En France, pays où l'immobilier est très encadré juridiquement en termes de fiscalité, quelles sont les possibilités d'investissement et leurs incidences ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 4 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui en France, et depuis de nombreuses années, le sujet de l'immobilier est mis sur la table politique par l'ensemble des partis. L'immobilier, c'est le toit des Français, le confort, la protection (« le toit sur la tête »), l'adresse qui vous ouvre l'accès à...
La déclaration des revenus fonciers
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le microfoncier est le régime d'imposition de droit commun : c'est un régime d'imposition forfaitaire permettant au déclarant d'inscrire directement le montant brut de ses revenus fonciers sur l'imprimé général de déclaration 2042. Elles sont soumises à l'Impôt sur le revenu après un abattement...
Fiscalité : les revenus fonciers
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
1.Définition des revenus fonciers imposables : Sont imposables au titre de revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits, mais également les revenus accessoires ; déduction faite des charges déductibles et abattements fiscaux. Article 14 (Loi nº 90-449 du 30...
Cours de Comptabilité des sociétés : traitement des salaires, revenus fonciers et revenus des capitaux mobiliers
Cours - 12 pages - Comptabilité
Pour calculer l'impôt il convient de dispatcher les revenus dans chacune de leur catégorie respective afin de prélever le pourcentage de cotisation sociale les concernant. Les salaires : 8 % de prélèvements sociaux. De façon générale, les prélèvements sont calculés sur le montant brut des...
Analyse patrimoniale
Étude de cas - 13 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur Paul Lisson, 64 ans révolus, Et Madame Laure Pailleur, 45 ans le 24 octobre 2017, Se sont mariés le 10 mars 2000 sous le régime de la séparation des biens sans disposition particulière. De cette union sont nés deux enfants : - Jeanne née le 1er janvier 2001, lycéenne. - Mario né le 6...
Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO
Mémoire de Stage - 14 pages - Comptabilité
Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de mettre en commun un...
Licence Professionnelle Banque - Approche globale
TD - Exercice - 5 pages - Marketing bancaire
Nous sommes en février 2017 et vous vous apprêtez à revoir pour la troisième fois, monsieur VERDI et madame PARTUNG, prospects de votre établissement de crédit dans le Lot et Garonne. Monsieur (né le 10/01/1976) est salarié non cadre, dans une grosse PME dont il est actionnaire. Madame (née le...
Les différentes catégories de revenus
Cours - 6 pages - Finances publiques
Les traitements et salaires: sommes perçues à l'occasion d'une activité salarié. Repose sur l'existence d'une relation de subordination. Les revenus imposables: tous les éléments de la rémunération. Tout ce que recevra le salarié en contre partie de son activité dépendante: - Salaire principal...
Les multiples éléments structurant l'aménagement du territoire
Cours - 13 pages - Écologie et environnement
Pour réaliser un projet de quartier résidentiel, il faut s'intéresser à l'intégration de l'espace résidentiel et des activités productives (petite et moyenne). Il faut ensuite s'intéresser à la conception d'un espace habitat dans une zone de nouvelle urbanisation et la...
Principes d'imposition, calculs et déclarations de revenus
TD - Exercice - 17 pages - Comptabilité
L'Article 6 du Code Général des impôts prévoit que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et personnes considérées comme étant à sa charge : - Deux époux ou partenaires de PACS forment un foyer...
Modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Ce document est un modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant un préambule, la description du contexte et des attentes du territoire puis trois articles explicitant l'objet de la convention, les missions de la société Conseil et la rémunération.
Modélisation de la gestion du risque de taux à travers la théorie de choix de portefeuille
Mémoire - 44 pages - Finance
Puisque l'activité primaire de la banque est l'intermédiation entre des emprunteurs et des prêteurs, son coeur de métier est la transformation de dépôts qu'elle collecte en emprunts qu'elle distribue. Ce processus génère une marge d'intérêt nette au compte de résultat mais...
Les Précurseurs
Fiche - 6 pages - Politique économique
Les mercantilistes sont un groupe de penseurs économiques qui ont émergé en Europe aux XVIIe et XVIIIe siècles. Ils cherchaient avant tout à promouvoir la richesse et le pouvoir de l'État, et leurs politiques reflétaient cet objectif. En France, les mercantilistes sont associés au règne de...
Comparatif de deux actifs : l'assurance-vie et l'immobilier
Mémoire - 10 pages - Finance
Contrairement à l'assurance-vie, l'investissement immobilier peut s'effectuer par un prêt. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un capital disponible, mais une capacité d'emprunt suffisante au montant de l'investissement. Ce mode de financement permet ainsi de...
Le mal logement : caractéristiques, conséquences, solutions
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Le mal logement en France est un sujet d'actualité de notre société. Pourtant malgré les politiques qui se sont succédé, le mal logement continue d'augmenter. Selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre qui lutte contre le mal logement, ce sont plus de 4 millions de personnes qui...
La France des marges - Étienne Grésillon, Frédéric Alexandre, Bertrand Sajaloli, 2016 - Chapitre 21 - Cultiver à l'ombre de la ville
Fiche de lecture - 5 pages - Géographie France
Depuis le milieu des années 1990, les villes françaises accueillent les 3/4 de la population. Pendant longtemps, les villes ont été perçues comme des milieux de vie tournés vers leur centre et qui auraient pris leur indépendance par rapport aux campagnes voisines grâce aux réseaux de transport et...
Les enjeux liés à l'ensemble des évolutions des espaces urbains et ruraux - Cas de la France et de quelques pays européens
Dissertation - 9 pages - Géographie monde
Il y a parfois des mésententes, des désaccords pouvant mener à des conflits, car les logiques spatiales et fonctionnelles sont différentes entre les élus et la population locale. Les zones en décroissance démographique sont de moins en moins nombreuses. Elles reflètent les conséquences de la...
L'Orient à la veille de l'Islam : Byzance et l'Empire sassanide
Cours - 13 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Sur le plan économique, cette zone est la plus importante de l'Empire byzantin. En effet, elle constitue une région prospère en matière d'agriculture (ex. : céréales) et d'oléiculture. En vérité, cette zone permet surtout d'avoir la mainmise sur la navigation en Méditerranée. En...
L'intervention de l'État et ses conséquences dans la crise du logement
TD - Exercice - 2 pages - Politique économique
Dans le marché immobilier, l'État intervient tant conjoncturellement que structurellement. Cette intervention créée des situations qui éloignent le marché de l'immobilier d'une conception libérale strictement régulée par l'équilibre entre l'offre et la demande. Le fort...
La gentrification à Istanbul
Dissertation - 11 pages - Économie générale
D'après les études de Smith et Williams, la gentrification est considérée comme l'un des changements de la division internationale du travail. L'émergence des villes globales met en place une nouvelle hiérarchie urbaine, dominée par les flux de capitaux financiers. L'apparition...
Principes de l'économie : Pourquoi a-t-on deux approches en économie ?
Cours - 5 pages - Économie générale
L'économie, c'est la façon dont les humains vont s'assurer de la reproduction matérielle. C'est à partir du XVIe siècle qu'on a commencé à s'intéresser à l'économie. Il y a plusieurs types d'approches : des règles universelles, reproductibles, autrement dit tous...
Comment l'agence immobilière peut-elle contribuer au bien-être citoyen ? - L'importance stratégique des agences immobilières
Étude de marché - 6 pages - Stratégie
En France, l'immobilier est considéré comme un investissement sûr. Conseillers bancaires, notaires, ministres du Logement et gestionnaires d'actifs s'accordent pour dire que l'immobilier constitue un excellent choix d'investissement financier. Plus de la moitié de la...
Analyse PESTEL - Le marché de l'immobilier en France
Étude de marché - 4 pages - Stratégie
L'histoire du marché de l'immobilier en France remonte à plusieurs siècles. Cependant, l'histoire moderne de ce marché débute au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la France a entrepris une reconstruction majeure de son infrastructure et de son logement. Dans les années...
Création et utilisation d'une base de données avec MySQL : requêtes et résultats
TD - Exercice - 11 pages - Informatique
Le document est un travail basé sur la création et l'utilisation d'une base de données immobilière avec MySQL. Il regroupe plusieurs requêtes accompagnées de leurs résultats.
L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels
Cours - 4 pages - Finance
- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…). - Traitement des fonctionnaires. - Rémunérations accessoires (primes). - Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…). - Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…). - Indemnités...
La fiscalité de l'immobilier
Étude de cas - 157 pages - Patrimoine & immobilier
L'immobilier ancien représente 600 000 transactions par an. Le marché du neuf hors logements sociaux représente 250 000 à 300 000 transactions, soit 50% du volume des transactions dans l'immobilier ancien, dont environ 150 000 réalisées dans le cadre d'un programme de défiscalisation. Il y a...
Management de Projets - Aménagement géographie - EPORA
TD - Exercice - 11 pages - Géographie France
Management de projet : établissement d'un diagnostic foncier intercommunal, avec un budget précis et fonctionnel, ainsi que toutes les différentes étapes de résolution du projet intercommunal.
Financement des petites et moyennes entreprises en Algérie
Étude de cas - 81 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les réformes économiques qu'a connues l'Algérie durant ces dernières décennies ont contribué à la stabilisation du cadre macroéconomique et à la consolidation de la croissance en Algérie. Au cours de l'année 2004, plusieurs paramètres économiques ont particulièrement évolué de façon positive. Il...
La défiscalisation immobilière: la loi "Malraux"
Cours - 14 pages - Finances publiques
Les dispositions de la loi de finances pour 2009 ont considérablement modifié les conditions d'application du régime en instituant notamment une réduction d'impôt soumise au plafonnement des niches fiscales. De plus, cette réduction n'est plus cumulable avec le régime des...
Les travaux d'économie d'énergie dans le parc locatif ancien
Mémoire - 35 pages - Patrimoine & immobilier
Depuis le début du XXIe siècle, plusieurs lois ont été votées dans le but d'améliorer la qualité et la quantité des logements sur le territoire français, notamment : - La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 avec un fort impact en urbanisme (le POS devient le PLU,...
