Le contrôle interne est un élément central du fonctionnement des banques, assurant la sécurité des opérations, la fiabilité des informations financières et la conformité aux réglementations. Depuis la loi bancaire de 1984 et le règlement 97-02, son importance s'est renforcée, impliquant l'ensemble des collaborateurs dans la prévention des risques (Heem, 2003). Le Comité de Bâle a également contribué à l'évolution du contrôle interne en établissant des principes directeurs visant à garantir la stabilité du secteur bancaire. Avec l'essor des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), le contrôle interne évolue pour inclure ces nouveaux enjeux. La directive CSRD oblige les banques à ajuster leurs processus internes pour intégrer la gestion des risques ESG, améliorer le suivi des indicateurs extrafinanciers et renforcer la vérification des données ESG (de Ataíde & Faria da Mota, 2024).
Sommaire
Revue de littérature
Durabilité, régulation et transformation du contrôle interne bancaire
Conséquences de la CSRD sur le contrôle interne des banques
Questions de recherche et méthodologie
Choix des questions de recherche
Choix de la démarche qualitative et de ses instruments
Choix de l'étude de cas multiples et des entreprises ciblées
Démarche de collecte de données
Démarche de méthodologie d'analyse des données
Revue de littérature
Durabilité, régulation et transformation du contrôle interne bancaire
Conséquences de la CSRD sur le contrôle interne des banques
Questions de recherche et méthodologie
Choix des questions de recherche
Choix de la démarche qualitative et de ses instruments
Choix de l'étude de cas multiples et des entreprises ciblées
Démarche de collecte de données
Démarche de méthodologie d'analyse des données
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Extraits
[...] CSR disclosure and information asymmetry: the role of financial reporting quality. Bankers, Markets & Investors, N° 170(3), 47-58. https://doi.org/10.54695/bmi.168.4634. Mandzila, E. E. W. (2023) La RSE et l'audit. In Le Grand Livre de la RSE (pp. 244-275). Dunod. https://shs.cairn.info/article/DUNOD_TREBU_2023_01_0244?tab=premieres-lignes Wehrhahn, C., & Velte, P. [...]
[...] Avec ces nouvelles exigences, les dispositifs utilisés dans le secteur bancaire pour le contrôle interne doivent s'adapter pour garantir la fiabilité des informations qui seront publiées dans le reporting non financier. Problématique Il est d'un grand intérêt d'étudier, dans le cadre de la CSRD, la pertinence et les raisons qui ont conduit à la mise en place d'un contrôle interne durable pour sécuriser le reporting de durabilité au sein des banques. Ainsi, notre problématique tourne autour de la question suivante : Comment les nouvelles exigences de la directive CSRD pourraient-elles impacter le contrôle interne bancaire ? [...]
[...] Profil du participant - Pouvez-vous brièvement présenter votre poste actuel et votre rôle au sein du Crédit Agricole Nord de France ? - Depuis combien de temps êtes-vous impliqué(e) dans des projets liés à la CSRD ? - Avez-vous été impliqué(e) dans la production, la vérification ou la validation d'informations extra-financières ? À quel titre ? Perceptions générales sur la CSRD et la double matérialité - Selon vous, en quoi la CSRD transforme-t-elle la manière dont les banques appréhendent les enjeux ESG ? [...]
[...] Dans quelles mesures les nouvelles exigences de la CSRD impactent-elles le contrôle interne des banques ? - Crédit Agricole Nord de France Nul ne peut ignorer que depuis plusieurs années, la durabilité et la responsabilité sociale sont au centre des débats dans presque tous les secteurs. En effet, on parle du développement durable ainsi que de l'économie durable. Le souci de protéger l'environnement et le social, c'est une affaire de tous, y compris pour le secteur bancaire et financier. Traditionnellement, le contrôle interne dans le secteur bancaire vise à garantir la transparence et la conformité. [...]
[...] Toutefois, la NFRD présentait plusieurs limites (Vander Bauwhede & Van Cauwenberge, 2022). D'une part, elle laissait aux entreprises une grande flexibilité quant au cadre de reporting utilisé, ce qui a entraîné une hétérogénéité des informations publiées. D'autre part, la vérification des données ESG par un auditeur externe n'était qu'une exigence minimale, rendant les rapports extra-financiers parfois difficiles à comparer et peu fiables pour les investisseurs. Face à ces lacunes et dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne a proposé en 2021 la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui vise à renforcer et harmoniser le reporting de durabilité des entreprises (Notte, 2024). [...]
