Comment les politiques de conformité sont-elles définies, mises en oeuvre et perçues au sein de BNP Paribas, et dans quelle mesure les pratiques observées reflètent-elles - ou s'écartent-elles - des référentiels réglementaires et stratégiques, notamment dans le cadre des opérations de production bancaire ?

Extraits

[...] Conséquences du compliance gap sur la conformité Du point de vue organisation de la conformité, les écarts de conformité ont conduit à une structuration progressive de l'organisation de ce pôle. Ainsi, selon les données de l'Observatoire des métiers de la banque28, l'évolution des effectifs en charge de la conformité à naturellement augmenter le poids de cette filiale dans les banques, celui-ci est passé de en 2012 à du total des effectifs en 2019, soit une croissance de 50%. Du point de vue gestion des risques et conformité, les données de l'Observatoire indique que pour l'ensemble du secteur bancaire, qui compte salariés, en 2019, la fonction conformité compte 132000 salariés soit de l'effectif globale et la fonction maitrise des risques compte 15000 salariés, soit des effectifs. [...]

[...] L'accord prévoit également des ratios de liquidité pour s'assurer que la banque peut faire face à ses engagements à court et long terme³?. Analyse des normes stratégiques en management de la conformité La fonction de la réglementation est à la croisée du contrôle et de la veille réglementaire. De ce fait, l'organisation du management de la conformité repose sur la mise en place de dispositifs qui permettent d'assurer un suivi régulier des modifications réglementaires qui peuvent impacter le processus. Il suppose ainsi une coordination de la veille réglementaire et juridique, comme mentionné par l'article 11-4 du règlement 97-02 (alinéa 2). [...]

[...] Stratégie bancaire et réglementation : De la contrainte à l'opportunité. Dunod. - Mesk, H., & Brabije, M. (2019). Les banques marocaines face à la nouvelle norme de provisionnement des pertes attendues, IFRS 9 : état des lieux et enjeux. La Revue Marocaine de Contrôle et de Gestion, - Bouthinon-Dumas, H. (2019). La compliance : une inflation normative au carré ? [...]

[...] DSP2 : est une directive qui exige une authentification plus forte des clients pour éviter la fraude lors des transactions en ligne et offre aussi une plus grande transparence des taux de change utilisés lors des transactions en ligne. viii. FRTB ou (Fundamental Review of the Trading Book) est un ensemble de propositions de réglementations bancaires élaborées par le comité de Bâle, publiée en janvier 2016, puis mise à jour en 2019. Méthodologies pour intégrer les pratiques de conformité Dans une conduite de prévention des défaillances bancaires et afin de préserver la stabilité financière, les autorités de régulation ont imposé davantage de normes et ont mis en place une méthode de gestion des défaillance bancaires.17 Les autorités ont mis au point une méthode de gestion des défaillances bancaires, la résolution, pour préserver la stabilité financière et protéger les déposants. [...]

[...] Certains ne sont d'ailleurs spécialisés que sur une seule réglementation, voire deux si elles sont liées. Du fait de leur complexité, il est vrai que maîtriser parfaitement une seule réglementation requiert parfois un long apprentissage et une expérience significative. Il est à la portée des chargés de conformité de connaitre, de manière générale, les grandes lignes de nombreuse réglementation, cependant, lorsqu'il s'agit d'acquérir la maitrise parfaite des contours et l'ensemble des subtilités d'une seule réglementation, cela est un exercice bien plus compliqué. [...]