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Notion : Rupture conventionnelle collective

Nos documents

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08 juin 2017
doc

Comparatif des coûts de licenciement et de rupture conventionnelle

Dissertation - 9 pages - Ressources humaines - GRH

La rupture d'un contrat en CDI ne pouvait auparavant se faire que par démission (sur la volonté du salarié) ou par licenciement (sur la volonté de l'employeur). Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, un nouveau mode de rupture est...

30 juin 2010
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Lettre de rupture conventionnelle au salarié

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Au cours d'un récent entretien, nous avons évoqué ensemble l'éventualité d'une rupture d'un commun accord de votre contrat de travail en conformité avec les nouvelles dispositions du code du travail sur la rupture conventionnelle (articles L.1237-11 et...

31 juil. 2024

Sexe et Genre : le mouvement féministe - Collectif Sésame F

Mémoire - 26 pages - Philosophie

L'enquête que nous avons menée durant ce semestre porte sur le féminisme. Ce thème nous a été proposé par T. qui, de son expérience personnelle, est une défenseuse de la cause féministe. En effet, T. est membre d'un collectif féministe asiatique, nommée Collectif Sésame F. Les études du...

13 déc. 2018
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Procédure de licenciement et rupture d'un CDI

Cours - 12 pages - Ressources humaines - GRH

Il s'agit d'évaluer la gravité de la faute par rapport aux perturbations que cette erreur a causées sur l'entreprise, mais également regarder la jurisprudence et si elle est bien fondée. Il faut apprécier les faits de par l'environnement : jurisprudence, ancienneté, ancienne...

07 Oct. 2022

Sociologie de l'action collective

Cours - 6 pages - Sociologie & sciences sociales

Les travaux se sont multipliés depuis la « révolution des casseroles islandaises » en 2008, en réaction à la crise financière des Subprimes. Ou encore depuis les « Printemps arabes » en 2011. On doit la notion de « cycle » à S. Tarrow. Cela désigne une notion croissante puis décroissante...

09 Oct. 2020
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L'action collective pour les tentatives de paix pendant la guerre de Bosnie

Dissertation - 13 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Nous nous intéresserons ici à la guerre de Bosnie, qui fait suite à la déclaration d'indépendance du pays le 3 mars 1992. S'inscrivant dans le contexte plus large de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie, c'est ce conflit qui a souvent concentré -dans la littérature, mais aussi les...

07 Mars 2016
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Sociologie politique - Les mobilisations collectives

Fiche - 4 pages - Sciences politiques

Formes conventionnelles : engagement dans des associations Formes non conventionnelles ou protestataires : mobilisations collectives. Les citoyens peuvent se faire entendre en dehors des élections. Les mouvements sociaux font partie de la vie démocratique. Un pays sans...

21 Sept. 2014
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Peinture grecque antique; La collection hellenistique du musée du Louvre - Agnès Rouveret

Étude de cas - 13 pages - Histoire de l'art

La collection du Musée du Louvre permet d'enrichir les connaissances sur les techniques picturales sur support de pierre à l'époque hellénistique. Analyse sur les stèles provenant de Cyrène et celles d'Alexandrie. Les analyses permettent - de révéler des informations invisibles à...

02 févr. 2015
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Les relations professionnelles face aux précarisations et aux ruptures de la relation d'emploi

Étude de cas - 11 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Malgré la loi sur la négociation syndicale qui représentait un pas vers le progrès, la crise financière et maintenant économique a sérieusement porté atteinte à cette éclaircie et remis en question l'ordre des priorités des acteurs des relations professionnelles, surtout les employeurs (au niveau...

12 Sept. 2014
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Les relations collectives de travail

Cours - 112 pages - Management organisation

La représentation collective est d'abord assurée par les syndicats : la CGT, CFDT, CFTC etc. C'est leur finalité, leur raison d'être. Mais le législateur français a estimé qu'il était pertinent de compléter cette représentation collective qu'assure les syndicats car c'est une...

24 Nov. 2010
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La rupture de contrat

Cours - 50 pages - Ressources humaines - GRH

Dans quelles circonstances un salarié peut-il se rétracter après avoir démissionné ? Volonté claire et non équivoque. - La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (cass. soc. 8 mars 2006, n°...

04 Oct. 2014
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Analyse neutre de la politique en tant que phénomène collectif

Cours - 52 pages - Sociologie & sciences sociales

Les deux pères fondateurs de la sociologie sont Max Weber et Emile Durkheim (environ 1830-1930). On peut également compter Karl Marx. Grâce à la sociologie, on peut prévoir, avec un certain nombre de conditions, ce qu'il va se passer. L'objet de la sociologie, c'est ce que Durkheim appelle « le...

16 mai 2024

Les Contes de ma mère l'Oye - Charles Perrault (1697) - Comment les normes culturelles de l'époque ont-elles imprégné les récits de Perrault, et comment ses contes, à leur tour, ont-ils contribué à façonner la vision collective du monde ?

Dissertation - 12 pages - Littérature

Au tournant du XVIIe siècle, dans le sillage du classicisme français, émergeait une figure littéraire qui allait déterminer les contours de la littérature enfantine et laisser une empreinte profonde sur la culture populaire : Charles Perrault. Ce grand écrivain, membre de l'Académie...

25 févr. 2015
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La notion de sécurité collective

Dissertation - 7 pages - Relations internationales

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, qui...

29 mai 2009
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La rupture négociée du contrat de travail

Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH

En règle générale, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) prend fin lorsqu'un salarié démissionne ou que son employeur le licencie. Mais il arrive parfois que la rupture d'un CDI soit décidée d'un commun accord par l'employeur et son salarié. On parle alors de...

05 Sept. 2014
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Etude empirique sur la négociation en milieu de travail : En quoi la négociation collective est-elle importante ?

Dissertation - 20 pages - Ressources humaines - GRH

La négociation collective en milieu de travail peut être une source de conflits entre deux parties. D'un coté, la Direction qui cherche la pérennité de l'entreprise et donc qui a de fortes contraintes financières, et de l'autre coté, les instances représentatives du personnel qui...

23 juin 2023

Plan de restructuration - Pimkie

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Pimkie est une enseigne française de prêt-à-porter féminin fondée en 1971. Cette société fait partie de la famille Mulliez. Il s'agit-là d'un groupe d'intérêt économique regroupant les marques les plus connues. Cette association rassemble aujourd'hui, de grandes entreprises de...

27 mai 2025

L'avenir des contrats précaires (CDD et intérim) en France

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH

La durée du contrat de travail est au centre des débats depuis les années 70, celui-ci représentant une possibilité de lutter contre le chômage. En effet, les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), une forme de...

11 févr. 2023

L'influence du management des risques sur les conditions de travail - publié le 10/02/2023

Mémoire - 14 pages - Management organisation

Les entreprises, et ce, peu importe leur secteur d'activités, sont soumises à de très fortes pressions, au niveau économique, mais aussi au niveau social. La concurrence est ainsi de plus en plus importante, ce qui oblige les entreprises à augmenter sans cesse leurs performances et à être...

28 févr. 2015
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Les rapports de la littérature et de la bande dessinée dans Nénéref de Vincent Sardon, éditions Ego comme X, collection "Coquille d'oeuf", Angoulême, 1994

Commentaire d'oeuvre - 12 pages - Littérature

Alors que l'une des caractéristiques fondamentales de la bande dessinée est le récit, la caricature est une satire instantanée, qui n'est pas censée avoir une quelconque dimension narrative. Pourtant, réalisant dans Nénéref des caricatures d'écrivains célèbres, Sardon les inscrit dans de petites...

06 juin 2012
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L'épargne salariale: l'alliance du collectif et de l'individuel

Cours - 31 pages - Ressources humaines - GRH

L'épargne salariale comprend aussi bien des dispositifs de partage du profit, appelés aussi rémunérations variables collectives : l'intéressement et la participation - que des dispositifs d'épargne, à travers le plan d'épargne entreprise, qui permet aux salariés d'épargner...

28 Nov. 2019
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Économie du bien commun. Les grands défis macroéconomiques - Jean Tirole (2016)

Fiche de lecture - 17 pages - Économie générale

Dans la partie "Les grands défis macroéconomiques" de son ouvrage "Économie du bien commun" paru en 2016, Jean TIROLE (prix Nobel d'économie en 2014) énonce quatre enjeux macroéconomiques : le réchauffement climatique, la résorption du chômage, la construction européenne, et le rôle de la finance...

03 mai 2006
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La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Mémoire - 154 pages - Relations internationales

Entre 1945, date de la création de l'Organisation des Nations Unies et 1990, date de la fin du communisme, le veto a été utilisé à 221 reprises. Cela veut dire, si besoin encore était, que les grandes puissances ont porté obstruction à l'action du Conseil de sécurité face à plus de 221 crises...

21 mai 2015
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La finance islamique est-elle un rempart durable à la finance conventionnelle ?

Cours - 42 pages - Finance

Si l'on conçoit la religion comme un ensemble de préceptes moraux uniquement orientés vers « la gestion des biens du salut » selon l'expression de Max Weber, l'Islam est plus qu'une religion, puisqu'il a vocation à intervenir également, et de la manière la plus directe, dans la gestion des biens...

04 Janv. 2010
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Ruptures de l'économie mondiale d'une guerre à l'autre : 1914 - 1945

Cours - 48 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Dès le début de la guerre, on peut parler de rupture des mécanismes qui caractérisaient le développement. L'argent disponible se raréfie, les déposants font des retraits, les titres se vendent et les bourses vivent au ralenti. Il y a moins de dépôts donc moins de crédits et donc les...

15 Mars 2004
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Comment interpréter le renouvellement des formes d'engagement et de mobilisation collective depuis les années 1990 ?

Fiche - 7 pages - Sciences politiques

Le champ de la participation politique a deux niveaux : géographique (local - national - européen), et socio-économique (élections non politiques comme élection syndicales, aux prud'hommes ou conseil d'administration et comité d'entreprise). Il convient donc de s'interroger sur...

19 juin 2006
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Stratégies de rupture et cinéma d'animation

Dissertation - 11 pages - Stratégie

Selon M. Porter, la stratégie suppose l'adoption d'actions offensives et défensives pour mettre la firme dans une situation tenable au sein du secteur, pour lui permettre de faire face avec succès aux cinq forces de la concurrence, et, par là, lui assurer un meilleur rendement de son...

30 Oct. 2007
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Tradition orale et mémoire collective à Juchitán

Mémoire - 108 pages - Sociologie & sciences sociales

Mémoire de recherche (DEA) portant sur la ville de Juchitán (Oaxaca, Mexique). Connue pour les festivités organisées par les travestis de la ville (les Muxes) ou pour la persistance supposée d'une société matriarcale, Juchitán est surtout la digne héritière de la civilisation Zapotèque. La...

31 juil. 2015
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Contrat de travail CDI - Chef Comptable (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective "Tourisme - Agences de voyage et de tourisme" et aux conditions particulières ci-après. Il est...

17 juin 2010
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Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles (...)