Le statut du négociateur immobilier et les revenus de l'agent immobilier
Cours - 3 pages - Vie quotidienne
Le Code du travail régit les relations juridiques entre employés et salariés, que ce soit au niveau du salaire, du temps de travail, etc. Certaines branches d'activité sont soumises à une convention collective, qui vient compléter le Code du travail. Les missions du négociateur sont les...
Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France
Étude de marché - 9 pages - Stratégie
Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...
L'impossible détermination du régime juridique
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La période moderne est caractérisée par des difficultés pour mettre en exergue un régime juridique des services publics homogène, stable et spécifique. Ces difficultés sont paradoxalement liées à la fois à une extension et à une réduction de ce régime. En effet, le régime des services...
Les statuts particuliers dans l'organisation de l'administration française
Cours - 3 pages - Droit administratif
Ce cours de droit administratif général a pour objet d'étude les statuts particuliers dans l'organisation de l'administration française. Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la métropole ainsi que l'Outremer.
système juridique anglais
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
Définition de la loi donnée par René David : Toute norme à caractère général et permanent dicté par un organe étatique ou en son nom. Statute law is foreign piece in the English legal system . « La loi écrite est une pièce rapportée dans le système juridique anglais : Le système...
Le recrutement des officiers et leur statut au Moyen-Age
Cours - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le terme d'office est un terme connu dès les premières monarchies franques, mais ce terme est fort large, on parle d'office pour une fonction à remplir ou une activité à accomplir ou une mission à assurer. Il n'y a pas de définition bien stricte au Moyen-Age. Au 14° siècle : le sens de...
Everett Hugues, Dilemmes et conflits de statuts, 1945
Commentaire de texte - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Le statut est distinct de la classe sociale c'est plutôt une position sociale au sens de Bourdieu (ne se connaissent pas, ne font pas partie de la même époque). Le statut définit des droits et devoirs (= rang position) les statuts sont hiérarchisés les uns par rapport aux...
Audit Consult Moufarreh: cabinet chargé du commissariat aux comptes, conseils juridiques et financiers
Dissertation - 11 pages - Comptabilité
Ces entreprises qui forment un agent économique et qui ont pour objectif de vendre des services pour le marché. Son activité se traduit ainsi par de multiples opérations en mettant en relation avec divers tiers (client, fournisseurs, salariés, administration fiscale...). Audit Consult...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Le statut des comptables publics
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Quelle est sa responsabilité ? Encore + que pour l'ordonnateur. Approche très rigoureuse. Les comptables publics relèvent en tant que fonctionnaires du statut général de la fonction publique, mais aussi d'un régime juridique spécial concernant leur responsabilité. Ce sont les seuls...
Les réformes récentes du statut des parlementaires permettent-elles de répondre aux critiques récurrentes sur leur manque de représentativité ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
« Si un supérieur ne peut accorder sa confiance aux hommes moins élevés hiérarchiquement, alors le peuple ne peut être bien administré » - Confucius « Les entretient de Confucius ». Comme on se trouve dans le cas précis de la France le statut parlementaire présente un mandat parlementaire...
Les problématiques juridiques liées à la phagothérapie
Mémoire - 63 pages - Pharmacie
L'avènement des antibiotiques a été considéré comme un progrès majeur dans la lutte contre les grandes maladies épidémiques du siècle dernier : la tuberculose, causée par la bactérie Mycobacterium tuberculosis, découverte par le microbiologiste allemand Robert Koch, en 1882 cause toujours en...
Guide juridique du commissionnaire de transport
Guide pratique - 6 pages - Logistique
Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...
Institutes - Gaius : le statut des personnes à Rome
Cours - 7 pages - Histoire antique
Gaius (120-180) fut un juriste et professeur de droit du IIème siècle. On sait qu'il était originaire de l'est de l'Empire (monde grec). Son prénom latin laisse penser qu'il obtint la citoyenneté romaine. On ne connaît que son prénom. Le principal ouvrage connu de Gaius est un ouvrage destiné à...
Les avantages compétitifs liés au statut SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée)
Mémoire - 31 pages - Finance
L'importance des secteurs de l'immobilier et de la construction dans l'économie a été mise en évidence de manière assez dramatique au cours de la crise immobilière du début des années quatre-vingt-dix, mais également avec la récente crise des subprimes. Ainsi, depuis le début des années...
Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut
Mémoire - 32 pages - Management organisation
On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s'engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d'un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. - Les bénévoles...
Le statut légal du président de la République en France
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Michel Debré, rédacteur principal du projet de Constitution lors du retour du Général de Gaulle en 1958, a défini le chef de l'Etat en France comme étant la "clé de voûte" des institutions françaises. Cette dénomination est caractéristique du régime politique français, qui trouve sa...
Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France
Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Comment le statut d'empereur s'est-il progressivement installé entre le règne d'Auguste et de Marc-Aurèle, et comment ces derniers furent-ils acceptés par le peuple et le Sénat ?
Dissertation - 5 pages - Histoire antique
« Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l'être, mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre » Marc-Aurèle, empereur, philosophe stoïcien et écrivain romain, né le 26 avril 121 à Rome et mort le 17 mars 180. La...
Le statut de la Crimée
Cours - 3 pages - Géographie monde
La Crimée, anciennement appartenant à l'Empire ottoman, est passé sous pavillon russe suite à une annexion en 1783. En 1954, pour fêter le tricentenaire du traité de PereÏaslav dans lequel l'Ukraine avait prêté allégeance à la Russie, Khroutchev offre la Crimée à l'Ukraine, pays...
Le corps humain du point de vue juridique
Dissertation - 19 pages - Médecine
Introduction Si le corps humain, existe depuis 4 millions d'années, (première apparition de l'homme sur terre) le corps humain a toujours été, du moins indirectement, dans le champs du droit. Il ne fait l'objet d'une législation détaillée en France que depuis quelques années.
Les différentes étapes, aussi bien juridiques que sociales et politiques, qui font d'un individu un citoyen
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
« Celui qui vote est citoyen et Français. » C'est comme cela que Patrick Weil résume la citoyenneté. Dans une plus grande acceptation, Michael Walzer définit la citoyenneté comme le membre d'une communauté politique doté de prérogatives et chargé des responsabilités qui sont attachées à cette...
Management juridique de l'entreprise
Cours - 23 pages - Management organisation
Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...
Rationalisation du droit selon Max Weber - Dans quelle mesure la rationalisation du droit peut-elle être entendue comme un processus biface, endogène et exogène, qui affecte l'évolution juridique au sein de sociétés particulières ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
L'une des dimensions de la rationalisation du droit est un volet endogène : la production d'une rationalisation du droit, par le droit et pour le droit. Ce resserrement permet de poser deux problèmes singuliers : la nécessité de le rendre clair et d'affirmer une légitimité.
Les mesures de protection juridique des majeurs
Rapport de stage - 8 pages - Droit civil
Depuis le 26 mars 1996, le statut particulier de l'assistante sociale de la fonction publique hospitalière fait l'objet d'un décret qui précise ses cinq missions principales: l'évaluation, le conseil et l'orientation, la prévention et la coordination. Dans le cadre de...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)
Étude de marché - 200 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...
La régulation juridique des Relations Internationales
Cours - 5 pages - Relations internationales
Le droit international public est intimement lié à la société interétatique : il est fondé sur la souveraineté de l'Etat et a pour mission de la protéger, et ce depuis l'apparition de l'Etat moderne (XVème-XVIème).
Le système juridique anglais et gallois d'autrefois
Cours - 7 pages - Sciences politiques
Ce qui concerne l'Angleterre et le pays de Galles, ils ont pendant longtemps constitué à eux seuls le domaine de la couronne britannique. Avant la conquête normande, le droit anglais était un mélange de coutumes. En 1066, les autochtones anglais et gallois perdent la bataille. Au départ, ces...
La création d'une crèche à Lyon (statut d'association)
Étude de cas - 27 pages - Management organisation
Nous avons souhaité créer une crèche dans la banlieue lyonnaise afin de répondre dans un premier temps aux besoins des familles. Actuellement seulement 9 places de crèche sont disponibles pour 100 enfants ! Ce constat nous a paru accablant. En effet, depuis le milieu des années 90, le taux de...
