Le contentieux en matière de sécurité sociale
Fiche - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le contentieux en matière de sécurité sociale - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau Le droit de la Sécurité sociale implique l'existence de juridictions spécialisées, même si certains des...
Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Mémoire - 39 pages - Finances publiques
A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'euros, des mesures...
Les partenaires sociaux et la sécurité sociale - publié le 17/07/2008
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système de sécurité sociale français, tel qu'il est conçu dans le Plan français de Sécurité sociale de 1945, emprunte la plupart de ses traits au modèle assurantiel, dont le financement repose principalement sur les cotisations sociales (salariales et...
Lettre de contestation sur les indemnités de sécurité sociale
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Si vous êtes en arrêt maladie, la sécurité sociale vous versera des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Le montant de ces indemnités varie de 50 à 51,49 % du salaire journalier de base. Il pourra être de 66,66 % si vous avez au moins 3 enfants à charge. La...
La protection sociale : santé, droit des travailleurs, sécurité sociale, ...
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Cours de Travail social de niveau première année sur la protection sociale. Il aborde les théories de Ewald, Bourdieu, Reynaud et Hatzfels.
« L'insécurité sociale », de Robert Castel
Fiche de lecture - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Il apparaît indéniable que nous vivons dans une société où la sécurité est omniprésente : la peur de conflits armés entre les Etats paraît ne plus nous concerner et n'être réservé qu'à de lointaines contrées. Plus proche de nous, la sensation de vulnérabilité des hommes semble être «...
Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur la Sécurité Sociale
Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur le thème de "La Sécurité Sociale ".
Les partenaires sociaux et la sécurité sociale
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système de sécurité sociale français, tel qu'il est conçu dans le Plan français de Sécurité sociale de 1945, emprunte la plupart de ses traits au modèle assurantiel, dont le financement repose principalement sur les cotisations sociales (salariales et...
Le modèle de la sécurité sociale en Belgique
Dissertation - 27 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Analyse du projet de pacte de solidarité de 1944 qui donnera naissance au modèle social belge. Différents aspects comme le contexte, les enjeux, l'évolution mais aussi l'avenir de la sécurité sociale en Belgique sont étudiés.
La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'ordonnance du 4 octobre 1945 fonde la sécurité sociale en France. En soixante ans d'existence, la sécurité sociale a dû apprendre à s'adapter aux grandes évolutions socio-économiques de la France et du monde, et son organisation actuelle est le produit, souvent...
Le rapport Cahuc-Kramarz , "De la Précarité à la Mobilité : Vers une Sécurité Sociale Professionnelle"
Fiche de lecture - 4 pages - Sciences politiques
Remis à Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, et à Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, en décembre 2004, le rapport des économistes Pierre Cahuc, Professeur à l'Université de Paris I et Francis Kramarz, Professeur...
Les régimes spéciaux de Sécurité sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les régimes spéciaux des salariés non agricoles concernent un ensemble de professions bénéficiant de systèmes de protection sociale antérieurs au régime général, créés originairement à l'initiative des travailleurs (sociétés de secours mutuel) ou des employeurs, publics comme privés, et...
Décision du Conseil Constitutionnel n°2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'article 34 de la Constitution dans son alinéa vingt dispose que « les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les...
Les compensations financières entre régimes de sécurité sociale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
En 1945, l'ambition affichée par les responsables politiques était d'établir un régime unique de sécurité sociale. Cette entreprise ne s'est cependant jamais totalement concrétisée. On a en effet souhaité maintenir des régimes préexistants tels que les régimes spéciaux de la...
La caisse nationale de sécurité sociale marocaine
Rapport de stage - 31 pages - Management organisation
Rapport de stage portant sur la caisse de sécurité sociale marocaine : la CNSS. Étude de son organisation, de son financement et de ses diverses prestations. Présentation de la comptabilité générale ainsi que des missions effectuées.
Lettre pour demande de transfert de dossier de Sécurité Sociale
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
........................... ........................... Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir transférer dans vos services mon dossier actuellement géré par le Centre de Sécurité Sociale de : (...)
Protection sociale et Sécurité Sociale
Dissertation - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système français de protection sociale s'organise autour d'un ensemble d'institutions destinées à garantir aux individus une couverture contre les risques entraînant une diminution des ressources et/ou un accroissement des dépenses. Que signifie la notion de risque social ? Un risque...
Faut-il réformer les Lois de financement de la Sécurité sociale ?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La réforme constitutionnelle du 22 février 1996, par la création des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), a donné au Parlement un droit de regard sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Il peut donc dorénavant se prononcer sur les grandes...
La sécurité sociale professionnelle
Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il nous faut donc nous pencher sur le traitement du problème du chômage, et notamment des mesures qui sont préconisées pour y mettre fin. Plus précisément, il convient d'analyser la sécurité sociale professionnelle, en s'interrogeant sur sa pertinence quant à la question de...
Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 a été déposé le 11 octobre 2006 sur le bureau de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 39 de la Constitution selon lequel « les projets de loi de finances et de financement de la sécurité...
L'organisation financière de la sécurité sociale en France
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La protection sociale complémentaire fait face à l'« incomplétude » du système de sécurité sociale. Aujourd'hui 83% de la population est couverte par ce système. Problème : inégalité entre les individus. Outil de management pour les employeurs (rémunération par...
« L'insécurité sociale, qu'est ce qu'être protégé ? » de Robert Castel
Fiche - 8 pages - Philosophie
Sécurité et insécurité ne sont pas des notions figées, elles sont fonction du type de société et de la protection accordée par chacune d'elles. Les sociétés modernes se sont construites sur le terreau de l'insécurité parce que ce sont des sociétés d'individus qui ne trouvent...
"Les retraites aux Etats-Unis, sécurité sociale et fonds de pension" de Lucy ApRoberts (éd. La Dispute, 2000)
Fiche de lecture - 16 pages - Sociologie & sciences sociales
La protection sociale publique face à certains «risques» de l'existence (maladie, vieillesse, chômage ) est un facteur déterminant du bien-être des individus et du bon fonctionnement de l'économie et de la société dans leur ensemble. Cependant, même si elle constitue un système...
Les concours de l'État à la sécurité sociale
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Parmi les concours de l'État à la Sécurité Sociale, on distingue principalement les subventions aux régimes sociaux et les exonérations. Cependant, on peut y ajouter la prise en charge par l'État de mesures de solidarité nationale. L'État intervient pour équilibrer les...
Etude de gestion STMG, épreuve de spécialité - La mise aux normes de sécurité est-elle viable pour l'entreprise tant financièrement que socialement ?
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH
La mondialisation économique et les scandales liés aux accidents professionnels tels que l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001 et les graves pathologies liées à l'utilisation de l'amiante ont favorisé la normalisation et l'amplification des règles de sécurité au...
Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le problème qui se pose est de savoir si la France pour établir un système de Sécurité sociale s'est inspirée de façon tranchée d'une conception de la sécurité sociale comme garantie du revenu antérieur (Bismarck) ou si au contraire elle a tenté de mélanger ces...
La gestion paritaire du système de sécurité sociale se justifie-t-elle encore?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Après quelques hésitations, des retours en arrière (réforme de 1982), avec l'apparition du déficit de la Sécu et la fourniture de prestations qui ne relèvent plus d'une logique assurancielle mais de la solidarité nationale, le modèle paritaire apparaît en crise. Crise de confiance et...
Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le principe fondamental qui régit les relations entre l'Etat et la sécurité Sociale est celui de l'autonomie financière, désormais caractérisée par le vote d'une loi de financement de la Sécurité sociale distincte de la loi de finances de l'Etat. Ainsi,...
Le déficit de la sécurité sociale est-il du à un problème de recettes ou à un excès des dépenses?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Après avoir analysé la structure initiale du financement de la sécurité sociale et déterminer les raisons d'un déficit récurrent de ses comptes (I), nous nous interrogerons sur l'impact possible des récentes réformes portant sur son mode de financement et la maîtrise des...
Les partenaires sociaux gèrent-ils la sécurité sociale ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si en théorie, la gestion de la Sécurité Sociale repose sur les partenaires sociaux, en fait, l'Etat, devant leurs difficultés à accomplir les nécessaires réformes du système, est intervenu de manière croissante. Les réformes entreprises en 96, accroissent le rôle de l'Etat...
