L'école, une institution sociale aux missions diversifiées
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'école au sens large remplit qu'elle le veuille ou non plusieurs fonctions, le problème étant qu'elles ne sont pas nécessairement compatibles. L'institution est donc constamment instable et objet de compromis plus ou moins insatisfaisants. Chacun d'entre nous est fondamentalement autodidacte....
Les politiques de la culture
Cours - 15 pages - Sciences politiques
Cela commence à l'époque royale, François 1er inaugure une action royale. Création des académies au milieu du 18e siècle. Les financements privés : mécénat, sponsoring, philanthropie. La Révolution française crée d'un côté une destruction généralisée d'objet d'art et de l'autre la création de...
Les échanges dans le monde de l'art et le monde de la politique - publié le 26/09/2013
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
Art et politique peuvent être en situation de subordination, de résistance, de fascination et de rejet. Ces 4 possibilités supposent une situation qui est que le monde de l'art existe. A l'époque contemporaine, 2 types de passion peuvent soutenir ou susciter des actions publiques en matière de...
L'adoption des actes de l'Union européenne
Fiche - 13 pages - Union Européenne
Pour mettre en œuvre les politiques de l'Union telles que définies par les traités, les organes de l'Union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de l'Union, en ce sens où ses décisions peuvent...
Les attributions du Parlement européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le parlement européen participe à la prise de décision à partir de l'acte unique européen. Deux nouvelles procédures : l'avis conforme et la procédure de coopération. Instauration également de la procédure de codécision dans certains domaines. Le parlement européen dispose de pouvoirs de contrôle...
Organisation et fonctionnement du Parlement européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen sont régis par les dispositions du traité, par l'Acte du 20 septembre 1976, par le règlement intérieur du Parlement européen adopté par lui-même en vertu de son pouvoir d'auto-organisation et par la décision du 28 septembre 2005 portant...
Composition et désignation des parlementaires européens
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le traité de Rome prévoyait que l'assemblée serait composée de représentants désignés en leur sein par les parlements nationaux, mais il prévoyait aussi dès l'origine que l'assemblée élabore des projets en vue de permettre son élection au suffrage universel direct et selon une procédure uniforme...
L'exécution du droit de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le droit de l'UE repose sur un système d'administration indirecte, en ce sens où ce sont d'abord les administrations qui appliquent, mettent en œuvre le droit de l'Union dans les ordres nationaux. Selon l'article 4 paragraphe 3 du TFUE, les États membres sont obligés de coopérer loyalement...
Les procédures législatives spéciales
Fiche - 1 pages - Union Européenne
La procédure législative spéciale est définie au paragraphe 2 de l'article 289 du TFUE. Contrairement à la procédure législative ordinaire, il n'y a pas un processus d'adoption unique pour les actes qui relèvent de la procédure législative spéciale.
Organisation et fonctionnement de la commission
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le président de la commission a progressivement acquis une dimension politique de plus en plus forte, fondée sur une légitimité démocratique renforcée et qui lui donne aujourd'hui un ascendant ou une prééminence sur les autres membres de la commission.
Composition et désignation des commissaires européens
Fiche - 1 pages - Union Européenne
En vertu des nouvelles dispositions du traité de Nice, la commission comprend un national par état membre (27 commissaires). Avant Nice, les grands Etats : Espagne, France, Italie, RU, Allemagne avaient 2 commissaires, mais dans la perspective de l'élargissement qui allait se produire les états...
Les modalités de vote au sein du Conseil des ministres
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Il existe au sein du conseil des ministres, 3 modalités de vote possible en fonction du domaine concerné : La majorité simple : Il s'agit d'une majorité simple classique (50% des voix). Ce vote n'est utilisé que pour un petit nombre de questions. Il se calcule sur la base du nombre d'états membres.
Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque-là, seul la CE en disposait. Suppression de la CE, seule l'UE subsiste....
Les raisons d'être du Traité de Lisbonne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Il faut remonter à la chute du mur de Berlin en 1989. Il est évident dès ce moment-là que la CE qui comporte à l'époque 12 Etats membres, va devoir s'élargir aux nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. En 1990, on sait qu'il va falloir préparer cet élargissement, mais on prépare...
Principaux apports du Traité de Maastricht à la construction européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le traité de Maastricht a été signé par les états membres de la CEE. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993. C'est le traité qui a créé l'UE. L'Union européenne repose sur trois piliers : le pilier communautaire, la PESC et la JAI. Le pilier communautaire : CECA, CEE et CEEA. La CEE devient...
L'objectif de l'Acte Unique Européen
Fiche - 1 pages - Union Européenne
On qualifie cet acte d'unique, car il regroupe dans un même texte, 2 catégories de dispositions distinctes. On a une catégorie de dispositions qui viennent institutionnaliser des procédures de coopération politique entre les 12 états membres. Et une autre catégorie de dispositions qui viennent...
Points communs et différences CEE/CEEA et CECA
Fiche - 1 pages - Union Européenne
- La création des 2 nouvelles communautés s'inscrit dans un cadre géographique identique à celui de la CECA. - Le modèle institutionnel est identique dans les 3 communautés : une assemblée, un conseil des ministres, une cour de justice et une commission (équivalent de la haute autorité).
Qu'est-ce que l'altermondialisme et a-t-il un avenir
Fiche - 2 pages - Économie internationale
L'altermondialisme : c'est un mouvement social qui face à une logique de mondialisation libérale, revendique et met en avant des valeurs comme la démocratie, la justice économique, la sauvegarde de l'environnement, les droits humains en vue d'une mondialisation maitrisée et solidaire très...
La spécificité de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
On va utiliser un critère de distinction relatif au pouvoir des organisations européennes. Cette distinction peut se faire entre la coopération et l'intégration. Le 1er critère est relatif aux organes de ces organisations. Dans une organisation de coopération, les organes principaux sont composés...
La diversité des organisations européennes
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres en 1949. Il regroupe aujourd'hui, 47 pays membres. Il incite à la coopération des états dans des domaines très variés (sociale, culturel, environnement…). Le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace...
Histoire de la mondialisation et ses principaux acteurs
Fiche - 2 pages - Économie internationale
Mondialisation : lien d'interdépendance entre les nations, les systèmes politiques, l'économie à l'échelle planétaire. C'est un processus d'extension du capitalisme à l'ensemble de la planète. C'est donc un phénomène d'ouverture des économies nationales sur un marché mondial lié au progrès des...
L'environnement notarial, les organismes financiers et l'Union européenne
Fiche - 7 pages - Économie générale
La monnaie électronique est définie comme toute valeur monétaire représentant une créance sur un émetteur qui est stockée sur un support électronique. Elle est depuis le 24 avril 2009, désormais définie comme une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sous une...
Etude de cas sur la vente immobilière : la nature même de chaque bien et le régime juridique qui lui est applicable
Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Philippe Pablo souhaite vendre sa propriété située au Cap d'Antibes. Il la fait visiter à Fabio Bellini qui donne immédiatement son accord pour la vente de ce bien immobilier, sachant que la vente ne comprend pas les biens meubles. Philippe entend déménager un maximum de choses dont une...
La société américaine et ses clivages - publié le 25/09/2013
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui, les États-Unis restent le 1er pays d'immigration au monde, environ 40 millions d'immigrés aux États-Unis. Parmi les nouveaux arrivants les plus nombreux sont ceux qui viennent d'Amérique latine, des Caraïbes ou d'Asie. La nation américaine est alors une nation d'immigré. Certains...
Le système industriel mondial : la géopolitique mondiale de l'industrie
Fiche - 2 pages - Économie internationale
Le système industriel mondial est dominé par la présence massive des industries légères spécialisées dans la fabrication des biens de première nécessité (produits agroalimentaires et des produits électroménagers) par rapport aux industries lourdes spécialisées dans la fabrication des biens...
Les démocraties libérales
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
« Une démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Lincoln. La démocratie dite antique (telle qu'elle existait dans la cité d'Athènes) n'a pas grand-chose à voir avec la démocratie moderne telle qu'elle s'est imposée à partir du XVIIIe, car cette démocratie...
Les dépréciations et les provisions
Fiche - 1 pages - Économie générale
En vertu du principe de prudence, l'entité doit procéder à l'inventaire des créances afin de repérer celles qui sont dépréciées. La dépréciation doit être constatée et les différentes catégories de créances régularisées : • Les créances ordinaires (compte 411) dont le recouvrement...
Les politiques de l'emploi - publié le 24/09/2013
Fiche - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
S'il y a moins de demandeurs d'emploi, le chômage devrait diminuer. On cherche donc à écarter du marché du travail certains demandeurs, par exemple en allongeant la scolarité, en abaissant l'âge de la retraite, en encourageant au départ anticipé, en pénalisant le travail des retraités. En période...
Les échanges internationaux - publié le 24/09/2013
Fiche - 2 pages - Économie générale
Un pays va être amené à réaliser des importations (achat de marchandises étrangères). Mais il va devoir aussi faire des exportations (ventes de produits nationaux à l'étranger). On parle alors de division du W et de mondialisation des échanges. Le commerce international et ses échanges ne...
Le financement de l'économie - publié le 24/09/2013
Fiche - 2 pages - Économie générale
MASSE MONETAIRE : La masse monétaire correspond à un stock. C'est la quantité de monnaie en circulation dans l'économie, détenue par les agents économiques non financiers (ménages + entreprises). Cette quantité est calculée à l'aide d'agrégats monétaires par la B.C.E. La monnaie au sens strict...
![Brevet des collèges (série professionnelle) Français 2026 [Corrigé]](https://ncd1.msnocookie.com/image/ms/msimages/blog_gallery/chatgpt-image-26-juin-2026-a-17-52-07-1_ea0d209105.png "Brevet des collèges (série professionnelle) Français 2026 [Corrigé]")
