Analyse d'un Règlement d'Ordre Intérieur
Étude de cas - 1 pages - Sciences de l'éducation
Le règlement contient les catégories suivantes : Avant et après la classe, en cas d'absence, en récréation, discipline, présentation, assurance, voyages scolaires, éducation physique, éducation à l'auto-discipline, dossier disciplinaire, contact parents-titulaires et ce qu'il ne...
Les enjeux de la responsabilité médicale
Cours - 13 pages - Médecine
Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons...
La société disciplinaire et une lecture foucaldienne des nouveaux modes de domination capitaliste
Mémoire - 124 pages - Sociologie & sciences sociales
Le projet de ce mémoire est né d'une réflexion quant à l'application possible des analyses foucaldiennes du pouvoir aux pratiques de contrôle social caractéristiques du régime capitaliste contemporain. Ce dernier a en effet profondément évolué depuis la mort du philosophe cartographe ;...
Introduction au droit
Fiche - 4 pages - Soins infirmiers & aide à la personne
Bonjour, voici un aperçu du document : I. Définitions - Le droit : ensemble de règles de conduites (normes), générales, obligatoires et impersonnelles, dont le respect est assuré par une autorité publique, qui confèrent des prérogatives aux individus dans une société et qui régissent les...
La formation du contrat de travail
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a certaines vérifications à faire avant la conclusion du contrat. On regarde s'il y a des priorités à l'embauche. S'il y a besoin d'un temps plein, alors on le propose en interne à un temps partiel de l'entreprise. Il y a priorité d'embauche pour le licencié économique de mon entreprise,...
TD Droit de la fonction publique : 6 questions à réponses courtes
TD - Exercice - 3 pages - Management organisation
Il s'agit d'une correction de six questions à réponses courtes dans le cadre d'un TD de droit de la fonction publique ayant pour objet d'étude la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'accès à la fonction publique, l'avancement du fonctionnaire, le principe de parité, le recrutement des...
Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?
Mémoire - 23 pages - Management organisation
Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...
La responsabilité médicale - publié le 31/07/2013
Cours - 3 pages - Médecine
- Le professionnel de santé exerce une activité monopolistique, car la société lui donne l'autorisation de pratiquer des actes qu'elle interdit à quiconque. Le soignant travaille sur le corps des patients alors que la loi pose le principe que le corps humain est inviolable, indisponible et que...
Droit processuel - publié le 13/08/2022
Fiche - 152 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...
Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA
Analyse financière - 6 pages - Bourse
L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature. Ainsi, nous...
La responsabilité de l'auditeur
Dissertation - 23 pages - Finance
Exposé de Finance traitant de la responsabilité des auditeurs. Tout d'abord, il y a la responsabilité civile, la responsabilité pénale et enfin la responsabilité disciplinaire. le présent exposé va définir chacune d'entre elles et parlera des sanctions et des procédures.
Règlement intérieur d'un hôtel
Fiche - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et les suivants du Code du travail. Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives aux éléments suivants : - Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions...
Emergence des compagnies d'assurances privées dans le secteur assurentiel algérien : la configuration du marché des assurances en Algérie
Analyse sectorielle - 29 pages - Marchés étrangers
La promulgation de l'ordonnance 95-07 a complètement modifié le marché algérien des assurances en permettant aux entreprises, qu'elles soient publiques ou privées de capitaux nationaux ou étrangers, d'exercer les opérations d'assurances de leurs choix. Elle a notamment permis en...
La discipline dans l'entreprise
Cours - 5 pages - Management organisation
Le pouvoir de l'employeur découle de l'état de subordination juridique auquel est soumis le salarié. Avant la loi du 4 août 1982, l'employeur était seul juge de la sanction à infliger à un salarié qu'il estimait avoir commis une faute. Depuis, le législateur a institué un véritable droit...
Les libertés publiques (cours complet)
Fiche - 120 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude d'une part la théorie générale des libertés et d'autre part le régime juridique des libertés. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de...
Règlement intérieur type pour un restaurant
Contrat type - 6 pages - Ressources humaines - GRH
L'objet de ce règlement intérieur est de rappeler aux salariés leurs droits et leurs devoirs afin d'organiser au mieux la vie dans le restaurant. Ce règlement a pour finalité de : - Fixer les règles générales et permanentes en matière de sanction et de discipline - Fixer les règles...
L'occupation des locaux et piquet de grève
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
L'occupation des locaux pendant la grève constitue une certaine forme de radicalisation de la part des salariés grévistes. Or, dans un certain nombre de cas, l'occupation arbitraire des locaux est illicite et peut entraîner des conséquences importantes pour le syndicat (dommages-intérets) ou des...
Comment l'utilisation des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle et le big data, pourrait bouleverser les pratiques en matière de conformité dans le secteur de l'assurance ?
Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing
En août 2023, les banques françaises BNP Paribas (BNPP) et la Société Générale ont été sanctionnées d'une amende globale de 100 millions de dollars chacune par deux agences de régulation américaines (l'U.S. Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission)...
Les incivilités liées au football amateur
Mémoire - 49 pages - Sport
Ce sont les coupures de presse de la rubrique « faits divers » des journaux sportifs locaux qui m'ont motivé pour effectuer ce travail. Etant moi-même éducateur de jeunes footballeurs, je constate malheureusement cette recrudescence d'incivilités. Les problèmes rencontrés par les arbitres sont...
Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance
Mémoire - 41 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« Pris entre le secret professionnel et la nécessité de lâcher quelques informations pour réussir un bon travail de partenariat, le métier de travailleur social est un jeu d'équilibriste dans lequel l'usager doit être gagnant ». Cette réflexion de Jacques Trémintin, qui précéda l'entrée en...
Règlement intérieur d'un salon de beauté
Fiche - 9 pages - Ressources humaines - GRH
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser l'application aux établissements de la Société de beauté - esthétique XXX de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles permanentes relatives à la discipline en entreprise. Il énonce aussi les...
Règlement interieur d'un salon de massage
Fiche - 9 pages - Ressources humaines - GRH
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser l'application aux établissements de la Société de massage XXX de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles permanentes relatives à la discipline en entreprise. Il énonce aussi les dispositions...
La carrière dans la fonction publique
Dissertation - 14 pages - Sciences politiques
Dans le cas d'un licenciement d'un stagiaire pour insuffisance professionnelle ou pour faute disciplinaire le juge administratif doit vérifier le droit à la communication du dossier quand la mesure de licenciement a été prise (jurisprudence avec CAA de Nancy le 16 mars 2002). Le...
Règlement intérieur d'un salon de toilettage
Cours - 9 pages - Ressources humaines - GRH
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser l'application aux établissements de la Société de toilettage XXX de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles permanentes relatives à la discipline en entreprise. Il énonce aussi les dispositions...
Le concept de bientraitance dans les établissements de santé
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines - GRH
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...
En quoi consiste le statut protecteur des Représentants du Personnel et dans quel but a-t-il été mis en place ?
Dissertation - 15 pages - Ressources humaines - GRH
Les Institutions Représentatives du Personnel (DP - Délégué du Personnel ; DS - Délégué Syndical ; CE - Comité d'Entreprise ; CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : ? ont pour mission de défendre les intérêts des salariés de l'entreprise ? disposent de crédits...
Règlement intérieur d'un salon de coiffure
Cours - 9 pages - Ressources humaines - GRH
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser l'application aux établissements de la Société de coiffure XXX de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles permanentes relatives à la discipline en entreprise. Il énonce aussi les dispositions...
Biribi. Les bagnes coloniaux de l'armée française - Dominique Kalifa
Fiche de lecture - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La seule véritable trace qu'il nous reste de Biribi est un roman écrit par Georges Darien en 1890, Biribi : Discipline militaire, réédité de temps en temps. Cette exception mise à part, la mémoire de Biribi a sombré dans le néant, et rares sont ceux qui pourraient définir ce terme. Biribi est en...
Le contrôle des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'organisation du contrôle des finances en France est complexe, il faut ainsi distinguer : les dispositifs de contrôle et d'audit qui visent à détecter les insuffisances de la gestion publique, les éventuelles irrégularités des opérations financières et apprécier la sincérité des comptes des...
Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise
Cours - 105 pages - Management organisation
Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...
