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Notion : SNC Société en Nom Collectif

Nos documents

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10 Mars 2008
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La création d´une société

Dissertation - 5 pages - Finance

Comme tout contrat, une société doit respecter les quatre conditions de validité de l'Art. 1108 du Code Civil : - Le consentement : non vicié par le dol, la violence, l'erreur. - La capacité de contracter : majorité, capacité commerciale. - L´objet et la cause doivent être licites. Par...

13 avril 2009
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Recommandations et solutions pour les créateurs d'entreprise : mission dans la société de conseil Gestion 95

Rapport de stage - 22 pages - Stratégie

Ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les aspects financiers, comptables, juridiques, sociaux ainsi que fiscaux que rencontre tout créateur d'une entreprise. Le métier que j'ai découvert (conseiller en création d'entreprise) est un métier très complet et qui demande beaucoup de...

18 Mars 2006
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Etude de la politique financière de la société Aigle

Étude de cas - 49 pages - Finance

Initialement, la société française Aigle appartient à l'industrie du caoutchouc, puis se spécialise dans la botte de haute qualité. Le secteur est alors conséquent, du fait d'une ruralité très présente à l'époque sur le territoire. Cependant, le progrès technique et ses modifications...

02 Sept. 2008
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Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?

Rapport de stage - 55 pages - Comptabilité

Ces 5 mois de stage m'ont permis d'identifier clairement le métier de l'expertise comptable au sein d'un cabinet local et surtout de travailler sur de multiples formes de sociétés dans divers secteurs d'activité tels que la promotion immobilière, le conseil, l'environnement, les services...

04 août 2023

Traitement et imposition fiscale d'une SARL

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...

20 Nov. 2008
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Image de la profession de comptable dans notre société

Étude de cas - 8 pages - Comptabilité

On pourrait définir la comptabilité comme un système d'information, qui vise à représenter l'entreprise suivant des conventions et des normes socialement définies (pour les actionnaires, l'Etat, l'entreprise, la concurrence, la presse, les employés). Parfois, certains comptables semblent...

09 Mars 2009
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La comptabilité des sociétés - publié le 09/03/2009

Cours - 59 pages - Comptabilité

Promesses d'apports : Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes : - Apports en numéraire ou en espèce ; - Apports en nature : immeuble, stocks de...

10 Nov. 2008
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La comptabilité des sociétés selon le SYStème Comptable Ouest Africain (SYSCOA)

Étude de cas - 67 pages - Comptabilité

La comptabilité consiste en un ensemble d'instruments et de procédures qui permettent de saisir, d'enregistrer et de traiter des informations chiffrées relatives à l'archiviste et au patrimoine d'une entité ou d'une unité économique quelconque : l'entreprise, la famille,...

19 août 2025

La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux

Mémoire - 36 pages - Stratégie

Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier...

30 Mars 2009
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Comptabilité des sociétés : résumé théorique et guide de travaux pratiques

Cours - 62 pages - Comptabilité

L'augmentation du capital par apports nouveaux ne peut être opérée que si le capital ancien est entièrement libéré. Cette augmentation se fait généralement lorsque la situation de la société est florissante. Elle a des réserves et ses actions ont une valeur intrinsèque supérieure à...

21 Mars 2015
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Introduction sur les sociétés commerciales

Cours - 2 pages - Économie générale

Fiche introductive de droit des affaires concernant les sociétés commerciales, et distinguant ici les sociétés civiles, les sociétés commerciales, et les sociétés à risque limité et illimité. Cette fiche rappelle également les éléments obligatoires relatifs à la...

10 déc. 2009
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La comptabilité des sociétés - publié le 10/12/2009

Cours - 130 pages - Comptabilité

La comptabilité des sociétés s'intéresse aux opérations suivantes : - La constitution de la société : promesse et réalisation des apports - La répartition des bénéfices - Modification du capital - Rémunération des gérants - Liquidation, fusion ou consolidation des comptes...

23 déc. 2010
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Cours de Comptabilité sur la constitution des sociétés

Cours - 10 pages - Comptabilité

La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. Comme tout contrat, le...

30 juin 2010
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Les structures et les organisations des sociétés

Cours - 10 pages - Management organisation

L'entreprise individuelle présente un risque majeur pour l'entrepreneur, puisqu'il engage entièrement son patrimoine pour subvenir à d'éventuelles dettes professionnelles. Cependant, il existe plusieurs lois pour protéger le patrimoine de l'entrepreneur et inciter la création...

27 avril 2009
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L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés au Burkina Faso

Cours - 56 pages - Comptabilité

L'IUTS est un impôt unique qui a été institué par l'ordonnance n°70/043 du 17/09/1970. L'IUTS frappe tous les salariés résidant au Burkina Faso. Aux termes de l'article 55 du Code des impôts (CI), il s'applique sur tous les traitements, salaires, indemnités et émoluments...

06 Sept. 2014
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Contrôles, relations et risques encourus d'une société avec son environnement

Cours - 7 pages - Contrôle de gestion

Les entreprises, et surtout les TPE ou PME ne disposant pas toujours des compétences en interne, ont la possibilité de se faire aider et conseiller par un expert comptable plutôt généraliste ou par un cabinet d'avocat possédant des spécialistes dans des domaines précis comme le Droit fiscal, le...

18 Nov. 2009
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Quelles sont les conséquences de l'impôt sur les sociétés sur la gestion financière d'une société ?

Cours - 30 pages - Comptabilité

L'impôt sur les sociétés en France est un impôt obligatoire, qui a des conséquences pour les sociétés. Il impose les bénéfices de la société selon un taux d'imposition s'élevant à 33 1/3 %. C'est une charge importante qui joue un rôle sur la gestion financière...

29 Sept. 2009
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Quelle est la valeur ajoutée du rapport de gestion dans les états financiers des sociétés non cotées ?

Rapport de stage - 36 pages - Contrôle de gestion

Depuis le début des années 80, l'économie mondiale a vécu au rythme de nombreuses crises financières, cette nouvelle ère marque une coupure nette avec les 30 glorieuses où les crises, moins nombreuses et sans grande envergure, ne faisaient pas beaucoup parler d'elles. Plus récemment, après les...

21 Oct. 2013
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La consolidation pour l'épreuve DSCG UE 4 Comptabilité et Audit

Fiche - 14 pages - Comptabilité

Un groupe est un ensemble de sociétés placées sous le contrôle d'une autre, la société mère. Cette société, centre de décision, détient dans chacune des sociétés du groupe des participations majoritaires ou suffisamment importantes pour lui permettre un contrôle...

29 déc. 2014
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Le cadre conceptuel des conventions réglementées

Cours - 4 pages - Audit

Quand on est dirigeant ou actionnaire, certaines décisions peuvent ne pas être dans l'intérêt social de la société. Méfiance légitime sur les conventions passées entre le dirigeant et des tiers. Par la nature de la fonction des signataires de la convention, elle va en être éclairée pour...

24 juil. 2023

Constitution, transformation et transmission d'entreprises

Cours - 16 pages - Finances publiques

Ce document comporte un cours portant sur la constitution, transformation et transmission d'entreprises. Sont traitées les modalités d'imposition des plus-values et des moins-values ainsi que les droits d'enregistrement en détail.

06 Mars 2009
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L'audit des sociétés

Cours - 8 pages - Comptabilité

Un CAC peut exercer en individuel, en qualité pluripersonnelle, en association technique ou en réseau de cabinets. En cas d'exercice en réseau, il y a obligation du CAC de le mentionner à la société pour l'analyse de la situation résultant de l'appartenance à un réseau. En...

27 févr. 2012
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La diversité des entreprises: la classification

Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Un contrat de société est un contrat par lequel au moins deux personnes mettent en commun un capital et se partagent les bénéfices réalisés grâce à ce capital proportionnellement aux sommes apportées par chacun. Ex : Pierre apporte 50000f, Paul apporte 100000f, Jacques apporte 200000f, le...

26 déc. 2014
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Le rapport de gestion - publié le 24/12/2014

Cours - 12 pages - Contrôle de gestion

Info prévues par les textes légaux et réglementaires et/ou par les statuts => dans rapport de gestion et contrôle du CAC. Info obligatoire pour toutes les sociétés : - Situation de la société durant exercice - Evolution prévisible - Événements importants entre clôture de l'ex et...

13 août 2022

La gestion d'entreprise - publié le 13/08/2022

Cours - 3 pages - Management organisation

L'organisation est un ensemble simple d'acteurs stables tournés vers des objectifs généraux relativement communs mettant en œuvre des spécialisations, des coordinations, des acteurs et des moyens de contrôle en vue de leur organisation. Par exemple, la division du travail. L'organisation...

27 Oct. 2016
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Conseils en création d'entreprises - Etude de cas

Étude de cas - 3 pages - Stratégie

Monsieur Brunel, vous souhaitez créer votre entreprise dont l'activité serait la location de matériel de jardinage et de bricolage. Vous sollicitez mon aide afin de vous guider dans le choix d'une structure juridique adaptée à vos motivations ainsi qu'à votre situation personnelle et familiale.

20 déc. 2012
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Etude de la stratégie de Gemini Consulting

Étude de cas - 35 pages - Stratégie

Avec le développement de l'informatique utilisé systématiquement dans les entreprises, les grandes sociétés de conseil ont évolué, élargissant leur activité de conseil traditionnel, conseil en stratégie et conseils ponctuels dans les fonctions de l'entreprise (ressources humaines, fonction...

12 Mars 2013
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Structure juridique des entreprises - publié le 12/03/2013

Cours - 13 pages - Management organisation

Il n'existe pas de notion légale de l'entreprise. Nous nous appuyons donc sur une définition économique : l'entreprise est un ensemble structuré de personnes et de biens réunis pour fournir à des acheteurs, actuels ou potentiels, des biens ou des services produits ou commercialisés. L'entreprise...

22 févr. 2013
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Qu'est que l'Entreprise ?

Fiche - 2 pages - Management organisation

L'entreprise est un ensemble d'éléments matériels (construction, machine…), immatériels (brevet, fonds de commerce) mais surtout des humains, et des moyens financiers (capitaux, emprunts) réunis en vue de produire, de vendre des biens ou services....

28 juil. 2015
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Guide de création d'entreprise

Guide pratique - 20 pages - Management organisation

Une entreprise est une entité économique qui combine des moyens humains, matériels et financiers pour produire des biens ou des services en vue de les vendre dans le but de faire un profit. Le processus de création d'entreprise constitue l'ensemble des étapes allant de l'idée de...