L'harmonisation de la TVA
Fiche de révision - 3 pages - Union Européenne
Bien que d'invention française, la TVA s'est détachée des sources nationales : inspiration est désormais communautaire et le modèle de TVA est élaboré par la Commission: -traité de Rome (article 93 TCE) : principe d'une harmonisation des fiscalités indirectes des EM -c'est donc en matière de TVA...
L'Europe menace-t-elle les services publics ?
Fiche de révision - 3 pages - Union Européenne
Le traité de Rome fait une seule référence à notion de SP (article 73 TCE) -article 86 paragraphe 1 TCE oblige EM à appliquer règles du traité en matière de concurrence aux entreprises publiques. -article 86 paragraphe 2 TCE introduit dérogation pour SIEG : règles de concurrence s'y applique tant...
L'euro et l'Europe monétaire
Fiche de révision - 3 pages - Union Européenne
Au plan international : 2ème monnaie la plus utilisée même si son développement est surtout régional et variable selon les fonctions. 40 pays ont ancré leur monnaie sur l'euro. Article 3 TFUE : politique monétaire est compétence exclusive depuis le traité de Lisbonne. L'histoire de l'Europe...
Les ONG environnementales
Présentation - 38 pages - Écologie et environnement
Définition ONG : Une Organisation Non Gouvernementale est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international. Principaux critères d'une ONG : - l'origine privée de sa...
Rapport de stage effectué au sein d'une agence immobilière : Bâtir Transactions
Rapport de stage - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une agence immobilière qui a pour nom Bâtir Transactions, elle se situe à Marne-la-Vallée : une ville qui compte 26 autres agences immobilières, la concurrence est donc très rude ! Bâtir Transactions fait partie du réseau national immobilier à savoir Arthur l'Optimist. Ce...
Le marché intérieur constitue le coeur de la construction européenne
Cours - 10 pages - Union Européenne
Marché unique : espace partagé par 27 pays, fort de 500 millions d'habitants. Stricto sensu, il regroupe l'union douanière et les « grandes libertés » de circulation (marchandises, capitaux, services et personnes). Lato sensu, il couvre aussi l'UEM ou certaines politiques de l'Union (transports,...
L'union européenne monétaire
Fiche de révision - 2 pages - Économie internationale
L'UEM a une dimension asymétrique car on est à la fois face à une PM très intégrée et une politique économique en recherche d'efforts de coordination car souveraineté des EM. Le marché unique est achevé en 1968 (douanier) et pressions inflationnistes. Prise de conscience quant à la...
La représentation des collectivités en Europe
Fiche de révision - 2 pages - Union Européenne
L'Europe affiche un objectif clair de cohésion régionale afin de réduire les différences de développement. Cette politique en 2011 a représenté 36 % du budget de l'UE et c'est par les collectivités territoriales que les citoyens peuvent prendre conscience de l'UE. Comment et dans...
La politique commune de la pêche
Fiche de révision - 2 pages - Économie internationale
La PCP s'est autonomisée de la PAC et vise avant tout à protéger les ressources halieutiques. Enjeux: •l'UE est la 2ème puissance de pêche au monde (88 000 navires) •la pêche représente 1% du PNB de l'UE et 400 000 emplois + facteur important de développement local...
La politique européenne de la concurrence - publié le 19/09/2012
Fiche de révision - 3 pages - Politique économique
C'est à la fois la plus structurée et la plus idéologique. La Commission s'est accordée beaucoup de prérogatives. Découlent de la théorie économique. Pas de précédent en la matière sauf Sherman Act des USA. Harvard pointe les effets négatifs des non respects de la concurrence. Objectifs...
L'union économique et monétaire face à la crise
Fiche de révision - 3 pages - Économie internationale
Deuxième plan d'aide : l'Eurogroupe 130 milliards d'euros pour la Grèce. Premier plan d'aide : 110 milliards sur 3 ans : 80 milliards les EM dont 30 milliards dès la 1ère année avec un taux à 5 %. le reste c'est le FMI. La Grèce s'est engagée a redresser la situation des...
Le cas Wal Mart, commerce de détail généraliste américain
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
Le marché sur lequel se positionne Wal-Mart est le marché des commerces de détail généralistes, les distributeurs. Ce secteur est hautement compétitif, tant aux Etats-Unis qu'à l'étranger. La distribution constitue toujours le format dominant : 9 des 10 plus grands groupes vendent de...
La communication responsable : de la théorie à la mise en application
Mémoire - 82 pages - Écologie et environnement
La notion de développement durable connaît actuellement un succès notoire. Entre intérêt des consommateurs-citoyens et bienveillance médiatique, il ne se passe pas un jour en effet sans que ce thème ou des éléments qui s'y rapportent directement ou indirectement ne nous parviennent....
Quels matériaux pour construire les éoliennes et en particulier une éolienne de démonstration et quels matériaux pour l'améliorer ? (TPE)
Dissertation - 24 pages - Écologie et environnement
Les premières éoliennes créées par l'homme sont apparues au VIIème siècle en Iran. Elles étaient fabriquées à partir de pales faites en paquets de roseau qui tournent autour d'un axe horizontal. Elles servaient en général à moudre des grains. C'est seulement au XIIème siècle que les...
Analyse du discours du Président John F. Kennedy à Berlin-Ouest le 26 juin 1963
Discours - 12 pages - Sciences politiques
Le 26 juin 1963, le président américain John Fitzgerald Kennedy prononce sur la place de l'hôtel de ville, à Berlin-Ouest un discours qui reste dans la mémoire collective à cette simple expression : « Ich bin ein Berliner » ce discours s'inscrit dans le contexte de la guerre froide, soit...
Lettre de règlement de charges de copropriété
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Règlement de provisions de charges Référence de copropriétaire : _________ P. J. : ___ chèques (bancaires ou postaux) (Monsieur) (Madame) _______, Veuillez trouver ci-joint ____ chèques (N° _______ et N° _______ ) en règlement des provisions de charges (...)
Les institutions et la vie politique française et étrangère: le parlement vote la loi
Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections
D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'applique au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le...
Le management éthique et le développement durable: expérience en distribution spécialisée
Mémoire - 7 pages - Écologie et environnement
Je vais vous présenter la situation que j'ai vécue dans une des boutiques d'une enseigne de magasins spécialisés dans la vente d'appareils électroménagers et électroniques. Je pense que la politique de cette entreprise est une pratique non éthique. En effet, elle consiste à vendre les produits...
La reconnaissance du génocide arménien
Dissertation - 1 pages - Relations internationales
Le 4 mars 2010, la commission des Affaires Etrangères de la Chambre des représentants américaine a approuvé une résolution sur la reconnaissance du génocide arménien par les Ottomans en 1915. Pour que ce texte ait force de loi, et donc que soit utilisé le mot « génocide » par les autorités...
Les accords entre la Turquie et l'Arménie
Fiche de révision - 1 pages - Relations internationales
Depuis 1915, année du massacre d'Arméniens par des Turcs, la Turquie et l'Arménie ont des relations tendues. En 1993, après une guerre qui dura 6 ans, l'Arménie a pris possession d'une zone de l'Azerbaïdjan où de nombreux arméniens vivent. La Turquie, alliée de...
La protection sociale des travailleurs indépendants
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe en France plus de 600 régimes de retraite de base et plus de 6000 régimes de retraite complémentaires, regroupés dans 3 grands pôles distincts à savoir : le secteur privé comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire (versées par l'Agirc et l'Arrco) puis le régime...
L'hospitalisation sans contrainte en France
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le 15 mars 2011, l'Assemblée Nationale a examiné un projet de loi instituant l'hospitalisation sous contrainte : les soins psychiatriques sans consentement, même en ambulatoire c'est-à-dire chez soi. Ce texte, intitulé « droits et protection des personnes faisant l'objet de soins...
Interdiction du port de la burqa en France
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le 21 avril 2010, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'un projet de loi serait déposé par le gouvernement à la mi-mai et soumis au Parlement en juillet. Celui-ci concerne l'interdiction du port de la burqa dans l'espace public, c'est-à-dire dans les lieux publics mais aussi dans la rue. Cette mesure...
Le permis de séjour à points est-il la meilleure solution pour les étrangers et le pays qui les accueille?
Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le 4 février 2010, le ministre de l'intérieur italien, Roberto Maroni, et le ministre des affaires sociales, Maurizio Sacconi, ont annoncé la future publication d'un décret mettant en place un permis de séjour à points pour les étrangers vivant en Italie et ne venant pas d'Union Européenne. Cela...
Les choix politiques des jeunes à l'épreuve du temps, une enquête longitudinale
Fiche de lecture - 5 pages - Sciences politiques
Anne Muxel est sociologue au CNRS et chercheur au Centre d'Étude de la Vie Politique Française. Auteur de "Les jeunes et la politique en 1996", elle a aussi publié en 2001 "L'expérience politique des jeunes" à Science Po presses. A travers ses travaux en sociologie politique, Anne Muxel...
Les réactions à l'école classique : les doctrines saint-simoniennes et utopistes
Cours - 4 pages - Économie générale
C'est un aristocrate de l'époque de Louis XIV. Il a connu la révolution française et a même exercé certaines responsabilités politiques. Il a connu une petite fortune pendant la révolution en spéculant sur les biens nationaux. C'est un praticien un peu comme Ricardo qui est ensuite...
Les caractéristiques du système politique protéiforme qui couvre la majeure partie du monde
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
En droit constitutionnel classique, la typologie des régimes politiques est claire : le régime présidentiel est dessiné en symétrie au régime parlementaire et s'y oppose strictement. Il repose sur l'irrévocabilité politique mutuelle des pouvoirs. L'exécutif n'est pas responsable...
L'apprentissage des mécanismes parlementaires (1814-1848)
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Entre 1814 et 1848, la France connaît deux régimes: la Seconde Restauration et la monarchie de Juillet. Ces deux régimes ont permis, par leurs réformes politiques et les textes qui les ont structurés (Charte de 1814 et Charte de 1830) de faire naître et d'enraciner des pratiques...
Les dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation - publié le 13/09/2012
Cours - 6 pages - Économie internationale
La mondialisation est la mise en relation de territoires éloignés de plus en plus étroite depuis 20 ans et qui se caractérise par des échanges humains et des échanges d'idées. Cela conduit à une interdépendance. Le plateau de Saclay est situé dans la région Île de France, au sud-ouest de Paris....
Valoriser et ménager les milieux - publié le 13/09/2012
Cours - 4 pages - Écologie et environnement
La région de la haute montagne est située à une altitude supérieure à 2000 mètres. C'est un espace dans lequel les pentes sont raides et les sommets souvent enneigés (ou englacés). Il s'agit de l'étage nival ou glaciaire associé à l'étage des alpages, où les forêts sont rares (ne poussent pas) et...
