La TVA Internationale
Cours - 5 pages - Économie internationale
S'agissant de la TVA Internationale, il y a deux clés de lecture à croiser : la question des biens et des services et la question de la TVA dite intracommunautaire et les opérations extracommunautaires. Sur le plan du vocabulaire, on distingue dans les opérations intracommunautaires...
Le problème de la justification d'une exonération de TVA au sein d'une institution européenne : la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Rapport de stage - 25 pages - Finance
[...] En vertu de l'article 15.10 de la Directive 77/388 du Conseil des Communautés Européennes, la Banque Européenne d'Investissement est exempte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En conséquence, la BEI n'a pas de numéro de TVA mais il lui a été accordé un certificat...
Fait générateur, exigibilité et assiette de la TVA
Cours - 3 pages - Finances publiques
Art 269 - 1 du CGI : « Le fait générateur de la taxe se produit au moment ou la livraison, ou l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de service est effectuée ». Le fait générateur est le fait ou l'opération par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour...
La TVA sociale - publié le 27/09/2012
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Tva sociale : réduire le coût du travail et augmenter le taux de tva. Ce qui est dans les projets, réduire les charges sociales. Un système intéressant, mais les retraités seront pénalisés, les chômeurs et les importations. Institués en France en 1917, les impôts fondés sur le...
La modification du taux de TVA dans l'Horeca et la TVA cocontractant
Rapport de stage - 7 pages - Comptabilité
La situation dans laquelle se trouve le pays avait besoin de solutions pour redynamiser l'économie. Le changement dans le taux de TVA dans l'Horeca aura des impacts économiques énormes : une augmentation des emplois dans le secteur (si la modification avait été décidée jusqu'à...
Les modalités de liquidation de la TVA
Cours - 12 pages - Finances publiques
Le calcul de la TVA est une question relativement simple qui se résout sous la forme d'une soustraction : la TVA due résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour opérer le calcul de cette TVA, il faut déterminer à partir de quand...
Exercice corrigé Territorialité TVA: Cas Territorialité
TD - Exercice - 5 pages - Économie internationale
Normalement c'est le vendeur qui collecte la TVA. Mais en auto liquidation c'est l'acheteur qui collecte la TVA dans le pays. Auto-liquider = calculer et déclarer elle-même la TVA due au titre de la prestation qu'elle achète HT auprès du prestataire étranger.
La TVA au Maroc
Présentation - 92 pages - Finance
La TVA s'applique: - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; - Aux opérations d'importation ; - Aux opérations effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur,...
Les Principes de Fonctionnement de la TVA
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt indirect basé sur la valeur ajouté produite par l'entreprise. On parle aussi d'impôt sur la consommation, puisque c'est le consommateur final qui en supporte les frais. Selon le CGI (compte général des impôts) « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et...
Introduction à la TVA (cours de Fiscalité)
Cours - 8 pages - Finance
C'est un impôt indirect, d'Etat, sur la dépense. C'est le principal impôt sur la dépense, sur la consommation. Il a un champ d'application très large. C'est un impôt à très large rendement (représente la moitié des recettes fiscales de l'Etat). Mécanismes de la TVA...
Rapport de stage sur la déclaration de TVA
Rapport de stage - 6 pages - Comptabilité
Au cours de mes années d'étude en Baccalauréat professionnel j'ai effectué 16 semaines de stage en entreprise. L'objectif étant l'application des connaissances acquises pendant ma formation. J'ai réalisé mon stage au sein du cabinet conseil « OR2 Conseil » où l'on...
La TVA - publié le 13/06/2011
Cours - 10 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Le prorata doit être défini chaque fin d 'année à partir des opérations réalisées au cours de la dite année.Il sera utilisé pour le calcul des déductions au cours de l 'année suivante. Le 15 juin 2000 cette entreprise achète un camion sur lequel elle a payé un montant de TVA de...
Tableau de calcul automatique des notes de frais avec TVA déductible
Fiche - 1 pages - Finance
Fichier au format Excel permettant de calculer automatiquement les notes de frais avec TVA déductible. Il suffit de modifier les données pour avoir les résultats.
La TVA sociale est-elle applicable en France ?
Dissertation - 67 pages - Politique économique
Plus d'un million de Français étaient dans la rue le 27 mai 2010, afin de protester contre la réforme des retraites annoncée par le gouvernement. Cette réforme prolonge la durée de cotisation à 41 ans pour une retraite à taux plein. La France n'a aujourd'hui plus le choix de réformer...
La TVA et la Gestion de la trésorerie
Cours - 24 pages - Finance
L'option à la TVA est ouverte à certaines personnes qui sont en principe exonérées de cette taxe. Peuvent, à la suite d'une déclaration d'option à la taxe sur la valeur ajoutée, prendre la qualité d'assujetti à cette taxe : - Les commerçants exportateurs à concurrence de...
La TVA collectée
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'assujetti collecte auprès de ces clients la TVA facturée sur les ventes et il doit donc en calculer le montant en respectant un certain nombre de règles. Des règles tout d'abord liés à l'application des taux, puis à l'application de la base imposable, et enfin lié à l'éligibilité et aux...
Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d'applications, et territorialité
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans l'ensemble de l'Union européenne (UE)....
L'enregistrement des opérations commerciales et la TVA
Cours - 9 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt sur la consommation, calculé en appliquant un taux au prix hors taxes (HT). Le prix TVA inclus est dit TTC. Toute vente est facturée pour son prix TTC. L'entreprise collecte donc la TVA sur ses clients (TVA collectée), et paye la TVA...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) déductible
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La déduction n'est possible que si l'entreprise est redevable à la TVA. La TVA concerne les B&S utilisés pour une opération imposable. Les achats pour des opérations hors champs ne peuvent donc pas avoir de TVA déductible. Les B&S doivent servir à l'entreprise...
La déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche - 2 pages - Comptabilité
L'entreprise doit signaler son existence par l'intermédiaire du Centre des Formalités des Entreprises (CPE), lors de sa création. Ce centre informe le registre du Commerce et des Sociétés, les organismes sociaux, fiscaux... lors de sa création, elle doit donc choisir entre plusieurs...
L'harmonisation de la TVA au niveau européen
Fiche - 3 pages - Finances publiques
- La forte disparité des systèmes de TVA o des taux différents : 5 taux en France (5,5 ; 7 ; 18,6 ; 28 et 33%) contre 2 seulement en Allemagne (7 et 14%), o une forte différence de dispersion entre le taux majoré et le taux réduit, o les secteurs concernés par les différents taux...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectée et son exigibilité
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Certains produits dépendent d'un système particulier, c'est notamment le cas des médicaments, qui sont remboursés par la Sécurité Sociale (en France), qui sont donc exclusivement soumis à un taux de 2,1%. La presse, les 140 premières représentations d'un spectacle, ou encore d'une...
La TVA : quels sont ses principes fondamentaux ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
TVA = Taxe à la Valeur Ajoutée Il s'agit d'un impôt indirect (par opposition aux impôts directs comme l'impôt sur le revenu par exemple), qui est supporté intégralement par les consommateurs finaux de biens et services. Les entreprises collectent la TVA pour le compte...
Le budget de la TVA au Maroc
Présentation - 38 pages - Finance
Le budget est un instrument de gestion essentiel. Sans budget, vous êtes comme un pilote qui essaierait de se diriger dans le noir sans le moindre instrument. - Le budget vous indique combien d'argent vous avez besoin pour pouvoir mener à bien vos activités. - Le budget vous oblige à être...
Optimiser sa stratégie commerciale : conversion TVA et calcul de marges et coefficient multiplicateur
Cours - 2 pages - Comptabilité
On entend souvent parler de marges et coefficient multiplicateur : une entreprise fait 50% de marges ou un restaurateur fait 2,3 sur les cafés. Quelle est la différence entre les deux et comment doper sa stratégie sans se tromper ? Cet outil au format Excel va :
Fiche de cours sur la TVA : conditions d'exonération et calcul de la TVA
Cours - 4 pages - Finance
Opérations exonérées de la TVA : - Exportations et livraisons intracommunautaires ; - Activités médicales et paramédicales ; - Travaux d'analyses et de biologie médicale ; - Activité d'enseignement scolaire universitaire ; - (...)
Exercice corrigé sur la TVA
Cours - 5 pages - Comptabilité
La société SELL TRADE entreprise commerciale, a déclaré en 2007 un chiffre d'affaires de 150 000 ? HT, une TVA nette due totale de 15 386 ? et de la TVA sur immobilisations pour 1 000 ?. Les achats et ventes de marchandises sont au taux normal. En 2008, elle a réalisé les...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - published: 06/10/2009
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
Dans le cadre de ma formation, j'ai effectué une période de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable. Pendant ce stage, j'ai mis en pratique les compétences théoriques acquises en classe. Durant mon stage j'ai réalisé plusieurs tâches telles que : - Classement -...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la...
Le mécanisme et le champ d'application de la TVA
Cours - 2 pages - Comptabilité
Un assujetti est une personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité économique à titre habituel. Les activités pratiquées pouvant être civile, agricole ou commerciale. Pour qu'un particulier soit assujetti à la TVA il ne doit pas être dépendant d'un...
