Nous nous intéresserons à l'indemnité carburant mise en place pour 2023, décision politique prise par le Gouvernement d'Elisabeth BORNE dans un contexte de forte hausse du prix des carburants en 2022. Elle consiste à donner une aide d'un montant de 100€ prévue pour 10 millions de travailleurs les plus pauvres. Pourquoi avoir mis en oeuvre cette aide ? Comment fut-elle mise en place et quel fut son impact ?
Sommaire
Nécessité de la mise en oeuvre
Mise en oeuvre
Nécessité de la mise en oeuvre
Mise en oeuvre
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Extraits
[...] net par mois pour une personne seule et moins de 3 941? net par mois pour un couple avec deux enfants. II) Mise en ?uvre : - Mise en place - Idée proposée fin 2022 pour compenser fin de l'aide de 15c/litre du Gouvernement. - Le Gouvernement et notamment la Premier-ministre et le ministre de l'Economie et des finances (Bruno Le Maire) a pris un décret (le Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023) pour une entrée en application le 16 janvier 2023. [...]
[...] x 10 millions = 1 milliard d'Euros provisionnés en 2023 - Seulement 430 M furent dépensés car seuls 4 M ont fait la demande. Soit mauvaise connaissance de l'aide, pas d'utilisation de son véhicule pour aller travailler, quasi inutilité de l'aide : un magazine (Challenge) a calculé que pour une moyenne de 12 000 km par an (moyenne des Français), cela ne représente du montant de la facture totale. Conclusion : Une aide mise en place par l'Etat pour aider 50% des travailleurs les plus pauvres qui utilisent leur voiture pour aller travailler + autres critères de revenus. [...]
[...] Présentation d'une mesure politique en France : l'indemnité carburant (2023) Introduction : - Nous nous intéresserons à l'indemnité carburant mise en place pour 2023. - Décision politique prise par le Gouvernement d'Elisabeth BORNE. - Contexte : forte hausse du prix des carburants en 2022. - Consiste à donner une aide d'un montant de 100? prévue pour 10 millions de travailleurs les plus pauvres. - Problématiques : Pourquoi avoir mis en ?uvre cette aide ? Comment fut-elle mise en place et quel fut son impact ? [...]
[...] - Le ministre a délégué cette gestion aux fonctionnaires de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). L'organisation qui s'occupe de récolter les impôts, taxes et de certaines et certaines factures comme les hôpitaux publics. C'est à elle que doivent être envoyées les demandes. Les finances publiques examinent les dossiers et versent l'argent après vérification. - Distribution : - 10 millions de travailleurs étaient prévus et devaient recevoir 100? pour toute l'année 2023 = la moitié des Français qui travaillent les plus modestes en 2024 s'il est mis en place. [...]
