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Notion : ROF Référence d'Obligation Fiscale

Nos documents

Filtrer par :

01 août 2013
doc

Les tableaux de la liasse fiscale

Fiche - 4 pages - Finance

L'administration fiscale demande de remplir 2 tableaux qui font partie de la liasse fiscale donnant des précisions sur les immobilisations et sur les amortissements. Ce tableau permet de suivre pour chaque immobilisation son évolution au cours de l'exercice. on indique : - la...

27 Mars 2023

Le bien-être mental au travail à l'ère du numérique - Quelles obligations légales pèsent sur les chefs d'entreprises au regard du management des risques ?

Cours - 2 pages - Digital & e-marketing

Au sein des entreprises, le digital est définitivement au goût du jour. Synonyme de progrès pour certains, la transition numérique peut engendrer du stress chez les collaborateurs. Son impact sur les conditions de travail est désormais au coeur des débats. Quels sont dès lors les enjeux de la...

17 Janv. 2022
doc

Les obligations sociales dans le cadre des finances verte et éthique

Dissertation - 2 pages - Finance

Le défi du changement climatique exige de la finance de se réinventer. Cette capacité d'adaptation et d'innovation s'est manifestée ces dernières décennies par l'apparition de nouveaux marchés comme celui des obligations vertes aussi appelées green bonds. Mais qu'est-ce...

13 juil. 2023
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Citations et références - L'Humanité en question

Fiche - 5 pages - Littérature

Ce document comporte une fiche de citations et références portant sur le thème de l'Humanité. Ce document pourra permettre d'illustrer les dissertations et les essais portant sur cette thématique.

21 déc. 2021

L'informatisation du système d'information hospitalier de l'Hôpital Général de Référence de Kintambo (Congo) pour l'optimisation de la gestion des dossiers des patients

Mémoire - 32 pages - Informatique

En tenant compte de l'évolution vertigineuse de la technologie dans ce siècle présent, l'informatique ne cesse d'envahir les différents domaines d'activités humaines. Cela s'explique par son apport incontestable pour ceux qui l'utilisent. De ce fait, l'informatique...

24 juil. 2012
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Lettre type demande de formation en Gestion Fiscale

Lettre type - 1 pages - Comptabilité

Je suis étudiant en Master 1 Comptabilité Contrôle Audit au sein de votre Université et je souhaite suivre votre formation en Gestion Fiscale. Je vous présente ainsi ma candidature afin d'intégrer votre Master 2.

23 Sept. 2022

Comment les obligations peuvent-elles contribuer à un portefeuille résilient ?

Dissertation - 8 pages - Finance

Depuis 20 ans et la crise de la bulle internet, les banques centrales occidentales ont régulièrement recours à la « monnaie magique » via l'impression monétaire excessive (Federal Reserve, Banque Centrale Européenne) pour maintenir la hausse des marchés (obligataires, actions, immobilier,...

03 juil. 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 28 juin 2005 - L'obligation précontractuelle d'information

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé (avec questions) en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass. com., 28 juin 2005 (publié au Bulletin).

25 Sept. 2014

Obligations et marché obligataire

Dissertation - 3 pages - Finance

Obligations et marché obligataire : caractéristiques et définitions Une obligation est un titre de créance sur l'Etat, sur les entreprises privées ou sur un organisme public ou semi-public qui ont contracté un emprunt auprés du public, en fixant à l'avance la durée du prêt...

27 févr. 2013
doc

Document explicatif sur l'obligation, le coupon couru, la surcote - décote, les frais et commissions, le prix de revient, la fiscalité et la valorisation des obligations et d'un portefeuille

Fiche - 20 pages - Finance

Une obligation est un titre de créance négociable représentant une fraction d'un emprunt à long terme émis par une collectivité (état, organisme public ou privé) et donnant à son possesseur le droit de percevoir un intérêt le plus souvent annuel qu'on l'appelle coupon et d'être...

31 août 2020
doc

Est-il intéressant d'investir aujourd'hui dans les obligations d'entreprises ?

Cours - 2 pages - Bourse

Lors de leur création, les obligations corporate généraient un rendement compris entre celui des actions et celui des obligations d'État. Aujourd'hui, elles offrent un rendement supérieur à celui des actions. Les obligations corporate sont aujourd'hui devenues une...

24 Nov. 2024

SVT - Comment la sismologie a-t-elle permis de construire le modèle de référence terrestre préliminaire (PREM) ?

Dissertation - 4 pages - Géologie

La construction du modèle PREM (Preliminary Reference Earth Model) est le résultat de nombreuses années de recherche en sismologie. Ce modèle représente la structure radiale de la Terre en plusieurs enveloppes distinctes, séparées par des zones aux propriétés sismiques différentes.

22 Janv. 2015
doc

Les obligations féodales vassaliques

Dissertation - 3 pages - Histoire antique

La féodalité n'est pas qu'un système, c'est aussi une société, qui va s'organiser en ordre et devenir un pilier de la société française jusqu'en 1789. Le système féodal repose sur la hiérarchie entre les sujets du royaume, entre les seigneurs et leurs vassaux. Ces liens entre eux reposent sur des...

16 déc. 2011
doc

Réference de lecture sur le Droit du marché intérieur de l'union européenne

TD - Exercice - 1 pages - Union Européenne

Le principe de subsidiarité http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire Les obligations des Etats membres http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire

03 juil. 2023

Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants,...

29 août 2024

Lettre de motivation pour un stage de fiscaliste

Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit fiscal

"Afin de valider mon Master 2 de Droit fiscal à l'Université de Paris-XIII, je sollicite votre attention, car je souhaiterais effectuer un stage de deux à quatre mois dans votre cabinet, pour lequel j'ai le plus grand intérêt. Je pourrai ensuite préparer le concours d'entrée à...

15 avril 2026

Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) - Activités à faire en classe

Guide pratique - 4 pages - Sciences de l'éducation

Dans le cadre de l'enseignement du numérique en école primaire (maternelle et élémentaire), ce document propose des activités à faire en classe pour chacune des 16 compétences du Cadre de référence des compétences numériques (CRCN). Pour chaque activité, le niveau de classe concerné...

29 Janv. 2015
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Le marché des obligations - publié le 29/01/2015

Cours - 1 pages - Finance

Une obligation est un titre représentatif d'une créance du souscripteur (investisseur) sur l'émetteur (l'emprunteur). En échange du prêt de capitaux l'émetteur s'engage à lui verser un intérêt et à rembourser le capital dans des conditions fixées à l'émission. Leur rémunération est...

30 Mars 2015
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L'Emission d'Obligations donnant accès au capital

Cours - 3 pages - Bourse

Une société a le choix entre plusieurs types d'obligations à émettre lors d'une émission. Elle peut émettre plusieurs types d'obligations qui donnent accès au capital : - Les ORA (Obligations Remboursables en Actions) : le remboursement de l'obligation se fait...

06 Janv. 2015
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Les obligations des fonctionnaires

Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH

L'impartialité des agents publics constitue un principe général du droit. Cette obligation s'applique également au-delà du temps d'exercice des fonctions. Le fonctionnaire doit assurer une stricte égalité de traitement entre les administrés dans l'exercice de ces fonctions, conséquence du...

18 Sept. 2014
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Les obligations de l'agent immobilier

Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Les agents immobiliers sont tenus de différentes obligations prévues par la loi du 20 juillet 1972 afin d'éviter d'éventuels abus. Dans un premier temps, les agents immobiliers sont tenus de tenir un registre des mandats qu'ils concluent avec les vendeurs. Cependant, cela ne concerne pas...

11 Mars 2022

Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...

25 Sept. 2014
doc

Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours - 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...

03 juil. 2015
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Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

11 Nov. 2012
doc

Création d'une configuration de référence (master) Windows XP SP2

Fiche - 4 pages - Informatique

En entreprise, pour déployer un parc informatique, il est souvent préférable de créer une configuration de référence (appelée aussi master logiciel). L'image de référence doit être utilisée sur des ordinateurs ayant la même HAL (couche d'abstraction matérielle). En pratique, on crée...

24 juil. 2023

Régime fiscal des associations et organismes assimilés

Cours - 5 pages - Finances publiques

L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

22 Mars 2013
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Finances publiques et droit fiscal

Cours - 15 pages - Finances publiques

Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...

06 Mars 2019
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Le régime fiscal des dividendes

Fiche - 14 pages - Comptabilité

Dans les entreprises soumises à l'impôt sur revenu, le bénéfice réalisé est immédiatement imposable entre les mains du commerçant ou des associés. Dans les sociétés soumises à l'impôt société, l'entreprise acquitte l'impôt sur le bénéfice réalisé.

21 Janv. 2010

Rapport de stage effectué dans un cabinet de conseil fiscal

Rapport de stage - 23 pages - Droit fiscal

Le cabinet de conseil fiscal du maître M. Ridha LAMINE se trouve au 16 rue 22 janvier 1952 ? Sousse, immeuble Elaroui, premier bureau du 2ème étage.