La distinction des responsabilités délictuelle et contractuelle
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
L'Etat, aujourd'hui, n'est plus le seul acteur des relations internationales; les nouveaux acteurs « transnationaux » tels que les ONG, les firmes multinationales, les opérateurs financiers, les terroristes, les trafiquants et les mafias se multiplient. Incontestablement, les...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...
Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?
Mémoire - 43 pages - Management organisation
L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...
Les enjeux de la responsabilité médicale
Cours - 13 pages - Médecine
Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons...
La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier
Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier
L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...
La stratégie de Responsabilité Sociale des Entreprises comme outil de création de valeur dans un contexte de durabilité - Étude comparée des entreprises Thalès et Carrefour
Mémoire - 34 pages - Ressources humaines - GRH
En évoluant dans un contexte de compétitivité mondiale, les entreprises ne peuvent pas faire abstraction des problématiques environnementales et sociales qui les entourent. Notre recherche a donc pour objectif d'identifier et d'expliquer le rôle joué par la mise en place de stratégie RSE...
Responsabilité des cen capital-développement
TD - Exercice - 3 pages - Économie générale
L'actualité a mis l'accent sur la question de la responsabilité des investisseurs en capital-risque en faisant naître une très légitime inquiétude au sein de la communauté des professionnels. Plusieurs décisions de justice rendues dans une même affaire sont à l'origine d'un...
Responsabilités et assurances des constructeurs
Cours - 55 pages - Patrimoine & immobilier
La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par...
Responsabilité sociétale des entreprises - publié le 03/12/2023
TD - Exercice - 10 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE
Cet exercice corrigé consiste à répondre à plusieurs questions relatives à la politique de RSE, en se basant sur le cas de Total et celui du marché de la tomate industrielle.
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?
Mémoire - 74 pages - Management organisation
L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...
La responsabilité médicale - publié le 31/07/2013
Cours - 3 pages - Médecine
- Le professionnel de santé exerce une activité monopolistique, car la société lui donne l'autorisation de pratiquer des actes qu'elle interdit à quiconque. Le soignant travaille sur le corps des patients alors que la loi pose le principe que le corps humain est inviolable, indisponible et que...
A qui incombe la responsabilité de l'employabilité ? Pour une compréhension holistique des enjeux
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines - GRH
Depuis quelques années, le concept de flexicurité connait un fort engouement de la part des politiques locales comme globales. Il ne serait pas exagéré de dire que cette notion semble être le Bellérophon de la Chimère que représente le chômage sur le marché de l'emploi. En effet, alors que...
Les mécanismes inhérents aux stratégies de communication des entreprises en termes de développement durable et de responsabilité sociétale: vers un guide de la communication responsable
Mémoire - 82 pages - Communication
Alors que le développement durable et la responsabilité sociétale prennent de plus en plus de place dans les débats publics et dans les préoccupations de la société, les entreprises se doivent aujourd'hui d'agir éthiquement et de façon responsable. En tant qu'acteur à part entière de la...
La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour
Étude de cas - 72 pages - Théories et stratégies marketing
La dégradation des conditions sociales et écologiques du développement industriel a fait émerger de fortes revendications mais aussi de nouvelles pratiques pour les acteurs économiques, sociaux et politiques : la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est à la croisée de ces...
Profession comptable : statuts, organisations et responsabilités
Cours - 6 pages - Comptabilité
Les entreprises n'ont aucune obligation de recourir aux services d'un expert-comptable. Les missions de l'expert-comptable sont, dans tous les secteurs d'activité, d'établir les comptes annuels de l'entité, de "réaliser toutes les études ou travaux d'ordre statistique, économique,...
La responsabilité sociale de l'entreprise - publié le 28/03/2013
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Pourquoi la notion de RSE a surgi ? Car les activités économiques impactent sur l'environnement naturel et humain, et l'application de ces lois par les pays est plus ou moins rigoureuse, et la régulation plus ou moins forte. Exemple : aux Etats-Unis, la régulation s'avère plus faible comparée à...
Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...
Les mécanismes inhérents à la communication des entreprises en termes de développement durable et de responsabilité sociétale et environnementale
Mémoire - 106 pages - Stratégie
Pourquoi les entreprises ont-elles le besoin de se conformer aux valeurs de leur environnement ? Pourquoi dans un même secteur toutes les organisations adoptent-elle les mêmes structures, les mêmes pratiques et les mêmes procédures ? Ces questions (énoncées par J. Chong dans
Histoire du management et la responsabilité sociale des entreprises
Cours - 20 pages - Management organisation
Expériences de Hawthorne : les ouvriers sont mis en 2 groupes. Dans le 1er groupe, il va maintenir l'éclairage et dans le 2e groupe, il améliore l'éclairage. Contrairement à ses attentes, il va observer que la productivité est identique dans les deux groupes. Il va donc améliorer les temps de...
La responsabilité éthique du système bancaire
Mémoire - 40 pages - Finance
Le monde des affaires n'obéit qu'à la loi du profit et ne répond en aucun cas à des interrogations éthiques. Cependant, de plus en plus d'universitaires et de professionnels s'intéressent à la réflexion éthique appliquée à l'entreprise. La réflexion éthique en entreprise est donc au cœur des...
Comment l'ingénierie contractuelle peut être source de performance achats pour l'entreprise ?
Mémoire - 53 pages - Stratégie
En 2014, l'union européenne publie une nouvelle directive qui précise les modalités d'émission d'appel d'offre pour les marchés publics, applicables à la plupart des multinationales. Ces modalités ont entrainés une évolution des pratiques, parmi lesquelles le développement de...
La responsabilité des professionnels de l'Internet
Dissertation - 7 pages - Design, PAO, création digitale
Le droit des professionnels de l'Internet se situe au croisement du droit de la communication, de l'informatique et du commerce. La législation concernant l'Internet en France est héritée du droit communautaire qui a pour objectif premier de favoriser les échanges commerciaux par le biais...
L'entreprise "Air Liquide" - rapport responsabilité sociale
Étude de cas - 22 pages - Marketing NTIC
D'après le rapport annuel du développement durable, on constate que les grands axes du directeur du développement durable de Air Liquide sont orientés vers l'économie de consommation de matières premières. En effet comme Air Liquide est un fournisseur pour les entreprises de gaz spécifiques, son...
Peut-on véritablement parler de responsabilité sociale des entreprises pour les compagnies aériennes low cost ?
Mémoire - 27 pages - Communication
Ce concept de voyage à bas prix s'est abondamment développé dans les années 1990 puis s'est étendu par la suite à l'échelle mondiale. Les compagnies pionnières en Europe telles qu'Easy Jet ou Ryanair, les deux premières compagnies pour les vols courts courriers sur le continent,...
Indemnités contractuelles et TVA
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Quand une indemnité est versée en contrepartie d'une prestation de service ou d'une livraison de bien en application d'une clause contractuelle, de la loi ou d'une décision de justice, la question de savoir si cette indemnité doit être ou non soumise à TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée)....
L'obligation de conseil et la responsabilité de l'agent immobilier
Rapport de stage - 24 pages - Patrimoine & immobilier
Comme chacun sait, l'activité de l'agent immobilier consiste à réaliser la transaction ou la location d'un bien immobilier, appartement, garage, maison, local ou fonds de commerce, en représentant le propriétaire au moyen d'un mandat de gestion ou de vente, et en servant d'intermédiaire entre le...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et...
La Responsabilité de l'employeur à l'égard de la sécurité de ses salariés
Dissertation - 13 pages - Ressources humaines - GRH
L'OIT (Organisation Internationale du Travail) regroupant plus de 13 pays, a publié des chiffres durant l'année 2005 montrant une amélioration mondiale de la sécurité mondiale au travail. Mais il faut savoir que de nos jours, encore 6000 personnes meurent quotidiennement suite à un accident ou de...
Responsabilité civile
Cas pratique - 7 pages - Marketing des services
Ce cas pratique, complet et entièrement rédigé, s'inscrit dans le cadre d'un master en droit des assurances. Le samedi 3 novembre 2018, Monsieur Bird PARKER assistait, dans les gradins de la patinoire de Caen, à une rencontre de championnat de hockey sur glace opposant l'équipe des...
La responsabilité politique
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La multiplication des « affaires », comme celles du sang contaminé, de la canicule, de la vache folle et aujourd'hui de la grippe aviaire, met la responsabilité des décideurs politiques sur le devant de la scène. En droit, la responsabilité c'est l'obligation d'assumer et de...
