En 1789, la DDHC est le premier document constitutionnel qui fixe un certain nombre de droits. En 1791, première constitution française inspirée par les Américains. Constitution 1791= règles qui s'imposent au souverain : le roi=> roi qui possède le pouvoir législatif est contraint par les lois fondamentales. La constitution de 1791 marque le passage d'une constitution coutumière à une constitution écrite rédigée par une Assemblée Nationale Constituante qui se déclare Constituante le 9 juillet 1789 jusqu'au 3 septembre 1791 (=2 ans pour aboutir sur une constitution). Aide des Philosophes des Lumières, surtout Montesquieu, + Rousseau + Locke + influence Américaine de la Constitution de 1787.
Sommaire
1.Principe de séparation des pouvoirs
2.Le Roi est un colégislateur
1.Principe de séparation des pouvoirs
2.Le Roi est un colégislateur
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Extraits
[...] En 1791, première constitution française inspirée par les Américains. Constitution 1791= règles qui s'imposent au souverain : le roi=> roi qui possède le pouvoir législatif est contraint par les lois fondamentales. La constitution de 1791 marque le passage d'une constitution coutumière à une constitution écrite rédigée par une Assemblée Nationale Constituante qui se déclare Constituante le 9 juillet 1789 jusqu'au 3 septembre 1791 ans pour aboutir sur une constitution). Aide des Philosophes des Lumières, surtout Montesquieu, + Rousseau + Locke + influence Américaine de la Constitution de 1787. [...]
[...] Séparation des pouvoirs souple : moyens d'interactions au niveau de la fabrication de la loi=> Roi présent dans les 2 pouvoirs. le Corps législatif propose=> loi votée=> décret transmis au Roi qui peut utiliser son dt de véto suspensif. Le Roi est un colégislateur et n'a pas de responsabilités politique il doit se tenir a ses conseillers. Mais le Corps Législatif ne peut pas faire pression sur le Roi. + règle du contreseing= les ministres cosignent l'acte d'exécution de la loi (=contrainte juridique pour le Roi). [...]
[...] Montesquieu : -interdire qu'une seule personne ait le pouvoir de faire et d'exécuter la loi car trop arbitraire=> despotisme, -séparation rigide/souple : rigide= chaque pouvoir est indépendant, étanche des autres pouvoirs / souple= collaboration des pouvoirs, actions réciproques. Inspiration du modèle britannique= King-in-Parliament : 3 entités= Roi, Chambre des Communes, Chambre des Lords=> pas de Constitution le Parlement peut tout faire : vote la loi qu'avec l'accord de la Chambre des Communes, celle des Lords et le Roi. Le roi a un dt de véto=> la monarchie ne peut pas devenir République. Art 16 de la DDHC= impose la séparation des pouvoirs. Constitution de 1791 : Parlement monocaméral 1 chambre= le Corps Législatif) souveraineté nationale. [...]
