Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens
Mémoire - 50 pages - Finance
La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...
Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...
La concurrence fiscale en Europe - la question de l'harmonisation fiscale comme discrimination envers la souveraineté nationale?
Dissertation - 21 pages - Union Européenne
La construction de l'Union européenne s'est faite sur la volonté de créer une union entre différents pays, afin de s'imposer économiquement au niveau mondial en tant qu'entité commune. La cohésion s'est faite autour de décisions majeures, comme la libre circulation des marchandises et des...
La concurrence fiscale au niveau mondial
Dissertation - 7 pages - Finance
Les récents résultats économiques allemands montrent que le pouvoir d'achat des ménages est en hausse malgré la hausse de la TVA de trois points mise en place l'année dernière. D'autre part le débat sur la fiscalité en France prend sa place, avec l'annonce du candidat Nicolas Sarkozy de réduire...
Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Dissertation - 55 pages - Finance
Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et quelques...
L'évasion fiscale est-elle la ruine de l'Etat ?
Dissertation - 6 pages - Finance
L'évasion fiscale est un terme que tout le monde a déjà entendu une fois, on en connaît vaguement le principe mais la plupart d'entre nous ignore l'impact très important qu'exerce ce phénomène. Selon le dictionnaire d'économie et des sciences sociales Nathan, « l'évasion fiscale...
Grand oral SES : Pourquoi le dumping fiscal est un problème pour l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Grand oral d'SES terminale sur le dumping fiscal en 2 parties : Comment les entreprises et les États réalisent du dumping et quels problèmes cela sous tend.
Los paraísos fiscales del Caribe
Étude de cas - 6 pages - Économie internationale
La exposición trata sobre los comúnmente llamados “paraísos fiscales”. Pero, ¿qué son realmente los paraísos fiscales? Cuando uno oye hablar de ellos, rápidamente se nos viene a la mente una serie de lugares que tienen la reputación de ser famosos por sus “peculiares” sistemas...
Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes. En...
Délocalisation et optimisation fiscale
Mémoire - 48 pages - Économie générale
Depuis des lustres, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme ressource des...
Harmonisation fiscale européenne - le Luxembourg, une solution pour les entreprises françaises ?
Mémoire - 50 pages - Union Européenne
Nous vivons dans une Union européenne qui se définit sur plusieurs plans : une Europe géographique, une Europe monétaire, une Europe économique, une Europe financière, une Europe politique, un marché commun. Mais cette Europe est inconcevable sans une politique fiscale correspondante. C'est...
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la concurrence entre...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours
Dissertation - 29 pages - Économie générale
Tout d'abord et avant même de rentrer dans le vif de ce sujet, il convient de le recadrer en définissant précisément le principe de dumping. Le dumping désigne deux pratiques commerciales interdites et considérées comme déloyales dans le cadre du libéralisme. D'une part, elle désigne le fait...
La lutte contre l'évasion fiscale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion d'évasion fiscale désigne le transfert de matière fiscale du pays vers un régime fiscal manifestement plus favorable. Ces manipulations sont opérées par des personnes physiques ou morales. Cela représente non seulement une perte fiscale sèche, mais aussi un enjeu politique et...
L'impact de la politique fiscale sur la stabilité du système financier: perspective comparative au niveau de l'Union Européenne
Étude de cas - 18 pages - Politique économique
La politique représente une forme d'organisation et d'administration de la société humaine pour satisfaire ses intérêts ou un ensemble des décisions des autorités pour l'administration de l'activité économique et sociale. Dans le cadre d'un pays, la politique fiscale de...
Le Belize, pays oublié ou qui a su se faire oublier ?
Étude de cas - 4 pages - Géographie monde
Le Belize est un pays d'Amérique centrale. Il se situe au sud du Mexique et partage sa frontière ouest avec le Guatemala. À l'est des 23000 km² qui composent son territoire se trouve la mer des Caraïbes. Dans une zone aux climats divers, le sien se veut plutôt chaud et humide. Le tout...
Contrôle fiscal informatique : un toboggan pour l'inconnu ?
Dissertation - 10 pages - Comptabilité
Au-delà du commentaire théorique des dernières dispositions votées par le parlement qui ont donné lieu à la publication d'une récente instruction administrative, il convient d'évoquer le véritable impact sur le terrain des nouvelles dispositions applicables au contrôle des comptabilités...
L'antimonde, ses territoires et ses réseaux
Cours - 6 pages - Géographie monde
L'antimonde désigne les espaces négatifs, marginaux et informels qui sont marqués par l'isolation et la dissimulation. Parfois une conception qui est un peu floue et certains préfèrent parler des « zones grises de la mondialisation ». On peut y classer : - Les paradis...
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Par rapport à l'UE des 15, le niveau d'imposition de l'épargne en France la situe dans la moyenne et ne lui confère donc pas une position particulièrement défavorable. Néanmoins la fiscalité de l'épargne française se caractérise par sa complexité, liée à la juxtaposition de 2 niveaux...
Les difficultés d'une réforme fiscale
Fiche - 1 pages - Politique économique
L'ancien premier ministre Jean Marc Ayrault avait annoncé le 19 novembre 2013, la suspension de l'écotaxe et la mise en œuvre d'une grande réforme fiscale. C'est un thème récurrent et « tentant » du débat public, or le système actuel fruit d'une longue histoire faite de nombreux compromis...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
L'impôt, les prélèvements obligatoires et la concurrence fiscale
Fiche - 3 pages - Politique économique
Cours synthétique de Politique économique traitant des mécanismes de la politique fiscale, plus spécifiquement de l'impôt et de la concurrence fiscale.
L'optimisation fiscale des grandes entreprises
Fiche - 3 pages - Politique économique
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2014, les députés ont adopté un amendement élargissant la notion d'abus de droit (optimisation abusive d'une règle de droit) : sera à compter de 2016 considéré comme un abus de droit tout acte méconnaissant l'esprit de la loi non plus dans le but...
La France, un enfer fiscal ?
Dissertation - 8 pages - Économie générale
Cependant, dans quelle mesure la fiscalité influence-t-elle l'attractivité et la bonne santé économique d'un pays ? Les pays occidentaux qui supportent une plus grande pression fiscale que la France figurent parmi les plus dynamiques. Ainsi, le taux de croissance finlandais a été de 2,1%...
L'économie du crime - publié le 15/09/2023
Mémoire - 11 pages - Économie générale
La définition du crime varie en fonction des sociétés et la criminologie s'étudie par le biais des fonctionnements sociaux, par l'analyse des statistiques administratives et par la réflexion sur les sanctions, la justice ou encore sur la diversité des formes de délinquance. Le crime...
Les difficultés juridiques, économiques, financières, fiscales, sociales et culturelles rencontrées par les sociétés commerciales
Dissertation - 6 pages - Politique économique
Les sociétés commerciales sont des entreprises ou des unités de productions créées pour exercer une activité économique ou commerciale dans le but d'avoir un profit ou un bénéfice. On trouve plusieurs catégories de sociétés commerciales et la loi réglemente leur création dans la plupart des...
Les déterminants de l'investissement - Des théories keynésiennes et néoclassiques à la modification des politiques fiscales
Dissertation - 8 pages - Théories & notions économiques
L'investissement semble être conditionné par quelques variables économiques. Dans une économie mondialisée, celui-ci peut voir ses déterminants se raréfier ou devenir abondants en fonction du climat général des affaires des entreprises nationales et internationales. Les perspectives de débouchés...
La Malaisie dans l'Asie du Sud-est et dans le monde
Cours - 1 pages - Géographie monde
La Malaisie fait partie des « tigres asiatiques », elle est passée en 25 ans du stade de pays en voie de développement à celui de pays développé grâce à la modernisation des moyens de transport et son ouverture sur le monde. Son taux de croissance en 2015 était de 4,7% , et l'IDH de 0,7% ,...
Le Concept Offshore
Fiche - 3 pages - Stratégie
De nombreux trusts sont aujourd'hui constitués dans des centres financiers offshore de common law (BVI, CI, Bahamas, Jersey, Guemsey, Isle of Man, Singapore, etc.) Dans l'esprit du public, la notion de centre financier offshore est souvent confondue avec celle de paradis fiscal, soit une...
