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Notion : Subvention d'État

Nos documents

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18 avril 2012
doc

Les Etats et les ONG sont-ils partenaires ou adversaires pour améliorer le développement?

Dissertation - 11 pages - Relations internationales

C'est en effet au moment où s'épuise la vision bilatérale du monde, à la fin des années 1980, que les ONG connaissent leur apogée médiatique. A l'époque, de nouveaux concepts tentent de saisir la réalité de ce monde en mutation. Ils opposent aux théories néo-réalistes selon lesquelles les...

09 mai 2012
doc

Les Etats-Unis: la démocratie partagée

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

- Confédération : Staatenbund : association d'2tats, souveraineté des Etats, citoyenneté des états, transitoire, nullification, politique étrangère par état. - Fédération : staatenverbund : union d'états, souveraineté partagée, double citoyenneté, incorporation,...

08 juin 2012
doc

Les acteurs non étatiques et les réseaux transnationaux transforment-ils la politique mondiale ?

Dissertation - 6 pages - Économie internationale

Le modèle qui a émergé en Europe après la Renaissance, et dont les grandes caractéristiques ont été fixées au traité de Westphalie de 1648, a pour objet exclusif les intérêts nationaux. La projection au-delà des frontières nationales s'est toujours définie par rapport aux intérêts nationaux,...

14 juin 2012
doc

La genèse de l'Etat occidental

Dissertation - 16 pages - Sciences politiques

Le terme d'État est utilisé à tort pour désigner toutes formes de gouvernement des sociétés. L'État est un type d'organisation politique particulier apparu en Europe entre le 15e et le 18e siècle et qui s'est imposé comme modalité légitime de gouvernement au sein des...

28 août 2012
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Le rôle de l'Etat et les instruments de politique économique

TD - Exercice - 1 pages - Politique économique

Politique budgétaire : en modifiant son équilibre budgétaire, c'est-à-dire ses dépenses et ses recettes (prélèvements obligatoires), l'État peut, selon Keynes, influer sur l'équilibre macroéconomique. Politique monétaire : en agissant sur la quantité de monnaie en circulation ou sur le...

01 Mars 2013
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Correction de la dissertation: « L'Etat fédéral : l'union dans la diversité ? »

TD - Exercice - 2 pages - Sciences politiques

Le fédéralisme est un équilibre précaire entre deux objectifs contradictoires : l'autonomie des Etats fédérés qui suppose le respect de la diversité, et l'intégration des Etats fédérés qui nécessite une union. C'est la raison pour laquelle il est susceptible d'évoluer dans deux...

12 févr. 2021
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Pourquoi l'Obamacare n'a-t-elle pas réussi à réduire les coûts de santé aux Etats-Unis ?

Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Depuis que le président Barack Obama a signé la loi sur les soins abordables il y a 10 ans, il a fait face à des agressions législatives, juridiques et politiques. La loi historique sur la santé, surnommée Obamacare, a résisté à plus de 60 voix pour l'abroger des congrès contrôlés par les...

03 juil. 2023
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Conseil d'État, 10 SS, 29 mai 2002, n° 235806, Inédit au Recueil Lebon - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Un décret, précisé par une convention passée entre le ministre de la Justice et des surveillants congréganistes (et non congrégationnistes), prévoit la rémunération de ces derniers pour des fonctions complémentaires de soutien, apportées au sein d'établissements pénitentiaires. La...

11 Oct. 2012

Union européenne et Etats-Unis face à leurs défis à l'orée du XXIe siècle

Fiche - 3 pages - Économie internationale

- Désendetter les acteurs économiques. Dette très handicapante pour les Etats-Unis, dans le secteur privé aussi bien que public, et la dette extérieure. Mais finalement la crise des subprimes banalise la situation des Etats-Unis en généralisant la dette à l'ensemble des pays de...

29 mai 2013
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La place de l'État dans la gouvernance du RSA

Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En janvier 2013 Jean-Marc Ayrault a présenté les différentes mesures de son plan anti-pauvreté, dont une concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA). Il est prévu que le RSA socle sera revalorisé, pour retrouver son niveau d'origine de 50 % du SMIC. On constate dans cette nouvelle mesure...

01 Mars 2018
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Les externalités économiques et l'intervention de l'Etat

Fiche - 3 pages - Théories & notions économiques

Une externalité ou "effet externe" désigne "le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive ou paie une compensation pour cet effet". Ainsi, l'externalité ne transite pas via un mécanisme de prix....

10 juil. 2013
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Le rôle de l'Etat dans la vie économique et sociale - publié le 10/07/2013

Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'État : forme institutionnalisée du pouvoir suprême qui par le monopole de la violence légale crée l'ordre social par la loi. L'État est une autorité qui va s'exercer à travers différentes institutions, et l'administration qui elle n'est pas politique, et...

20 juil. 2015
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Etats financiers consolidés en norme IFRS : information ou désinformation ?

Mémoire - 28 pages - Comptabilité

Suite aux nombreux scandales financiers ayant été révélés au début des années 2000 aux États-Unis et en Europe, les États ont voulu protéger les investisseurs et épargnants en régulant l'information financière. Ont alors vues le jour la loi Sarbanes-Oxley et la Loi de Sécurité...

03 avril 2011

Le Régime présidentiel: Etats-Unis/Brésil

Cours - 1 pages - Sciences politiques

Le régime brésilien est sensiblement le même que le régime états-unien à cause de la doctrine Monroe. Aux Etats-Unis, il y a eu des périodes de domination du Congrès (gouvernement) et des périodes de gouvernement présidentiel. Selon la Constitution américaine, primauté du Congrès,...

28 Janv. 2016
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Microéconomie: l'interaction Etats-marchés

Cours - 6 pages - Économie générale

Interventions publiques de 2 types : sur les marchés parfaits // sur les marchés imparfaits. La puissance publique intervient si elle trouve le marché inefficace: éducation, recherche, transports collectifs, environnement (éviter l'extinction des ressources), sécurité, santé (vaccins)… La...

02 avril 2012
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Les subventions nécessaires au développement d'une friche culturelle en Picardie

Dissertation - 23 pages - Finance

Espace de création et de diffusion artistique, les friches culturelles se développent en France depuis les années 80. Investissant des friches industrielles laissées à l'abandon par leurs propriétaires, celles-ci sont reconverties en des espaces culturels et artistiques. Parmi les plus connues,...

09 Janv. 2022

L'internalisation par les États du coronavirus

Dissertation - 2 pages - Économie internationale

Le 31 décembre 2019, la Commission sanitaire municipale de Wuhan a signalé un groupe de cas de pneumonie dans la province du Hubei. Un nouveau coronavirus donnant lieu à l'appellation Covid-19 est ensuite identifié. Rapidement, le coronavirus s'est propagé un peu partout dans le monde...

11 avril 2008
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Le lobbying en France, à Bruxelles et aux Etats-Unis : différences et influences

Mémoire - 32 pages - Marketing des services

Le lobbying n'est pas une pratique récente. Cette impression est due au poids qu'il a acquis ces dernières années ainsi qu'à la médiatisation dont il a fait l'objet. Etymologiquement, le lobby est l'équivalent de la « Salle des Pas Perdus » au sein de la Chambre des Communes Britannique. Dès le...

19 juil. 2019
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Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État

Cours - 53 pages - Finances publiques

L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...

22 Oct. 2014
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Le retraitement des états comptables - Cas You

Analyse financière - 20 pages - Finance

Pendant plusieurs années, la société YOU a été florissante. Cependant, sa situation s'est dégradée. En effet, elle a connu des difficultés en N -3. Ces soucis l'ont conduite à une procédure de redressement judiciaire. En d'autres termes,la société YOU a été mise en situation de cessations de...

21 févr. 2013
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La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances

Cours - 77 pages - Finances publiques

Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article n'évoque que la...

24 Sept. 2014
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L'interventionnisme croissant de l'Etat dans le système économique

Cours - 11 pages - Politique économique

École de la régulation: courant théorique qui oppose des périodes de temps dominées chacune par un mode de régulation particulier; c'est-à-dire un mode de reproduction et de fonctionnement susceptible de se modifier dans le temps. Régulation: processus dynamique d'adaptation de la...

05 Sept. 2014
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Le rôle de l'Etat dans la vie économique et sociale - publié le 04/10/2012

Cours - 34 pages - Politique économique

Au 16ème siècle, lors des guerres de religions, ont lieu des guerres civiles religieuses très longues finies en 1648 (basculement vers une autre époque) et cette guerre civile religieuse a eu un impact important car a semblé menacer toute sociabilité, et se termine par une division irrémédiable...

27 déc. 2021

Le rap en France : un art contestataire reflet d'une rupture exponentielle avec l'autorité étatique

Mémoire - 35 pages - Musique et danse

Depuis 30 ans, la pratique du rap est au coeur de notre culture musicale. L'influence du rap est partout. C'est une musique multiculturelle qui use de tous les styles et qui influence aussi des groupes comme les Red Hot Chili Peppers ou Gorillaz par exemple. Le rap électronique est...

29 mai 2022

Le rôle de l'État dans la régulation économique : les politiques structurelles

Cours - 4 pages - Théories & notions économiques

Cours sous forme de prises de notes sur les politiques structurelles nationales et au sein de l'Union européenne visant à réguler l'économie.

30 juil. 2019
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Étude diagnostique de l'élevage des bovins au Bénin : le cas de la ferme d'État de l'Opkara dans la commune de Tchaourou

Mémoire - 39 pages - Biologie

Cette étude s'est fait sur la ferme d'élevage de l'Opkara située dans le département de la Donga commune de Tchaourou du 2 juin au 20 août 2018. L'objectif de cette étude était d'analyser le système d'élevage de bovins pratiqué sur la ferme en vue de l'améliorer. La...

05 juil. 2012
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Les Etats-Unis de 1945 à 1995, de la maturité aux doutes et incertitudes

Cours - 13 pages - Relations internationales

Le retour des guerriers: superpuissance militaire, les USA sont maintenant une superpuissance économique. En 45, 12m d'individus servent le drapeau (en 46 3m, en 47 1,5m). Objetif : éviter le désordre dans le retour des militaires de 19. Juin 44 GI: Bill of Rights, 4 mesures (le gouvernement aide...

22 juil. 2013
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Agir en fonctionnaire de l'Etat de façon éthique et responsable - Jean Louis Auduc

Fiche de lecture - 16 pages - Sciences de l'éducation

La circonscription Il s'agit d'un découpage administratif dans un département, elle est dirigée par un Inspecteur de l'Education National (IEN), il est le supérieur hiérarchique direct des enseignants des écoles. Il a pour mission de conseiller, d'inspecter, de noter les personnes. Il n'agit que...

31 juil. 2014
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Analyse des états financiers de la société Wyeth pharmaceuticals

Analyse financière - 46 pages - Finance

A l'origine de Wyeth, un homme: Jonh Wyeth, un jeune chimiste prometteur et plein d'ambition poussé par le désir d'aider les gens à avoir une meilleure santé. C'est en 1860 qu'il décide d'ouvrir avec son frère Frank un petit drugstore appelé « Jonh Wyeth and Brother » à...

15 mai 2017
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Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses

Cours - 52 pages - Finances publiques

Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel et est...