18 août 2022
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 novembre 2001 et 21 juin 2005 - Le statut du témoin assisté
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale
Il s'agit d'un corrigé sous la forme de plan détaillé indiquant quels éléments aborder pour un commentaire groupé des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation des 13 novembre 2001 et 21 juin 2005.
24 Nov. 2008
La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?
Rapport de stage - 37 pages - Procédure pénale
Diverses définitions de la détention provisoire sont énoncées par la doctrine. Jean PRADEL écrit que « la détention provisoire est l'incarcération d'un inculpé en maison d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire jusqu'au jugement définitif sur le fond de l'affaire ». Au-delà de...
