Est-ce que les lois fondamentales représentent la constitution de l'ancien régime ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
« Qu'est-ce que l'Ancien Régime ? Un immense fleuve, qui charrie des corps encombrants, des herbes folles arrachées à tous les rivages, des organismes vivants, de tous âges et de tous volumes. », disait Gaubert. L'idée de cet homme politique de l'Ancien Régime est simplifiée par une...
Idées et régimes politiques en Europe en 1815: héritages et perspectives
Cours - 4 pages - Union Européenne
Les régimes politiques en Europe en 1815, ainsi que le tracé des frontières ont été fixés entre le 1er Novembre 1814 et le 9 Juin 1815 par les quatre grandes puissances de l'époque (Russie, Prusse, Autriche et Grande-Bretagne) au Congrès de Vienne. En effet, suite à la Révolution...
L'analyse du fonctionnement du régime parlementaire sous la IIIè et IVè République
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La France a connu une histoire politique très riche et mouvementée, riche en institutions, riche en textes constitutionnels et riche en acteurs politiques. La IIIe république a brillé par une grande instabilité gouvernementale, chaque gouvernement ayant une moyenne de vie de sept mois et demi....
Aspects juridiques de la distribution
Cours - 25 pages - Marketing distribution
L'émergence du mouvement consumériste dans les 70's a offert au législateur l'occasion de compenser l'inégalité entre les consommateurs et les professionnels, les consommateurs étant réputés non initiés et isolés. Par ailleurs, dans une économie de marché, une entreprise de distribution n'est pas...
Michel Foucault et l'« invention » du régime disciplinaire scolaire
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Nous allons suivre une démarche historique, qui vise à déconstruire l'institution scolaire, la place de l'enfant et le rôle des familles. Nous allons nous arrêter plus précisément entre le XVIIe siècle et le XIXe siècle, c'est-à-dire à un moment à peu près similaire à celui qui était...
Les principes et les techniques juridiques de la protection de l'environnement
Cours - 12 pages - Écologie et environnement
Les principes constitutionnels du droit de l'environnement sont mis en avant dans la Charte de l'environnement de 2004 adopté par le constituant le 1er mars 2005. En 1972, reconnaissance du droit à l'environnement, élevé au rang des droits de l'homme (art 1er de la Charte). Le texte...
Management juridique de l'entreprise
Cours - 23 pages - Management organisation
Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...
Les principes juridiques de base
Fiche de lecture - 4 pages - Finances publiques
« Le budget est essentiellement un acte politique » G. Jèze, 1922. Le budget constitue la traduction financière d'une vision politique : un changement de majorité traduit souvent un changement de programme. Cependant, la marge de manœuvre des pouvoirs publics est limitée par des textes...
La régulation juridique des Relations Internationales
Cours - 5 pages - Relations internationales
Le droit international public est intimement lié à la société interétatique : il est fondé sur la souveraineté de l'Etat et a pour mission de la protéger, et ce depuis l'apparition de l'Etat moderne (XVème-XVIème).
Dossier juridique et financier - Hermès
Étude de cas - 7 pages - Finance
Hermès a pour dénomination sociale « Hermès International ». Elle est une société par actions simplifiée, plus précisément, il s'agit d'une société en commandite par actions entre ses commanditaires et son commandité, Émile Hermès SARL dont le siège social est à Paris (75008), 23, rue...
Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier
Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing
La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...
Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France
Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Le régime financier des collectivités territoriales
Cours - 13 pages - Comptabilité
Cours présentant les principes généraux de la comptabilité publique pour les collectivités territoriales.
Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens
Mémoire - 50 pages - Finance
La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...
L'émergence et l'affirmation du Principat : un régime politique original dans la Rome des Césars (44 av JC, 69 ap JC)
Cours - 58 pages - Histoire antique
Octave est né en 63 av Jc, né dans une famille italienne d'une cité qui porte le nom de Vélitres , qui se situe à 40km du sud de Rome. Il n'est pas originaire d'une très vieille et très illustre famille de Rome. Pourtant c'est une famille riche, le père d'Octave était un...
Définitions de termes relatifs au règne de Louis XIV, et plus largement à l'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Les réformes de 1661 fixent nettement la séparation entre les conseils de gouvernement tenus par le Roi et les autres tenus par le chancelier de France. Le Roi décida qu'on n'y entrerait plus de droit. Furent ainsi clairement écartés les ducs et pairs, les princes du sang, les maréchaux...
La Constitution de l'An III (1795) suffit-elle à garantir la stabilité du régime du Directoire ? ?
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La Constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire. Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention, après celle...
Comment la cité permet-elle l'établissement d'un régime et d'une société, qui pour la première fois de l'histoire devient universel ?
Cours - 22 pages - Histoire antique
À Rome, 9 textes sur 10 sont rédigés par un chevalier ou sénateur, posant le problème de la partialité des sources et des omissions. Même Cicéron, homus novus, parle peu de la plèbe et en ces termes : sordide (travail), perdue (comprend pas politique), venteuse (suit ceux qui payent)....
La noblesse entre le XVIe et le XVIIIe siècle et son rôle dans l'histoire de l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La noblesse est « l'une des formes et l'un des symboles de la vanité universelle » (P. Goubert). Le mot « noble » est un adjectif emprunté au latin nobilis. L'adjectif latin signifie « connaissable », qui amène à une restriction dans le sens favorable à « très connu, fameux, illustre ». Par...
La Constitution: statut juridique de l'Etat
Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe dans l'anarchie. Ce droit...
Histoire des institutions: Francs, féodalité, royauté de l'ancien régime.
Cours - 32 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
LES MEROVINGIENS OU LA NAISSANCE DU ROYAUME 1ere période franque De 496, baptême de Clovis a 751, coups d'état de pépin Le bref. (Franc veut dire libre.) Période de 3 siècles qui est dites du Haut Moyen Age. Les anglais l'appellent « the dark age ». C'est une période sombre car la force domine...
"Être veuve sous l'Ancien Régime" de Beauvalet-Boutouyrie
Fiche de lecture - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
En raison de l'omniprésence de la mort et de par son statut, la veuve est une figure familière et ambigüe. Elle est revêtue d'une image double, celle d'une femme que la solitude et la faiblesse rendent pitoyable, mais aussi celle d'une femme qui inquiète et que sa puissance nouvellement acquise...
Cadre juridique, ressources humaines et mise en oeuvre du projet
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
En France, il n'y a qu'une seule loi et c'est celle de 1901 qui régit les associations. On parle d'ONG que si les actions sont tournées vers l'extérieur. En Europe, des pays, comme la Belgique, font la distinction entre association sans but lucratif et association internationale sans but...
Histoire de la parenté - Famille, maisonnée et ménage en Europe à l'époque moderne sous l'Ancien Régime (années 1500 -fin 1700)
Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La notion de famille est plurielle et varie selon les époques. Selon le Petit Robert, la définition de la famille dans son acception large inclut les personnes liées par le mariage ou la filiation, ou encore la succession des individus descendants les uns des autres, formant ainsi une lignée....
La comparaison du rôle du monarque dans les régimes espagnol et britannique
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Dans les monarchies constitutionnelles (contemporaines), le monarque a-t-il un rôle effectif (qui se traduit par un effet, des actes réels) ou bien seulement un rôle symbolique ? Le monarque a-t-il le même rôle (mêmes actions) en théorie qu'en pratique ? Si sa fonction est amoindrie, reste-t-il...
Dire et vivre l'ordre social en France sous l'Ancien Régime - Fanny Cosandey (direction); 2005
Fiche de lecture - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Fanny Cosandey, maître de conférences à Nantes, a travaillé sur la Reine de France. Elle étudie les rapports entre État et famille royale, entre patrimoine privé et puissance publique; travaille aussi sur les questions de préséance. Les autres auteurs sont des chercheurs universitaires, EHESS ou...
Institutions politiques :Le régime présidentiel - USA et Brésil
Cours - 7 pages - Sciences politiques
USA : plus vieille Constitution de l'histoire encore en vigueur (1787). Il existe des pays qui copient les Constitutions : exemple en Argentine, calquée sur celle des USA. Alan Watson : il est possible de greffer des institutions dans plusieurs pays Pierre Legrand : il est impossible de...
Les prestations du régime général
Cours - 17 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux… Le système en France est très avantageux donc il n'y a pas une grande prise de conscience des bénéficiaires : l'assurance maladie rembourse une...
Les régimes présidentiels - publié le 01/12/2011
Cours - 4 pages - Sciences politiques
Dans le but de dépasser la monarchie et d'empêcher tout excès de pouvoir, les pères fondateurs américains décident d'écrire une Constitution qui mette en place un système dans lequel « par la simple disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », fidèles à la formule de Montesquieu....
Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA , commentaire d'arrêt du CE, 20 décembre 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Finances publiques
Une société commerciale, Baillardran Specialités, a eu recours à des dépositaires agréés pour la distribution de ses produits de fabrication auxquels elle était liée contractuellement. Ces contrats fixés, les conditions de travail, notamment le lieu et temps de travail, mais aussi les modalités...
