Adoption des normes IPSAS au sein des entités publiques tunisiennes : proposition d'une mission d'assistance à la gestion des risques budgétaires et financiers - Projet de mémoire

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Adoption des normes IPSAS au sein des entités publiques tunisiennes : proposition d'une mission d'assistance à la gestion des risques budgétaires et financiers - Projet de mémoire

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Thèmes abordés

Diplôme d'expertise comptable, normes IPSAS, comptabilité publique, migration comptable, expert comptable, gouvernance publique, transparence financière, comparabilité internationale, IPSAS International Public Sector Accounting Standards, OCDE organisation de coopération et de développement économiques, Commission européenne, OTAN Organisation du traité de l'Atlantique nord, ONU Organisations des Nations Unies, référentiel comptable, comptabilité d'exercice, formation professionnelle, gestion du changement, risques organisationnels, secteur public, harmonisation comptable, Loi de finances, comptabilité de caisse, état zéro comptable, probité comptable, participation citoyenne, veille normative, migration IPSAS, expertise comptable, normalisation comptable internationale, comptabilité publique internationale, Tunisie

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Des risques nouveaux émergent pour les pays qui ne souscriraient pas aux normes IPSAS, en termes de marginalisation sur la scène internationale et de diminution de leur attractivité (investissements directs à l'étranger). Or, l'adoption des référentiels IFRS procède d'une mutation longue et complexe des pratiques comptables au sein des organisations publiques et parapubliques. Dans le cas de la Tunisie, l'article 87 de la loi de finances de 2014 a consacré le principe d'une migration progressive des comptes publics vers les référentiels IPSAS. Cette loi porte également création d'un conseil dédié à la transition comptable afin de mobiliser l'ensemble des acteurs impliqués, dans un esprit de coopération et définition collégiale des nouveaux principes comptables.

Sommaire

Notice explicative
1. Intérêts du sujet
2. Objectifs du mémoire
3. Liens entre le sujet et l'expérience professionnelle
4. Apports recherchés et moyens
5. Limites du sujet
Plan synthétique
Plan détaillé

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Extraits

[...] BRUSCA Isabel & MARTINEZ Juan Carlos, (2016), L'adoption des IPSAS : un défi pour la modernisation et l'harmonisation de la comptabilité du secteur public, Revue Internationale des Sciences Administratives, issue vol pp. 761-781. CHRISTIAENS Johan, REYNIERS Brecht, ROLLE Caroline, (2010), Les conséquences des IPSAS sur la réforme des systèmes d'information financière publique : étude comparative, Revue Internationale des Sciences Administratives, issue vol pp à 581. CHRISTIAENS Johan, VANHEE Christophe, MANES-ROSSI Francesca, AVERSANO Natalia & VAN CAUWENBERGE Philippe, (2015), Les conséquences des IPSAS sur la réforme des rapports financiers du gouvernement : comparaison internationale, Revue Internationale des Sciences Administratives, issue vol pp à 191. [...]

[...] Composition de la cellule de suivi B. Attributions et périodicité du suivi 2p. Sous-section 2 Indicateurs de performance financière A. Suivi des impacts financiers du nouveau référentiel B. Modalités de reporting aux fonctions exécutives de l'entité 2p. Sous-section 3 Indicateurs de performance organisationnelle et humaine A. Mise en place d'un tableau de bord B. Identification des ajustements nécessaires 2p. Section 2 Administration de questionnaires auprès de l'entité accompagnée 5p. Sous-section 1 Construction de questionnaires de satisfaction A. Items sondés B. Identification des cibles 2p. [...]

[...] Sous-section 1 Rédaction d'un rapport de synthèse de l'audit et de la matrice des risques A. Structure du rapport B. Modèle de rapport 2p. Sous-section 2 Modalités de communication des résultats à la direction et aux fonctions exécutives A. Périmètre des fonctions présentes B. Exposition du plan d'action : l'expert-comptable pédagogue 2p. Chapitre 2 Phase 2 : Opérationnalisation des remaniements 18p. Section 1 Détermination du calendrier de migration et des diligences afférentes 6p. Sous-section 1 Attribution des rôles et fonctions aux parties prenantes : matrice RACI A. Mobiliser l'ensemble des fonctions concernées B. [...]

[...] Une forte dimension de contrôle interne (IPSAS et B. Des états financiers profondément remaniés (IPSAS 34 à 38) 2p. Sous-section 3 Une modification significative des états consolidés A. Une logique inspirée des normes comptables du secteur privé B. Des adaptations spécifiques du secteur public 1p. Section 3 Obstacles et freins à la mise en place des normes IPSAS dans les structures publiques 4p. Sous-section 1 Une réticence historique des entités publiques A. Une adoption synonyme de refonte de l'ensemble des procédures budgétaires B. [...]

[...] Modalités d'anticipation des évolutions 2p. Chapitre 3 Structuration de la mission : l'accompagnement à la mise en ?uvre des normes IPSAS auprès des ministères, une nouvelle mission pour l'expert-comptable 14p. Section 1 Déroulé de la mission d'accompagnement 8p. Sous-section 1 Phasage et étapes de l'accompagnement par l'expert-comptable A. Déroulé et calendrier indicatif de la mission B. Schéma de la mission 4p. Sous-section 2 Rôle et diligences de l'expert-comptable A. Accompagnement à l'audit initial B. Identification des besoins et des risques C. [...]

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