La TVA au Maroc
Présentation - 92 pages - Finance
La TVA s'applique: - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; - Aux opérations d'importation ; - Aux opérations effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur,...
La TVA sociale - publié le 27/09/2012
Fiche de révision - 9 pages - Finances publiques
Tva sociale : réduire le coût du travail et augmenter le taux de tva. Ce qui est dans les projets, réduire les charges sociales. Un système intéressant, mais les retraités seront pénalisés, les chômeurs et les importations. Institués en France en 1917, les impôts fondés sur le...
Exercice corrigé Territorialité TVA: Cas Territorialité
TD - Exercice - 5 pages - Économie internationale
Normalement c'est le vendeur qui collecte la TVA. Mais en auto liquidation c'est l'acheteur qui collecte la TVA dans le pays. Auto-liquider = calculer et déclarer elle-même la TVA due au titre de la prestation qu'elle achète HT auprès du prestataire étranger.
Le problème de la justification d'une exonération de TVA au sein d'une institution européenne : la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Rapport de stage - 25 pages - Finance
[...] En vertu de l'article 15.10 de la Directive 77/388 du Conseil des Communautés Européennes, la Banque Européenne d'Investissement est exempte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En conséquence, la BEI n'a pas de numéro de TVA mais il lui a été accordé un certificat...
La TVA Internationale
Cours - 5 pages - Économie internationale
S'agissant de la TVA Internationale, il y a deux clés de lecture à croiser : la question des biens et des services et la question de la TVA dite intracommunautaire et les opérations extracommunautaires. Sur le plan du vocabulaire, on distingue dans les opérations intracommunautaires...
Fait générateur, exigibilité et assiette de la TVA
Cours - 3 pages - Finances publiques
Art 269 - 1 du CGI : « Le fait générateur de la taxe se produit au moment ou la livraison, ou l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de service est effectuée ». Le fait générateur est le fait ou l'opération par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour...
Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA , commentaire d'arrêt du CE, 20 décembre 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Finances publiques
Une société commerciale, Baillardran Specialités, a eu recours à des dépositaires agréés pour la distribution de ses produits de fabrication auxquels elle était liée contractuellement. Ces contrats fixés, les conditions de travail, notamment le lieu et temps de travail, mais aussi les modalités...
Les Principes de Fonctionnement de la TVA
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt indirect basé sur la valeur ajouté produite par l'entreprise. On parle aussi d'impôt sur la consommation, puisque c'est le consommateur final qui en supporte les frais. Selon le CGI (compte général des impôts) « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et...
La modification du taux de TVA dans l'Horeca et la TVA cocontractant
Rapport de stage - 7 pages - Comptabilité
La situation dans laquelle se trouve le pays avait besoin de solutions pour redynamiser l'économie. Le changement dans le taux de TVA dans l'Horeca aura des impacts économiques énormes : une augmentation des emplois dans le secteur (si la modification avait été décidée jusqu'à...
Introduction à la TVA (cours de Fiscalité)
Cours - 8 pages - Finance
C'est un impôt indirect, d'Etat, sur la dépense. C'est le principal impôt sur la dépense, sur la consommation. Il a un champ d'application très large. C'est un impôt à très large rendement (représente la moitié des recettes fiscales de l'Etat). Mécanismes de la TVA...
La TVA - publié le 13/06/2011
Cours - 10 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Le prorata doit être défini chaque fin d 'année à partir des opérations réalisées au cours de la dite année.Il sera utilisé pour le calcul des déductions au cours de l 'année suivante. Le 15 juin 2000 cette entreprise achète un camion sur lequel elle a payé un montant de TVA de...
Rapport de stage sur la déclaration de TVA
Rapport de stage - 6 pages - Comptabilité
Au cours de mes années d'étude en Baccalauréat professionnel j'ai effectué 16 semaines de stage en entreprise. L'objectif étant l'application des connaissances acquises pendant ma formation. J'ai réalisé mon stage au sein du cabinet conseil « OR2 Conseil » où l'on...
Tableau de calcul automatique des notes de frais avec TVA déductible
Fiche de révision - 1 pages - Finance
Fichier au format Excel permettant de calculer automatiquement les notes de frais avec TVA déductible. Il suffit de modifier les données pour avoir les résultats.
L'harmonisation de la TVA au niveau européen
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
- La forte disparité des systèmes de TVA o des taux différents : 5 taux en France (5,5 ; 7 ; 18,6 ; 28 et 33%) contre 2 seulement en Allemagne (7 et 14%), o une forte différence de dispersion entre le taux majoré et le taux réduit, o les secteurs concernés par les différents taux...
La TVA sociale est-elle applicable en France ?
Dissertation - 67 pages - Politique économique
Plus d'un million de Français étaient dans la rue le 27 mai 2010, afin de protester contre la réforme des retraites annoncée par le gouvernement. Cette réforme prolonge la durée de cotisation à 41 ans pour une retraite à taux plein. La France n'a aujourd'hui plus le choix de réformer...
La déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
L'entreprise doit signaler son existence par l'intermédiaire du Centre des Formalités des Entreprises (CPE), lors de sa création. Ce centre informe le registre du Commerce et des Sociétés, les organismes sociaux, fiscaux... lors de sa création, elle doit donc choisir entre plusieurs...
La TVA collectée
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
L'assujetti collecte auprès de ces clients la TVA facturée sur les ventes et il doit donc en calculer le montant en respectant un certain nombre de règles. Des règles tout d'abord liés à l'application des taux, puis à l'application de la base imposable, et enfin lié à l'éligibilité et aux...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectée et son exigibilité
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
Certains produits dépendent d'un système particulier, c'est notamment le cas des médicaments, qui sont remboursés par la Sécurité Sociale (en France), qui sont donc exclusivement soumis à un taux de 2,1%. La presse, les 140 premières représentations d'un spectacle, ou encore d'une...
Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d'applications, et territorialité
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans l'ensemble de l'Union européenne (UE)....
La TVA et la Gestion de la trésorerie
Cours - 24 pages - Finance
L'option à la TVA est ouverte à certaines personnes qui sont en principe exonérées de cette taxe. Peuvent, à la suite d'une déclaration d'option à la taxe sur la valeur ajoutée, prendre la qualité d'assujetti à cette taxe : - Les commerçants exportateurs à concurrence de...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) déductible
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
La déduction n'est possible que si l'entreprise est redevable à la TVA. La TVA concerne les B&S utilisés pour une opération imposable. Les achats pour des opérations hors champs ne peuvent donc pas avoir de TVA déductible. Les B&S doivent servir à l'entreprise...
L'enregistrement des opérations commerciales et la TVA
Cours - 9 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt sur la consommation, calculé en appliquant un taux au prix hors taxes (HT). Le prix TVA inclus est dit TTC. Toute vente est facturée pour son prix TTC. L'entreprise collecte donc la TVA sur ses clients (TVA collectée), et paye la TVA...
Optimiser sa stratégie commerciale : conversion TVA et calcul de marges et coefficient multiplicateur
Cours - 2 pages - Comptabilité
On entend souvent parler de marges et coefficient multiplicateur : une entreprise fait 50% de marges ou un restaurateur fait 2,3 sur les cafés. Quelle est la différence entre les deux et comment doper sa stratégie sans se tromper ? Cet outil au format Excel va :
Le budget de la TVA au Maroc
Présentation - 38 pages - Finance
Le budget est un instrument de gestion essentiel. Sans budget, vous êtes comme un pilote qui essaierait de se diriger dans le noir sans le moindre instrument. - Le budget vous indique combien d'argent vous avez besoin pour pouvoir mener à bien vos activités. - Le budget vous oblige à être...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - publié le 29/05/2009
Cours - 6 pages - Comptabilité
Les assujettis à la TVA sont les entités qui réalisent des opérations du secteur économique concurrentiel d'une façon habituelle. Pour qu'il y ait assujettissement, il faut qu'il y ait activité économique, mais du secteur concurrentiel et réalisé d'une façon habituelle....
Exercice corrigé sur la TVA
Cours - 5 pages - Comptabilité
La société SELL TRADE entreprise commerciale, a déclaré en 2007 un chiffre d'affaires de 150 000 ? HT, une TVA nette due totale de 15 386 ? et de la TVA sur immobilisations pour 1 000 ?. Les achats et ventes de marchandises sont au taux normal. En 2008, elle a réalisé les...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - published: 06/10/2009
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
Dans le cadre de ma formation, j'ai effectué une période de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable. Pendant ce stage, j'ai mis en pratique les compétences théoriques acquises en classe. Durant mon stage j'ai réalisé plusieurs tâches telles que : - Classement -...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la...
Les aspects comptables de la TVA
Cours - 12 pages - Comptabilité
La quasi-totalité des transactions économiques réalisées par l'entreprise est assortie d'un impôt général dénommée TVA, que nous avons jusqu'ici ignoré. Cette note a pour objectif d'en présenter les grands principes ainsi que le traitement comptable à l'échelle de...
La TVA dans les opérations internationales
Cours - 2 pages - Comptabilité
Imposition à la TVA dans le pays de l'acheteur au taux en vigueur dans ce pays. Pour appliquer ce régime, comme il n'y a pas de contrôle de flux entre les pays de l'UE, il y a un contrôle administratif effectué par le numéro intra-communautaire d'immatriculation et par la...
