Dans quelle mesure le système de financement de la protection sociale est-il en crise ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Dissertation économique s'interrogeant sur la crise actuelle du système de financement de la protection sociale. Le système de protection sociale a longtemps été considéré comme l'un des meilleurs au monde. Il traverse pourtant une crise financière de grande ampleur qui risque de mettre...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Cours - 4 pages - Finances publiques
Fiche de finances publiques consacrée à l'ordonnateur et au comptable public : quelles sont les différentes catégories d'ordonnateurs et de comptables, sur quoi repose le principe de séparation, quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règle et quelles sont les exceptions ?
Les statuts et les métiers du sport territorial
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Historique : La Libération est marquée par la loi du 19 octobre 1946, portant statut général des fonctionnaires de l'Etat. Le statut des fonctionnaires communaux date du 28 avril 1952. Mais ce n'est qu'en 1983 que la fonction publique comprend des catégories de fonctionnaires autres que ceux de...
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) flottante
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) est un droit d'accise perçu sur certains produits pétroliers dont la liste a été fixée par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits...
L'évolution des droits sur le tabac
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France, l'idée d'une taxe sur le tabac s'est diffusée en même temps que la consommation. La première taxe fut instaurée au début du XVIIème siècle et, en 1674, la fabrication et la vente devinrent un privilège royal. Le monopole fut confié au siècle suivant à la Compagnie des Indes...
Les transports publics dans la ville d'Amboise
Mémoire - 98 pages - Finances publiques
Si l'on observe les évoultions des politiques de transport menées depuis vingt ans en France, on aboutit, comme l'indique Roland RIES à un paradoxe: "Autant sur le plan théorique, le consensus est de plus en plus large pour affirmer la priorité au développement du transport public et des...
Les ressources publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le budget de l'État français comprend les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Chaque année, le Parlement, adopte le budget de l'année suivante et ce, sur proposition du gouvernement. En 2001, a été engagée une réforme des finances de l'État. Il s'agit de la loi...
Fiscalité : les revenus fonciers
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
1.Définition des revenus fonciers imposables : Sont imposables au titre de revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits, mais également les revenus accessoires ; déduction faite des charges déductibles et abattements fiscaux. Article 14 (Loi nº 90-449 du 30...
Les relations financières entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme (...)
La TVA : principes, champ d'application, régimes d'imposition
Cours - 19 pages - Finances publiques
Synthèse de la TVA dans son ensemble : ses principes, ses champs d'application, la TVA collectée et déductible, et les différents régimes d'imposition.
Le déficit public peut-il encore être un instrument de politique économique adapté pour la relance de la croissance ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Suite à la crise des subprimes cet été, présageant une chute de la croissance mondiale pour l'année à venir, l'OFCE préconise des politiques de soutient à la croissance, aux Etats Unis comme en Europe, incluant notamment un creusement des déficits budgétaires. Ainsi, pour l'année 2008, il prévoit...
Les problèmes économiques contemporains
Cours - 23 pages - Finances publiques
Cours détaillant trois problèmes majeurs présents dans l'économie contemporaine de la France et d'autres pays : les systèmes de santé, la pauvreté et ses différentes formes, et enfin la dette publique.
Qu'en est-il des finances publiques aujourd'hui?
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
« A laisser dériver les finances publiques - et la France vit cette année (c'est unique au monde !) son trentième exercice dans le rouge - le décideur public commet même une sorte de suicide social ». Cette citation de Philippe MANIERE, directeur général de l'Institut Montaigne, illustre...
Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire
Cours - 41 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.
Commentaire du Conseil constitutionnel n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif du budget de 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Ce principe de sincérité budgétaire est reconnu par le Conseil constitutionnel et ce dernier en donne même la définition dans sa décision n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif du budget de 2005. Dans cette décision, le Conseil constitutionnel, saisit le 4 juillet 2006...
Commentaire du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 concernant la comptabilité publique
Commentaire de texte - 7 pages - Finances publiques
Présentation et intérêts de la dualité ordonnateurs/comptables dans l'exécution des dépenses publiques. Cette dualité fut consacrée par l'article 20 du décret de 1962 qui affirme à nouveau que les fonctions d'ordonnateurs et de comptables publiques sont incompatibles, et ceci expliqué...
Le rapport Pébereau sur la dette publique de décembre 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Dans une virulente critique aussi bien de l'état actuel des finances publiques françaises que de la piètre réaction de l'État face à cette situation, l'auteur du Rapport Pébereau amène indirectement l'État et ses gouvernants réagir sur différents terrains. Fortement installé sur...
L'aide publique française au développement
Cours - 20 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la politique française d'aide au développement est marquée par une réforme en profondeur de son dispositif institutionnel. Cette réforme va connaître deux phases successives. La première, engagée en 1998 par le gouvernement Jospin, avait pour ambition de moderniser et de...
L'aménagement de la place de la Rivière (Saint Etienne)
Dissertation - 33 pages - Finances publiques
Le projet ambitieux du maire, Michel Thiollière, est de faire entrer Saint Étienne dans une nouvelle ère de son histoire. Son objectif est de faire de Saint Étienne une grande métropole à dimension européenne. Concrétisé au sein d'un grand projet d'urbanisme intitulé Saint-Étienne 2020, le...
Les aides locales au développement économique
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment le redéploiement industriel. Cette action spécifique des collectivités locales n'est pas...
Existe-t-il un modèle OCDE de système fiscal?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La construction d'un modèle dans quelques disciplines que ce soit est fondée sur la recherche de règles communes à un même sujet afin d'en révéler une forme simplifiée et formalisée. Il faut bien intégrer que la construction d'un modèle scientifique est fondée sur l'épurement, la simplification...
La loi de finance pour 2008
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Longtemps assimilées à l'ensemble des finances publiques, les finances de l'État n'en constituent plus qu'une part minoritaire. Elles obéissent à un régime né avec le parlementarisme mais qui, réformé par la IV république (décret-loi du 19 juin 1956) puis par la V république, est...
Rapport sur la fiscalité italienne
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Face à l'évolution économique et la mondialisation, il est devenu courant de voir des sociétés s'implantées dans différents pays afin de mieux répondre à la demande mais également dans le but de faire quelques économies. L'implantation de sociétés françaises est facilitée en Europe du fait de...
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le domaine public (appartient au domaine public un bien immobilier, propriété d'une personne publique affecté à l'usage du public et aménagé spécialement pour l'accueil du public) bénéficie d'une protection particulière à l'égard des tiers qui se traduit par l'application de deux principes que...
La relation entre la Cour des Comptes européenne et les institutions nationales de contrôle
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'importance du budget de l'Union Européenne ne cesse de s'accroître. L'intégration récente des douze nouveaux états membres suites aux élargissements successifs n'a fait qu'amplifier ce phénomène d'augmentation : les perspectives financières pour 2008-2013 sont de l'ordre de plus de 864...
La performance de la mission Lolf : «Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales» - publié le 16/03/2008
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La performance est une notion complexe, relative et contingente, presque « volatile », comprenant autant de définitions que d'auteurs. Initialement utilisée dans le milieu sportif, la performance reflète le dépassement des records personnels du sportif. Parler de performance suppose par...
Les Franchises Médicales
Dissertation - 24 pages - Finances publiques
Rentrée en applications depuis le 01 janvier 2008, la réforme sur les franchises médicales suscite un vif débat dans notre société. Source de revenu pour l'Etat ou source d'inquiétude pour le malade, elles remettent en cause le fonctionnement même du principe de prise en charge financière de la...
La performance de la mission Lolf : « Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la notion de performance a investi la sphère publique. Elle a été consacrée comme objectif de l'action publique dans la Loi organique relative aux finances publiques (LOLF) du 1er août 2001. En effet, la LOLF révise l'architecture de la présentation budgétaire du budget de...
Introduction aux finances publiques de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Au sens moderne du terme, les finances sont définies comme l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat. Il s'agit également d'une activité de l'Etat dans le domaine de l'argent. C'est la science qui régit cette activité. On parle des finances de l'Etat comme des finances publiques. Cette...
La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Les représentants de la nation approuvent en dernier ressort les ressources et les charges de l'Etat. Sous la Vème République, il y a une procédure particulière qui reconnaît au gouvernement des prérogatives importantes. Il s'agit d'une procédure très réglementée, tant au stade d'examen du projet...
