Cadre juridique de la rémunération par les ressources humaines
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
La loi du 11 février 1950 pose principe de liberté contractuelle dans la détermination des salaires. La fixation de la rémunération relève du contrat librement passé entre l'entrepreneur et le salarié avec un certain nombre de conditions. Il existe 3 modes de fixation du salaire: - salaire au...
Le cadre procédural de la discussion budgétaire au parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la Constitution confère au gouvernement toute une panoplie d'armes qui lui permettent de faciliter sa tâche au cours de la discussion budgétaire. Le gouvernement dispose d'un véritable arsenal qui lui permet de maîtriser la discussion budgétaire, mais...
La dation en paiement en bien culturel
Cours - 3 pages - Finances publiques
Ce n'est qu'après la Révolution que l'on s'est « réveillé » pour protéger les meubles. Comme le retient l'extrait du testament d'Edmond de Goncourt « ma volonté est que les choses d'art n'aient pas la froide tombe d'un musée; je demande a ce qu'elles soient...
Introduction à la science politique: le cadre politique
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Les premiers véritables politistes : Montesquieu, Tocqueville, Weber, Marx. Machiavel un des penseurs les plus fabuleux : 1532 « le prince » : un des premiers à penser la politique de réelle au-delà du fantasme et de l'imagé. Un état qui fonctionne est un état qui fonctionne avec de l'autorité,...
L'amélioration de la performance de l'entreprise exportatrice grâce à une meilleure maîtrise des techniques de paiement : le cas de la région Inde
Mémoire - 35 pages - Stratégie
Ce mémoire, complet et entièrement rédigé, cherche à démontrer, qu'une meilleure maîtrise des techniques paiement permet d'améliorer la performance du service d'administration des ventes export et, d'améliorer la performance globale de l'entreprise exportatrice. Cette problématique sera...
Cadre général des métiers de l'expert comptable
Cours - 4 pages - Comptabilité
Pour exercer et se prévaloir du titre il faut : - Etre inscrit à l'OEC - Jouir de ses droits civils - Aucune condamnation criminelle ou correctionnelle entachant l'honorabilité et aucune condamnation comportant une interdiction du droit de gérer et d'administrer les sociétés - Etre titulaire du...
La paie : heures supplémentaires, congés payés, retenues pour absence...
Cours - 12 pages - Comptabilité
Le bulletin de paie est le document obligatoire à la base de l'enregistrement comptable des charges de personnel. On y retrouve le salaire brut, les cotisations et le salaire net. Sont inclus dans le salaire brut : - Le salaire de base (35h, nombre d'heures réalisées : (35*52)/12...
Le cadre comptable des banques islamiques
Cours - 3 pages - Économie internationale
L'AAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions) est une organisation internationale islamique ayant la personnalité morale, elle est autonome et à but non lucratif qui élabore des normes comptables, d'audit, de gouvernance, d'éthique et de la charia pour les...
Contrat de travail CDI - Gestionnaire tiers-payant (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35 heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'officine à savoir le ... Il est expressément convenu...
Vers un espace unique de paiements en Europe: le projet SEPA
Dissertation - 27 pages - Union Européenne
On distingue deux grandes catégories: les paiements en espèces (ou monnaie fiduciaire) et les moyens de paiements scripturaux. Si l'intégration européenne est une réalité pour les premiers, on constate, en Europe, une fragmentation nationale de règles et de normes pour les seconds. Face à ce...
La paie : comptabilisation, congés payés, etc.
Cours - 11 pages - Comptabilité
Objectif : - Calculer la paie d'un salarié. - Etablir un bulletin de salaire d'un cadre et d'un non-cadre. - Enregistrer les salaires, les cotisations salariales et cotisation patronale. Pour l'entreprise, les charges de personnel ne se réduisent pas...
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un cadre
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Entre les soussignés : - Le Cabinet ..., société au capital de ... , n° URSSAF ... dont le siège social est situé à ... Représentée par ... ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes (...)
Comment développer une stratégie de services payants autour d'une activité en B2B dans le domaine de l'industrie ?
Mémoire - 45 pages - Management organisation
À l'issue du contexte et de l'état des lieux, il apparaît après son analyse SWOT et son analyse de la matrice BCG, que l'entreprise PPG doit augmenter ses revenus pour rester leader dans un environnement très concurrentiel, dans lequel Sherwin-Williams fait figure de véritable...
Gestion de la paie - publié le 25/09/2008
Cours - 108 pages - Ressources humaines - GRH
L'engagement d'une personne fera obligatoirement l'objet d'un contrat de travail. L‘employeur devra ensuite satisfaire à toutes les obligations légales, en veillant au respect des conventions collectives (C.C.)ou du Code du travail qui s'applique prioritairement en l'absence de...
Gestion de la paie - perfectionnement
TD - Exercice - 84 pages - Comptabilité
Tout salarié a droit au bulletin de paie Les dispositions réglementaires relatives au bulletin de paie s'appliquent à toutes les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou quel que soit le...
Livret de validation des acquis de l'expérience (VAE) : la paie de l'entreprise
Fiche - 62 pages - Micro-économie, emploi-chômage
La paie des praticiens est composée d'éléments issus du logiciel de tiers-payant (LISA d'Info-santé), à savoir les actes effectués dans le cadre de leurs vacations dans nos centres médicaux. L'édition tous les mois de l'activité du praticien par actes sert de base à...
Decouvrir la paie (partie corrigé)
TD - Exercice - 17 pages - Comptabilité
Corrigé du devoir "decouvrir la paie (partie exercice) Le document ne contient que les reponses pour une auto correction.
Les moyens de paiement et de crédit
Cours - 33 pages - Finance
Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par les questions de crédit et de paiement. Ces questions sont en effet fondamentales pour la trésorerie de l'entreprise. Le crédit de trésorerie est essentiel pour chaque entreprise qui est souvent obligée d'accorder des...
L'analyse comparative par les statistiques dans le cadre d'un audit social?
Étude de cas - 63 pages - Ressources humaines - GRH
Dans le cadre de projet de groupe en gestion des ressources humaines, nous sommes amenés à faire une étude statistique entre les différentes entreprises de secteur qui sont variées, et un audit social en nous basant sur les questionnaires administrés aux sociétés échantillonnées, et aux...
La multiplication des modes de paiement
Cours - 67 pages - Économie générale
Rapport analysant la multiplication des systèmes de paiement qui résulte de l'influence de la société de l'information. Toutefois, il montre que malgré son nouvel environnement, il n'y a aucune conséquence de la multiplication des systèmes de paiement sur le régime juridique du...
Le calcul de la paie
Cours - 14 pages - Comptabilité
Le Code du travail rend obligatoire la délivrance d'un bulletin de paie. Ce bulletin doit comporter un certain nombre de mentions : 1) Mentions relatives à l'employeur : Nom, adresse, établissement Référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations sociales (URSSAF...
Le principe du bulletin de paie
Cours - 35 pages - Ressources humaines - GRH
Les dispositions réglementaires relatives au bulletin de paie s'appliquent à toutes les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou quelque soit le montant et la nature de leur rémunération, la forme,...
Gestion de la trésorerie - Du budget au paiement
Cours - 84 pages - Comptabilité
Ce document powerpoint est un cours sur la gestion de trésorerie, il est divisé en 5 chapitres: Introduction La place de la trésorerie dans l'entreprise Définition et analyse de la trésorerie La trésorerie constatée La trésorerie analysée Budgets et prévisions de trésorerie...
La gestion de la paie
Cours - 108 pages - Ressources humaines - GRH
Cours de Ressources humaines (format PowerPoint) analysant la gestion de la paie et ses composantes.
La polémique autour du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques : le face à face entre droit d'auteur et service public
Mémoire - 58 pages - Sciences politiques
Ce mémoire vise à comprendre les acteurs qui se sont mobilisés autour de la question du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques suite à une directive européenne. Les bibliothèques sont des établissements publics ou privés donnant la possibilité au public de se procurer une grande...
Les techniques paiement internationales
Fiche de lecture - 39 pages - Logistique
PowerPoint sur les principaux modes de paiement à l'international avec avantages et inconvénients inclus techniques de paiement documentaires (Credoc)
La vente de vins en primeur : spécificités du mécanisme et zones de risque dans le cadre d'une mission d'audit
Cours - 26 pages - Comptabilité
La vente de vins en primeur est une spécialité de Bordeaux apparue dans les années 1980. Il convient de ne pas confondre les ventes de vins primeurs et les ventes de vins en primeur. En effet, les ventes de vins primeurs concernent notamment des vins AOC ou des vins de pays, récoltés depuis peu...
Les paiements internationaux - published: 04/12/2009
Dissertation - 43 pages - Finance
Lors des négociations commerciales internationales, les modalités financières du contrat relatives au mode de paiement et aux techniques de paiement, dont certaines sont spécifiques au commerce international, revêtent une importance primordiale. Les moyens de règlement utilisés à...
Les divers moyens de paiement
Fiche - 4 pages - Finance
On va établir une distinction entre 3 notions : instrument de paiement, technique de paiement, financement. L'instrument de paiement : c'est le support physique du paiement (CB, chèques, cash). La technique de paiement : c'est la procédure à suivre par le vendeur pour avoir l'instrument Le...
La rémunération : le bulletin de paie, les cotisations sociales et l'allègement des charges patronales
Cours - 50 pages - Ressources humaines - GRH
Tous les employés sont concernés, y compris les apprentis, et toutes les personnes qui travaillent à n'importe quel titre que ce soit ou en n'importe quel lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine...
