Politique monétaire et politique budgétaire: des politiques complémentaires ou substituables ?
Dissertation - 7 pages - Finance
Il convient de distinguer deux fonctions de la politique économique: un rôle de stabilisateur économique (les ajustements s'opèrent par des mécanismes, tels un impôt qui augmente ou baisse en fonction des fluctuations économiques) et un rôle moins mécanique, davantage fondé sur une conception...
Les politiques budgétaires dans l'Union européenne
Cours - 6 pages - Politique économique
Le 9 mai 2010, les ministres des Finances de la zone euro, ont adopté un dispositif d'assistance financière d'un montant européen global de 500 millions d'euros. Ce mécanisme sera complété à 50% par le Fonds monétaire international (FMI) pour un montant de 250 millions d'euros. Au total, le...
L'annualité budgétaire - publié le 27/07/2006
Mémoire - 14 pages - Finances publiques
Toutefois, certaines souplesses ont dû être concédées comme les crédits de report ou les autorisations de programme permettant des réglages fins du budget. Qu'elles relèvent de la pratique ou qu'elles soient expressément énumérées par un texte, elles sont aujourd'hui encadrées et précisées par la...
Une union budgétaire pour la zone euro : les leçons de l'histoire
Dissertation - 9 pages - Politique économique
Le couple « Merkel-Sarkozy a tranché, la zone euro va donner naissance à une union budgétaire » voilà comment Jean Quatremer, correspondant pour Libération, a commencé son article le 11 décembre 2011. Le mot d'ordre, après la crise de 2007 difficilement passée, serait contraintes...
"L'ampleur et le rôle des stabilisateurs budgétaires automatiques", revue de l'OCDE 1999
Commentaire de texte - 4 pages - Politique économique
La politique budgétaire peut se décliner de deux manières différentes : les stabilisateurs automatiques et les mesures discrétionnaires. La politique discrétionnaire se traduit par un changement délibéré de l'orientation de la politique économique en modifiant soit le niveau des dépenses...
Existe-t-il une articulation optimale entre politique monétaire et politique budgétaire ?
Dissertation - 16 pages - Politique économique
S'interroger sur l'existence d'une articulation optimale entre politique budgétaire et monétaire consiste à essayer de déterminer s'il est possible de trouver une combinaison permettant à l'économie d'être la plus prospère possible. En réalité, existe-t-il...
La gestion budgétaire - publié le 03/05/2009
Cours - 12 pages - Comptabilité
Document: La gestion budgétaire, exposé de 15 pages Extrait: L'élaboration d'un budget est une opération à laquelle maints agents prennent part. Il s'agit d'un processus complexe faisant intervenir des éléments de gestion comptable et de planification à long terme, les...
Les soldes budgétaires
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
À compter du 13 novembre 2013, les artisans sont appelés à se mobiliser pour protester contre la hausse annoncée des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Selon eux, cette hausse risque de nuire un peu plus au pouvoir d'achat de leurs clients. Mais du côté de l'État, cela devrait augmenter...
L'avenir de la politique budgétaire au sein de l'Union économique et monétaire
Dissertation - 19 pages - Politique économique
Avec la naissance de l'Euro en 1999, les pays membres de l'Union Economique et Monétaire (UEM) s'engageaient à perdre leur souveraineté nationale en matière de politique monétaire. La Banque Centrale Européenne (BCE) dicte la politique monétaire européenne dans la plus grande indépendance afin de...
L'autorisation budgétaire en finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Le processus d'autorisation budgétaire est conforme au principe de consentement à l'impôt des représentants de la nation posé à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte indique en effet que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par...
Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire
Cours - 87 pages - Finances publiques
Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard du peuple par le biais de ses...
Les principes budgétaires des finances publiques
TD - Exercice - 38 pages - Économie générale
Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances publiques. Les finances publiques sont...
Vers une politique budgétaire européenne?
Mémoire - 77 pages - Politique économique
L'avènement de l'euro a permis la fixation des parités entre les devises européennes, ce qui ne signifie pas pour autant la fin du change au niveau de la zone euro. Celui-ci pourra en effet servir au lissage des évolutions cycliques de l'ensemble de la zone, sans pour autant prendre en compte les...
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La raison d'être de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle...
Du consentement de l'impôt et de la dépense publique au droit budgétaire moderne
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont à la fois une activité et un droit. Il faut distinguer d'un côté la finance, et de l'autre, les finances. Le domaine de la finance renvoie à l'activité bancaire et boursière, alors que les finances publiques désignent l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat,...
La politique budgétaire est-elle encore efficace ?
Dissertation - 11 pages - Économie générale
Dissertation présentant les limites de la politique budgétaire. La globalisation économique et financière est souvent perçue comme engendrant des contraintes fortes sur les choix de politiques économiques des gouvernements nationaux, limitant la souveraineté économique des États. Il...
L'Exécutif et la prise de décision budgétaire
Fiche - 11 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de droit public financier de 2e année en Licence en droit et science politique ayant pour objet d'étude l'Exécutif et la prise de décision budgétaire. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
Les interactions de la politique budgétaire et de la politique monétaire
Dissertation - 8 pages - Politique économique
L'offre agrégée et la demandée agrégée à court terme déterminent le PIB réel et le niveau des prix, et l'offre et la demande de monnaie déterminent le taux d'intérêt. La demande agrégée et le marché monétaire sont toutefois étroitement liés. Toutes choses égales d'ailleurs, plus la demande...
Les contraintes budgétaires souples dans les pays européens en transition
Fiche - 28 pages - Management organisation
Document: Les contraintes budgétaires souples dans les pays européens en transition. Le cas de la Bulgarie, Hongrie et la Pologne Extrait: Les contraintes budgétaires souples constituent un phénomène important dans les domaines de l'économie, de la politique et de la vie...
La politique budgétaire et le policy mix européen
Cours - 16 pages - Politique économique
Il y a deux niveaux de politique budgétaire en Europe : - La politique budgétaire européenne (commune). - Les politiques budgétaires nationales. Le policy mix est une combinaison entre la politique monétaire et la (les) politique(s) budgétaire(s). Du coup, on a deux...
La politique budgétaire a-t-elle encore un avenir aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
L'union monétaire modifie fortement les conditions dans lesquelles vont s'exercer ces politiques, et elles devraient être davantage sollicitées. Il faut toutefois bien cerner leurs marges de manœuvre ; celles-ci sont en fait très limitées. Aussi, un possible renouveau des politiques...
Fédéralisme budgétaire, concurrence fiscale, intégration des nouveaux pays européens
Présentation - 59 pages - Union Européenne
Les performances économiques de l'UE sont décevantes à l'échelle mondiale. Elles traduisent un mauvais pilotage économique de l'Europe. Quel est l'impact de l'entrée des anciennes démocraties populaires? Les années récentes voient une extension des stratégies non coopératives en matière de...
La politique budgétaire : quelle marge de manoeuvre?
Dissertation - 10 pages - Finance
Dès le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe a progressé par étapes depuis la création de la CECA en 1951 jusqu'à l'instauration par le traité de Maastricht en 1993 du Marché Commun et finalement la mise en place de l'Euro. Celle-ci parachève plusieurs décennies...
Une politique budgétaire peut-elle influencer la production?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique budgétaire, qui constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'Etat, désigne l'action des pouvoirs publics exercée par le biais du budget de l'Etat dans le but d'influer sur la conjoncture économique du pays. La politique...
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi...
Le principe d'annualité budgétaire
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'annualité budgétaire signifie que l'autorisation budgétaire et l'exécution du budget s'inscrivent, tant en recettes qu'en dépenses, dans un cadre annuel. C'est cette réalité que traduit l'existence de la loi de finances initiale. Nous insisterons dans cette fiche sur le principe...
Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
L'unité budgétaire a pour but que toutes les dépenses et les recettes de l'Etat soient présentées dans un texte unique. Gaston Jèze indique : « Il faut que le budget présente la liste de toutes les dépenses et de toutes les recettes. Il n'y a aucune raison pour soustraire une dépense...
Le principe de spécialité budgétaire
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La spécialité budgétaire, qui est également complétée par d'autres principes tels que l'annualité, l'unité, l'universalité ou la sincérité, a mis du temps à être instaurée et bien respectée. Elle est liée au désir de tendre vers plus de démocratie en garantissant un pouvoir important au...
Les lois des finances et le respect des grands principes budgétaires
Cours - 38 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires.
Le fédéralisme budgétaire en question
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
L'Union européenne ne se limite pas à un marché commun : elle est déjà ou se veut plutôt, sur de nombreux aspects (PAC, PESC) l'expression d'une logique de décision commune. Le passage à une monnaie commune, en mettant fin aux souverainetés monétaires nationales, a relancé le débat sur le...
