on aurait pu rajouter « et sur lequel le citoyen puisse avoir un pouvoir de contrôle et...
D'où les lois tirent-elles leurs forces ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
En sciences physiques, la loi établit entre des données des rapports qu'elle exprime grâce à un langage mathématique. Dans les sciences humaines, la loi a une vertu directive et régulatrice. Dans le domaine du politique, elle permet aux hommes de s'unir entre eux sous une même...
Montesquieu, De l'Esprit des lois : « De l'esclavage des nègres » - publié le 01/06/2009
Commentaire de texte - 16 pages - Philosophie politique
De l'Esprit des lois fut publié en octobre 1748 et déclencha des réactions hostiles notamment de la part des Jésuites, des Jansénistes et de la papauté. D'ailleurs, l'ouvrage fut mis à l'index en 1751 : Rome lui reprochait des développements considérés comme impies, un trop grand...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la séparation des pouvoirs
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
En France, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, c'est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Ces dernières, qui règlent le budget de l'État, étaient précédemment soumises à l'ordonnance du 2 janvier...
Est-ce au peuple qu'il appartient de faire les lois ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
De toute évidence, ce n'est pas au peuple qu'il appartient de faire les lois, il n'en est ni capable ni digne. La question posée nous renvoie à l'ambiguïté du mot « autonomie » : étymologiquement, il signifie « se donner sa propre loi », mais il signifie également une maturité...
L'Etat, monopole de la culture légitime ? La genèse de la nation et du nationalisme
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Pour Weber, la centralisation et la monopolisation de la violence légitime dans les mains de l'Etat sont liées à la disparition de la violence privée. L'Etat, le monopole de la culture légitime, est-ce que cela signifie qu'il n'y a pas plus de cultures « privés », qu'il...
Cours de Finances publiques françaises : lois de finances, responsabilité, etc.
Cours - 34 pages - Finances publiques
La loi de finance est l'acte juridique central des finances de l'Etat. Recul de la notion de budget qui est l'ensemble des comptes prévisionnels qui présente de façon détaillée les ressources et les charges de l'Etat (partie descriptive et comptable). L'autorisation...
Le bilan de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) - la LOLF, succès ou pis-aller ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La Loi Organique Relative aux Lois de Finances du 1er Aout 2001 vient abroger et remplacer l'ordonnance du 2 janvier 1959 renforcée par une légitimité démocratique rompant ainsi définitivement avec les critiques adressées à l'ordonnance. En effet, d'emblée l'ordonnance de 1959...
Les lois constitutionnelles de 1875
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Les lois constitutionnelles de 1875 que nous nous proposons d'étudier sont des textes juridiques, à valeur constitutionnelle, résultant d'un long cheminement aboutissant à un consensus entre monarchistes et républicains. Elles permettent à la IIIème République de se doter d'une...
Obéir aux lois, est-ce perdre sa liberté ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Il semblerait évident d'affirmer que l'obéissance aux lois, en tant qu'elle suppose un assujettissement du sujet au droit positif, droit par essence supérieur aux agissements des hommes si l'on en croit Kelsen, élague nécessairement la liberté consubstantielle à l'homme. En effet, le...
L'État a-t-il le monopole de la justice ?
Fiche de bac - 4 pages - Philosophie
Cette fiche reprend les notions à connaître pour une dissertation de philosophie sur l'État et la justice. Elle reprend les définitions principales et les thèses des auteurs au programme du baccalauréat.
Pourquoi respecter les lois?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Bien que le mot « loi » découle du latin legere : « lire » & non pas de religare : « lier », le caractère de la loi est d'être « ce qui lie ». J. DOMAT (1625-1696) affirme d'ailleurs que « les lois sont les liens qui unissent les hommes entre eux ». Définition de la...
La loi est-elle le monopole de l'organe législatif ?
TD - Exercice - 5 pages - Sciences politiques
D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». La loi est ainsi le produit de la volonté de...
Faut-il réformer les Lois de financement de la Sécurité sociale ?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La réforme constitutionnelle du 22 février 1996, par la création des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), a donné au Parlement un droit de regard sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Il peut donc dorénavant se prononcer sur les grandes orientations des...
Les progrès de la plèbe, de la loi des douze tables jusqu'aux lois liciniènes
Fiche - 3 pages - Histoire antique
Document: Les progrès de la plèbe ; de la loi des douze tables jusqu'aux lois liciniènes, fiche de 2 pages en histoire antique Extrait: Considérée par romains comme source et origine de tt le droit romain. Avt cette réforme, la connaissance et interprétation des coutumes...
Montesquieu, De l'esprit des lois - extraits du chapitre 6 du livre XI
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie politique
Cet extrait de texte De l'esprit des lois (extraits du chapitre 6 de livre XI) intitulé ''De la Constitution d'Angleterre'' a été rédigé par Montesquieu. C'est en 1748 que paraît en France la première édition de l'Esprit des lois. Montesquieu cherche un système de...
L'élaboration du projet de loi de finances en mode LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation de la dépense, constitue le coeur du projet de loi de finances (PLF) de l'année. Le processus qui conduit à son adoption implique le gouvernement, qui propose le budget et, une fois celui-ci voté, l'exécute, et le...
Les lois du marché et la concurrence pure et parfaite
Fiche - 3 pages - Économie générale
Document: 5 pages. Les lois du marché et la concurrence pure et parfaite
Fondements et enjeux d'un monopole dans le domaine de la presse sportive française : Le cas du quotidien L'Equipe
Mémoire - 41 pages - Médias divers
Que ce soit dans les mensuels, les hebdomadaires ou les quotidiens pour la presse écrite, le sport est également devenu omniprésent à la télévision, sur les ondes radios et de manière plus récente sur internet. La presse écrite demeure cependant le premier média à avoir retranscrit des évènements...
Les lois du marché et la notion de concurrence pure et parfaite
Cours - 36 pages - Économie générale
Document: Fiche succincte en économie. Mécanismes de base : Les lois du marché. La notion de concurrence pure et parfaite
Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées, elles...
