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Notion : Taxe de la publicité foncière

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20 Sept. 2014
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Dossier d'urbanisme: Résidence « Les bruyères » près de Lyon

Étude de cas - 45 pages - Architecture

Le projet que nous avons choisi d'étudier se situe sur la commune de Rillieux-la-Pape, qui se trouve dans la région Rhône-Alpes et plus précisément dans le département du Rhône, en banlieue nord-est de Lyon. C'est l'une des 57 communes qui composent la communauté urbaine du Grand Lyon. Outre la...

28 Nov. 2007
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La prise en compte de l'environnement dans l'opération d'expropriation

Mémoire - 80 pages - Écologie et environnement

Au premier abord, les notions d'expropriation et d'environnement semblent étrangères : ni opposées, ni liées. L'expropriation, opération administrative et judiciaire par laquelle la puissance publique contraint un propriétaire foncier à lui céder son bien, dans un but d'utilité publique et...

18 juin 2013
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Rapport de stage au sein de WAFA IMMOBILER

Rapport de stage - 31 pages - Management organisation

Dans le cadre de ma formation en première année à l'EFA, j'ai effectué un stage commercial d'une durée d'un mois au sein d'une agence WAFA IMMOBILIER. Après mon stage du premier semestre, qui m'a permis de découvrir les métiers de l'assurance, j'ai souhaité, pour...

29 Janv. 2015
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Location d'une maison avec cautionnement

Contrat type - 22 pages - Patrimoine & immobilier

Le bien en lui-même est une maison indépendante située à la sortie du bourg d'Evran (22630), qui comprend une cuisine, un salon / salle à manger, 2 chambres, une salle d'eau et un WC séparé. Il y a un sous-sol total avec garage. La surface habitable est d'environ 70 m². Elle est sur un terrain...

29 Nov. 2011
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Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

03 juil. 2023

Pratique de la société civile : optimisation et limites

Thèse - 66 pages - Stratégie

La société civile compte parmi les instruments le plus privilégiés en ce qui concerne la gestion et la transmission d'un « bien ». L'engouement que suscite ce procédé est tel, que d'y avoir recours semble être devenu un préalable obligatoire à l'ensemble des acquisitions foncières.

09 Nov. 2014
doc

Rénovation, réhabilitations et travaux sur existants

Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier

Secteur des travaux sur existants : Secteur privé Concerne une profession (marchands de biens qui acquièrent des bâtiments anciens, font des travaux en vue de les revendre (cf : loi du 13.07.06 sur la vente d'immeubles à rénover codifiée aux articles L et R 262 CCH)). Programme national de...

26 Mars 2008
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S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »

Étude de marché - 37 pages - Marketing international

Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens : les biens des personnes publiques

Fiche - 180 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objet d'étude les biens des personnes publiques. Ce document clair, exhaustif (180 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES,...

19 Janv. 2015
doc

Les secrets de l'achat d'un bien immobilier en France

Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Pour les biens immobiliers, la propriété ne se présume pas elle doit être prouvée par tous moyens : le moyen le plus sûr est l'acte de propriété délivré par un notaire : on parle alors d'acte authentique de propriété. Cet acte en plus d'être rédigé par un officier ministériel, le...

09 Oct. 2015
doc

Stratégie d'expansion afin de développer une jeune entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

Mémoire consacrée aux méthodes de développement de jeunes entreprises. Analyse de la stratégie de communication, de la campagne de publicité à mettre en place, des astuces pour gérer la croissance de l'entreprise et la restructurer selon son évolution...

12 Sept. 2008
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La prévention du risque d'inondation à destination des PME/PMI d'Issy-les-Moulineaux

Mémoire - 62 pages - Politique économique

Les fleuves ont représenté tout au long de l'Histoire un vecteur de développement et de déplacement important et conservent un rôle important dans le développement économique d'une région. Paradoxalement, les fleuves représentent aussi des sources de risque, et notamment du risque inondation....

24 Sept. 2014
doc

De l'emprunt au surendettement, la situation des ménages en France : Karima Belkacem ( 2009)

Fiche de lecture - 21 pages - Économie générale

L'endettement semble être un phénomène nouveau. 1re Loi - Loi Neiertz de 1989, contre le surendettement.Cependant, le surendettement a toujours existé. Le problème de société, il touche toutes les classes sociales. - Obligation d'intervention pour les pouvoirs publics. - Années 1980, la forte...

12 juil. 2014
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Facture électronique et dématérialisation et les aspects économiques de la dématérialisation (2010)

Dissertation - 8 pages - Achats & Supply Chain

Jusqu'à ces dernières années et l'évanescence des réseaux informatiques véhiculés par les ordinateurs, l'intégralité du commerce se faisait à travers le support papier. Aujourd'hui la dématérialisation s'impose comme un courant novateur au sein des entreprises. Mais qu'y a-t-il réellement...

14 déc. 2006
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Les crises dans les média : opportunités ou menaces ?

Mémoire - 100 pages - Médias divers

Aujourd'hui, nous vivons quotidiennement avec nos media, la télévision, la radio, la presse, ou encore l'affichage, le cinéma et Internet. Ils meublent nos environnements tant privés que publics. De plus en plus, ces supports d'information ou de publicité se modernisent. Ils s'adaptent à...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

02 Sept. 2008
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L'impact des outils de communication sur le chiffre d'affaires d'une entreprise de téléphonie mobile : cas de Vodacom pool de Mbanza-Ngungu (2006 à 2007)

Étude de cas - 39 pages - Communication

La mesure de l'efficacité publicitaire est un processus incertain et délicat. En effet, la relation de causalité entre input (la création publicitaire) et un output (le comportement d'achat) ne peut s'apprécier qu'en terme probabiliste (possibilité d'augmenter les ventes, l'intérêt pour le...

03 juil. 2023

Comment faciliter l'accès à l'immobilier grâce à une fiscalité simplifiée ?

Thèse - 55 pages - Économie générale

Mémoire de Master en économie : Comment faciliter l'accès à l'immobilier grâce à une fiscalité simplifiée ?

07 déc. 2008
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Analyse et stratégie du groupe Carrefour

Étude de cas - 7 pages - Stratégie

Après sa fusion (en août 1999) avec Promodès, Carrefour est devenu le premier groupe de distribution alimentaire en Europe (avec une part de marché de 10,5%) et le numéro deux mondial derrière Wal-Mart (présence dans 30 pays dont 18 en direct). En termes de format de distribution, Carrefour est...

28 Oct. 2015
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Le marché de la construction neuve en France (2005)

Mémoire - 63 pages - Brand management

Mémoire (Bac + 3) consistant en une étude concurrentielle de la construction neuve en France en 2005.

04 avril 2013
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Le contentieux fiscal

Cours - 80 pages - Finances publiques

Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration fiscale est...

27 Oct. 2014
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Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014

Cours - 32 pages - Finances publiques

Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...

22 Sept. 2006
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La politique fiscale des collectivités territoriales

Dissertation - 23 pages - Finances publiques

En 2005, la très forte hausse de la fiscalité régionale a provoqué une polémique entre les régions majoritairement à gauche et l'Etat quant a la responsabilité de cette hausse. La gauche accusant l'Etat de ne pas compenser de façon adéquate les transferts de compétences, tandis que la majorité...

18 Sept. 2006
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La politique fiscale des collectivités locales

Dissertation - 31 pages - Finances publiques

Document traitant de la politique fiscale des collectivités territoriales. Celui-ci décrit ainsi leurs compétences qui sont encadrées et limitées mais aussi leurs marges de manoeuvre à travers la stratégie fiscale et le phénomène de substitution d'une partie des recettes fiscales locales.

30 juin 2010
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Gestion publique et finances publiques spéciales

Fiche - 26 pages - Finances publiques

Contrôle de nature administrative - Contrôle de gestion de la CRC - Examen portant sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante - Opportunité ne...

24 Oct. 2014
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Finances publiques - cours (2014)

Cours - 27 pages - Finances publiques

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décent traduit une volonté...

19 août 2025

La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux

Mémoire - 36 pages - Stratégie

Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...

17 déc. 2008
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Rapport de stage effectué en cabinet de notaire

Rapport de stage - 49 pages - Management organisation

La signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ne peut avoir lieu que si les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix. Or, l'acquéreur doit connaître les qualités essentielles et les défauts du bien qu'il souhaite acquérir pour que son engagement et...

26 Sept. 2013
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La modernisation des relations existantes entre l'Etat et les collectivités, et entre les différents acteurs au niveau local

Cours - 31 pages - Finances publiques

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...

19 déc. 2008
doc

Le prêt viager hypothécaire

Mémoire - 49 pages - Patrimoine & immobilier

En France, 56% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Le taux de détention de la résidence principale croît avec l'âge. Ainsi, 14% des moins de 30 ans sont propriétaires de leur logement contre 70% pour ceux dont la personne de référence est âgée de 60 à 70 ans. Par...