Les externalités et les biens publics
Cours - 10 pages - Finances publiques
Il existe des situations particulières dans lesquelles le marché est dit défaillant. Dans ces situations, soit le marché existe, mais n'est pas capable de produire des situations optimales, soit sa défaillance est totale et le marché n'existe pas. Il peut alors être nécessaire dans le premier cas...
Lettre aux impôts pour changement de date de clôture comptable
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Modèle de lettre aux impôts afin de leur informer du changement de date de clôture comptable pour une entreprise.
La dette publique, une affaire rentable
Commentaire de texte - 10 pages - Finances publiques
Document: Fiche de lecture du livre 'la dette publique une affaire rentable' présentation des auteurs (André-Jacques Holbecq et Philippe Deruddler), du livre, avec un fond de recherche (9 pages) Extrait: André- Jacques Holbecq est né en 1942, il est un ancien pilote de ligne qui a...
Les principes généraux des finances publiques européennes
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques européennes constituent un paradoxe : leur développement n'a pas suivi le rythme de la construction européenne. L'UE est devenue une puissance « souveraine » sans levier budgétaire, elle intervient dans de nombreux domaines avec un budget limité, subsidiaire, sans...
Le contrôle des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'organisation du contrôle des finances en France est complexe, il faut ainsi distinguer : les dispositifs de contrôle et d'audit qui visent à détecter les insuffisances de la gestion publique, les éventuelles irrégularités des opérations financières et apprécier la sincérité des comptes des...
"La modernisation de l'Etat, un processus permanent dans un cadre renouvelé", Franck Mordacq
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Dans ce texte, Franck Mordacq évoque le nouveau cadre de la modernisation de l'État qui s'inscrit dans le prolongement de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il pose le principe que la révision générale des politiques publiques a aussi vocation à orienter les...
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), article 32 - le principe de sincérité budgétaire
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Évoqué de manière récurrente dans certaines décisions du Conseil constitutionnel depuis les années 90, le principe de sincérité est consacré par les articles 27 et 32 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ce dernier étant applicable depuis 2002. L'article 32 définit...
"Évaluation des recettes perçues par l'Etat en 2008", les notes bleues de Bercy - le budget de l'Etat en 2008
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Ce tableau est issu de l'une des nombreuses notes bleues de Bercy transmises au Parlement. Les notes bleues sont aussi appelées « bleus budgétaires », du fait de la couleur du dossier transmis. C'est un document annexe à la loi de finance annuelle, il permet d'en préciser certains détails. Il...
Les lois de financement de la sécurité sociale - publié le 06/03/2010
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'objectif des lois de financement de la sécurité sociale est de permettre un retour à l'équilibre financier. L'article 34 C précise que les lois de financement de la sécurité sociale doivent prévoir "les conditions générales de l'équilibre financier", c'est-à-dire prévoir les recettes et les...
L'entreprise dans la loi de finances pour 2009 - publié le 05/03/2010
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
La fin de l'année 2008, tout comme le début de l'année 2009, est marquée par une période de « crise » en France ainsi que dans de nombreux autres pays, qu'ils soient européens ou non. Dès lors, le gouvernement et le Parlement français ont, conjointement, dus venir en aide aux entreprises qui...
Les biens publics mondiaux : définition et enjeux
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Apparue dans les débats internationaux à la fin des années 1990 (concept inventé par Kindleberger), la notion de bien public mondial en constitue désormais un thème important. Le concept de biens publics mondiaux a été avancé comme étant une manière de faire face à certains problèmes...
Les principes budgétaires (2010)
Cours - 8 pages - Finances publiques
Par définition , le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses . L'établissement et l'exécution du Budget sont des actes fondamentaux de la vie d'un organisme public. Ce document PowerPoint de sept diapositives analyse les six principes budgétaires...
La présentation des documents budgétaires des collectivités territoriales
Cours - 11 pages - Finances publiques
Ce document PowerPoint de dix diapositives présente la structure du budget local et les différents documents budgétaires des collectivités territoriales. Extrait : " Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Il retrace toutes les dépenses et les recettes exécutées, ainsi que le...
Le principe d'unité budgétaire
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le principe d'unité budgétaire signifie deux choses : d'une part toutes les recettes et les dépenses doivent être présentés dans un document unique par souci de clarté des comptes publics (CC, 2001 sur la LOLF), d'autre part il ne peut y avoir qu'une seule loi de finances qui les retrace toutes...
La déclaration des revenus fonciers
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le microfoncier est le régime d'imposition de droit commun : c'est un régime d'imposition forfaitaire permettant au déclarant d'inscrire directement le montant brut de ses revenus fonciers sur l'imprimé général de déclaration 2042. Elles sont soumises à l'Impôt sur le revenu après un abattement...
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'ordonnateur et le comptable public sont les deux acteurs principaux de l'exécution administrative et comptable de la loi de finances. Celle-ci correspond à la mise en œuvre pratique des autorisations contenues dans la loi de finances et concerne à la fois les recettes et leur recouvrement...
La contribution sociale généralisée (CSG) - impact sur la compétitivité des entreprises et justice sociale
Cours - 3 pages - Finances publiques
La loi de finances du 29 décembre 1990 crée la Contribution sociale généralisée (CSG). Il s'agit d'un impôt qui est affecté aux régimes sociaux, destiné à financer l'assurance maladie (deux tiers de la CSG), les prestations familiales (environ 15%) et le fonds de solidarité vieillesse (environ...
Neutralité et non-neutralité de la dette publique
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
C'est Jean Baptiste Say qui, le premier, apportera une démonstration économique à l'affirmation du caractère nocif de la dette publique. C'est ensuite au XXe siècle, notamment suite au premier conflit mondial, ainsi qu'à la crise économique des années 30, que les discours sur la dette se...
Le financement privé de la construction des prisons
Cours - 4 pages - Finances publiques
Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...
Les prélèvements obligatoires (2010)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques. Définis en pourcentages du PIB, ils comprennent donc l'ensemble des impôts d'État, des impôts des collectivités locales et des cotisations sociales. Aujourd'hui chiffrés en...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand public lorsque l'on s'est aperçu de leur état...
Le principe de Sincérité - publié le 26/02/2010
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dernier né des grands principes budgétaires, le principe de sincérité est pourtant longtemps resté délaissé par les finances publiques. L'origine comptable de la sincérité n'est sans doute pas étrangère à cette ignorance. Pourtant, la jurisprudence a peu à peu fini par reconnaître au principe de...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est-elle parvenue à introduire une logique de performance dans l'administration ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Fruit d'un rare consensus parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959 pour transformer en profondeur la «constitution financière de la France». Elle a pour objectif non seulement d'améliorer la lisibilité du budget de l'Etat, mais...
Rapport de stage au sein de la Banque tunisienne de Solidarité
Rapport de stage - 28 pages - Finances publiques
La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) est la première banque tunisienne spécialisée dans le financement des petits projets par le biais du financement direct ou via les Associations de Micro crédits (AMC). En effet, la déclaration présidentielle de la création de la Banque Tunisienne de...
Les différentes phases de la préparation de la loi de finances
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après le décret du 19 juin 1956, la loi de finances est l'acte juridique qui contient le budget, celui-ci prévoyant et autorisant les charges et les ressources de l'État, et traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement. Contrairement au vote du budget qui est très...
Le principe de spécialité budgétaire
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La spécialité budgétaire, qui est également complétée par d'autres principes tels que l'annualité, l'unité, l'universalité ou la sincérité, a mis du temps à être instaurée et bien respectée. Elle est liée au désir de tendre vers plus de démocratie en garantissant un pouvoir important au Parlement...
La présentation des budgets locaux
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le budget est défini par l'article L 2311-1 du CGCT pour le budget communal, l'article L 3311-1 du CGCT pour le budget départemental et l'article L 4311-1 du CGCT pour le budget régional. On peut le définir par l'acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et les dépenses annuelles...
La pluriannualité des finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La crise économique que connaît l'économie française depuis 2008 semble disqualifier tout élément de rigidité dans l'évolution des finances publiques. Ainsi en particulier de la pluriannualité : répondre aux crises nécessite de la réactivité et de la souplesse, alors que les engagements...
La certification des comptes des organismes de Sécurité Sociale - publié le 19/02/2010
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'un des textes fondateurs en matière de finances publiques était l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, préparée par l'exécutif et s'accompagnant d'une limitation de l'initiative financière du Parlement. Abrogée le 1er janvier 2005, cette ordonnance fut remplacée par...
Fiche technique sur l'Agence France Trésor
Fiche - 2 pages - Finances publiques
- Mise en place le 8 février 2001 sous la forme d'un service à compétence nationale rattaché à la direction du Trésor, l'Agence France Trésor (AFT) s'inscrit dans la lignée du processus de centralisation des flux financiers de l'Etat, perpétué à travers des textes comme...
